Mme Suran (cas)

INTRODUCTION :

Mme Suran

Par cette note, je souhaite éclaircir vos interrogations à l’égard de 2 de vos salaries, Romain et Rudy. Les éléments qui nous ont été transmis, vous souhaitez licencier Romain en raison de l’introduction d’une nouvelle technologie au sein de votre entreprise pour laquelle il n’est pas compétent. Pour le salarié Rudy c’est une tout autre raison, en effet celui-ci refuse le changement d’horaire variable en horaire fixes. Nous avons étudié ce dossier pour savoir si vos intentions étaient légitimes vis-à-vis de vos salariés. Après étude de ces données il me semble important de vous précisez ces quelques points

1er paragraphe : Romain

Pour Romain, la formation, une obligation pour les salariés et pour les employeurs car elle permet l’adaptation du salarié à son poste de travail et lui permet d’acquérir des compétences. Le code du travail indique que l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et qu’il veille au maintien des capacités de ses salariés notamment face à l’évolution des technologies. Les formations se font sur le temps de travail effectif, c’est pourquoi elles sont rémunérées. Elles constituent un droit pour les salariés mais aussi une obligation car il ne peut refuser une formation sans motif valable. A l’inverse l’employeur à obligation de maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi et ce relève de l’initiative de l’employeur. C’est donc à l’employeur d’assurer l’évolution de ses salariés et de leur proposer des formations, peu importe leur ancienneté ou le poste qu’ils occupent.

2ème paragraphe : Rudy

Pour  Rudy, c’est modifications de contrat de travail. D’une part la modification du contrat de travail, ce sont les changements d’éléments du contrat essentiels par l’employeur et le salarié au moment de la signature. On y trouve la rémunération, la durée du travail, la qualification, le poste ou le grade. Ces modifications sont proposées par l’employeur et si le salarié accepte, le contrat est modifié. Mais si le salarié refuse, l’employeur peut le licencier pour motif économique si le changement est justifié par des difficultés économique, autrement l’employeur doit abandonner les changements ou engager une procédure de licenciement. Le refus d’un changement de rémunération ne peut être un motif de licenciement, l’employeur doit avoir une raison réel et sérieuse pour licencier un salarié.

CONCLUSION :

Après étude de ces données

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