TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.

La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes

Cas pratique :

Les faits :

Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose

Problème de droit :

Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ?

Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ?

Les règles de droit applicables :

Art 57 du code civil alinéa 2 : les prénoms de l’enfant sont choisis par père et mère, il vient poser un principe de liberté de choix

Conséquence : l’officier de l’état civil inscrira le prénom sans s’y opposer

En l’espèce et en principe les parents peuvent appeler leur enfant Titeuf. L’officier devra inscrire ce prénom

Limites : article 57 alinéa 3 : pose une limite : en cas de prénom contraire à l’intérêt de l’enfant ou portant atteinte au nom d’un tiers, l’officier de l’état peut informer le proc qui pourra saisir l’Etat. Dans ce cadre l’officier pour protéger l’enfant peut agir dans deux situations différentes : soit quand le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant soit quand il porte atteinte au nom d’un tiers

• En cas de prénom contraire à l’intérêt de l’enfant, qui lui porte préjudice. N’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant un prénom qui est de nature à attirer les moqueries, un prénom ridicule et qui risque de constituer un réel handicap pour l’enfant devenu adolescent puis adulte tant dans ses relations personnelles que professionnelles. De plus selon un arrêt rendu par la civil 1ere le 15 février 2012, il a été jugé que le prénom Titeuf était un prénom ridicule d’un personnage caricatural de B.D destiné à faire rire le public en raison de sa naïveté

• En l’espèce « Titeuf » héro de de B.D pas très malin, qui risque de susciter des moqueries dans son avenir en tout état de cause, ce prénom a été jugé par la CC non conforme à l’intérêt de l’enfant

• L’officier de l’état civil peut protéger l’enfant lorsque le prénom choisi porte atteinte au nom d’un tiers : le prénom choisi peut porter atteinte au nom d’un tiers en cas d’utilisation du nom patronymique dont est issu la réputation, l’honneur ou encore l’image de ce tiers

• En l’espèce, aucun nom d’un tiers n’est lésé (ne porte préjudice) cette situation n’est pas envisageable

En conclusion :

Le prénom Titeuf n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant, l’officier d’état civil avisera le procureur qui saisira le juge, ce dernier ordonnera la suppression du prénom, invitera les parents à changer de prénom, s’ils refusent il choisira lui-même, en tout état de cause la famille ne pourra pas s’y opposer.

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