Cours de Droit des biens.

Droit des biens

Introduction

Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien.  

Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme,  « le droit des choses ».

Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété a d’abord était immobilière, mais le démembrement de la propriété a été pensé sur des choses corporelles. Mais lorsque le patrimoine a évolué et que l’on a commencé à trouver d’autre valeur, que des choses corporelles dans le patrimoine, on a appliqué les mécanismes pensé pour des choses corporelles, à des choses incorporelles.

Par exemple, le législateur a pensé à l’usufruit, comme portant sur des immeubles. Mais le patrimoine a évolué et son apparu des choses incorporelles, comme des créances ou des parts sociales et l’usufruit a été amené à porter sur ces nouveaux biens.

Titre introductif : Les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine

Chapitre 1 : Les choses

Section 1 : La distinction entre meuble et immeuble

516 code civil dispose, que « tous biens meubles ou immeubles ».  

Intérêt distinction, régime juridique applicable. Avec notaires, publicité sur immeubles (transférer propriété et droits mutation), n’existe pas meubles. Il y a aussi la détermination du tribunal compétent, selon que le litige porte sur un meuble ou un immeuble.

§1 : Les immeubles

517 code civil dispose, qu’il existe trois catégories d’immeuble :

• Les immeubles par nature
• Les immeubles par destination
• Les immeubles  par l’objet auxquels ils s’appliquent

I/ Les immeubles par nature

1. Le sol et le sous-sol

518 code civil dispose, que « les fonds de terre et les bâtiments sont des immeubles par nature ». On entent le sol et le sous sol.

1. Les constructions et les plantations

520 code civil dispose, que « les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles ».

518 code civil dispose, que toute « construction par nature comme les ponts ou les barrages encré et fixé au sol, sont immeubles ». Les accessoires incorporés à ses constructions sont aussi des immeubles par nature.

523 code civil dispose, que « les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage sont immeubles et font parties du fond, auxquels ils sont attachés ».

II/ Les immeubles par destination

C’est un meuble par nature, traite comme immeuble, lien unit immeuble par nature, dont accessoire. 

Meubles de cuisine, montés puis fixé au mur, manière démontage difficile.

L’intérêt est d’appliquer régime juridique, fonction immeuble par nature ou destination. L’autre intérêt possible et si un créancier à une sureté sur un immeuble et bien les immeubles par destinations sont inclus dans l’hypothèque.

1. Les critères de qualification de l’immeuble par destination

1. Condition de l’unité de propriétaire

L’immeuble par nature et le meuble que l’on souhaite qualifier d’immeuble par destination, appartiennent nécessairement, même propriétaire, sinon on ne peut les soumettre au même régime juridique.

1. Condition du rapport de destination

Pour que le meuble soit qualifié d’immeuble par destination, il faut qu’il y ait un lien entre le meuble et l’immeuble. Il faut que le meuble destiné immeuble, avec qui il a un rapport de destination. Ce lien  peut être matériel ou économique.  

1. Un lien économique : une chose affectée au service ou à l’exploitation d’un fond

La jurisprudence a précisé, qu’il faut qu’elle soit indispensable exploitation

Affectation agricole : Tracteur, indispensable exploitation des champs. 

Affectation industrielle : Machine, indispensable fonctionnement usine

Affectation commerciale : Meuble, indispensable exploitation commerce sera qualifié d’immeuble par destination mais il arrive assez souvent que le commerçant ne soit pas propriétaire de l’immeuble. Si le commerçant pas propriétaire des murs, pas immeuble par destination.

1. Un lien matériel : Une chose attachée au fond à perpétuelle demeure

Une chose attachée au fond à perpétuelle demeure. L’idée est que le propriétaire entendu crée, lien perpétuel, entre meuble et immeuble.

Cuisine ou bibliothèque sur mesure.

525 code civil procédés d’attache, desquels ont peut lier la volonté du propriétaire, de lier le sort des biens (à chaud, à plâtre, à ciment). L’alinéa 4 de cet article indique qu’en au statut, « qu’elles sont immeubles quand elles sont placée dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu’elles puissent être enlevé sans fracture ou détérioration ».  De cet alinéa, on déduit d’autre situation ou l’immeuble peut recevoir un bien qui n’est pas fixé qui sera immeuble par destination ou à l’inverse le meuble sera aménagé pour qu’il soit reçu par l’immeuble.

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