Cours Droit des biens Semestre 4 L2

Section 4 : Les droits de propriété intellectuelle

§ Paragraphe 1 : le contenu des droits

Les valeurs les plus intéressantes sont ces valeurs immatérielles, l'infirmation est le pétrol du XXI ème.

De quoi parle-t-on ? Innovations à caractère technique, inventions industrielles, créations a caractères intellectuel ou esthétique, design, images de synthèse  ; infi de communication de l'entreprise (film pub, marque, appellation d'origine contrôlé etc).

Ces éléments sont essentiels pour l’E et suscite la convoitise des concurrents. A partir de là : comment ces valeurs particulières sont elles protégées par le droit  ?

Elles ne sont pas toutes protégées, seules certaines d'entre elles vont bénéficier d'une protection juridique qui va être mise en place par le biais de la propriété intellectuelle. La CEDH 11 /01/2007 a classé les droits de propriété intellectuels comme droits fondamentaux. 

Toutes ces informations ne sont pas toutes protégées, elles font en principes parties du domaine public => elles sont librement exploitables par tout le monde. Même si elles représentent une valeur pour entreprise pas pour autant qu'elles sont protégées. Les régimes d’exceptions  : lorsque certaines conditions sont réuni.

Il existe un code de la propriété intellectuel.

2 hypothèses  : l'information n'est protégeable que lorsqu'elle est suffisamment élaborée càd  :

→ car on lui a donné une forme tangible

→ soit car elle se réalise dans un résultat concret utile, fonctionnel. => on parle de création de l'esprit.

On a 2 grades sous- familles  :

- propriété littéraire et artistique : droit auteur et droit voisin

- industrielle : Brevet invention/Marque/Dessins Models/Obtention Végétale/Topographie Semi conducteur

=> Dans chacune de ces familles on a plusieurs régimes.

I. les droit d’auteur

A. L'objet des droits d'auteur 

On parle « d'oeuvre de l’esprit ». On a pas de définition de ces œuvres, on a une liste exhaustive on y trouve  : les œuvre musicales, les peintures, architectures, photos, logiciels etc.

Constitue une œuvre de l'esprit toute création intellectuelle qui est formalisée (pas forcement dire matérialisé, mais plus forme intellectuelle) et n'est pas protégée par un brevet d'invention ( ils sont exclusif l'un de l'autre)

Les conditions de protections  : pour accéder à la protection il faut que certaines conditions soient réunies. Quelles sont elles ? Légalement aucune. Cela veut dire que c'est la JP et la doctrine qui ont crée ces conditions. rq : 2 conditions que l'on a écarté : le mérite et la destination.

La condition qui a été validée  : l'originalité. La jurisprudence a donné 2 définitions de l'originalité  :

→ def classique  : l'originalité est l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Mais difficile a appliquer pour les objets du quotidien.

→ Seconde définition: par arrêt ass plénière 07/03/1986.  : l'originalité est la marque de l'apport intellectuel de l'auteur. Cette définition sera reprise par la CJCE en 2009.

B. Les prérogatives 

On est bien dans un droit de propriété qui confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter l'objet. Ce droit va offrir au titulaire des prérogatives patrimoniales et morales.

1. Les prérogatives patrimoniales  : réserver au droit d'auteur l'exploitation économique de l’œuvre. => 3 droits patrimoniaux.

le droit de reproduction : le droit de fixer l’œuvre sur un support reproductible que l'on pourra par la suite vendre ou distribuer au public ( ex  : imprimer un livrer, graver un DVD)

le droit de représentation : Communiquer, diffuser l’œuvre au public directement sans intermédiaire d'un support. Ca peut être une diffusion en direct sur les ondes.

le droit de transformation : le titulaire est le seul a pouvoir modifier sa création. Il faudra lui demander permission avant adapter.

RQ : Le L a prévu des exceptions = circonstances dans lesquelles il ne sera pas nécessaire de demander autorisation a l'auteur pour pouvoir exploiter sa création.

- usage privé  : pas d'enjeu financier. Cette exception ne joue que tant qu'il n'y a pas d'intérêt financier. Ca vaut pour la représentation, par ex  : le jour fête des mères on ne va pas verser droit auteur pour que a fille puisse me chanter une chanson. Même chose pour la copie privé. Sauf que cette règle date de 1957, les modes de copies ont évolué et la copie privé a été remise en cause. Mais de façon indirecte, a chaque fois que l'on achète une copie vierge il y a une partie du prix qui revient aux auteurs. => l'usage privé est tellement dev que ca porte une atteinte à l'économie de la production ex  : film téléchargés etc.

- citation d'une œuvre.

- caricature  : met en balance le droit de la liberté d'expression, de critiquer l’œuvre, de la parodier.

Les caractéristiques de ces prérogatives  :

ces droits patrimoniaux sont limités dans le temps la protection dure depuis la diffusion jusqu'à 70 ans après la mort de son auteur. Est ce que c'est une durée arbitraire  ? On considère que cela correspond à 2 générations après.

Peuvent faire objet d'opération juridique, le titulaire du droit d'auteur peut exploiter lui même son œuvre ou autoriser un tiers à l'exploiter. Mais ne peut as céder son œuvre, uniquement ses droits patrimoniaux.

2. Les prérogatives morales => 4

le titulaire à un droit de divulgation, le droit de décider quand est ce que le travail est achevé et peut être diffusé au public.

Le droit au respect, d'interdire que

...