Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 3 991 - 4 005
-
LA LOI DANS LA DDHC
Au cours de la dernière décennie du XVIIIème siècle, la Révolution française aura été perpétuellement à la recherche d’un nouvel équilibre institutionnel. Elle tentait ainsi d’adapter la monarchie constitutionnelle puis la république sous deux formes différentes : jacobine et conservatrice. Les oscillations politiques et sociales sont le résultat de cette
3 289 Mots / 14 Pages -
La loi dans le temps
Les sources du droit : La loi et la décision de justice Introduction. S’interroger sur le rapport entre les décisions de justice et la loi ne se limite pas à la comparaison entre ces dernières, à chercher leurs origines, leurs applications, leurs différences et leurs points communs. Questionner ce rapport,
1 940 Mots / 8 Pages -
La loi du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 marque le passage d’une République à une autre. En effet, avec cette loi se termine la IVème République et débute la Vème dont elle est l’acte fondateur. La rédaction de cette loi, et donc le changement de République, sont dus aux événements qui
1 394 Mots / 6 Pages -
La loi et la coûtume
1- la prédominance de la loi sur la coutume. A - les avantages de la loi B - les inconvénients de la coutume 2 - la place accessoire de la coutume par rapport à la loi A- le pouvoir délégué de la coutume B- le pouvoir autonome de la coutume
591 Mots / 3 Pages -
La loi et la coutume
Nur Atasever La loi et la coutume Tout au long des siècles, les penseurs et philosophes expriment leurs différentes thèses sur le domaine juridique. Ils définissent les aspects essentiels du droit. Ils en viennent naturellement au sujet de la loi et de la coutume. Nous pouvons retenir la citation de
2 364 Mots / 10 Pages -
La loi et ses fonctions
1/Le droit et ses fonctions! Après avoir défini la notion (1), nous évoquerons les fonctions du droit (2) et les caractères de la règle de droit (3).! 1. La définition du droit! Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.! La société
2 614 Mots / 11 Pages -
La loi pénal et le status juridique du foetus
TD droit pénal Séance 3 : La légalité criminelle et l’existence de la norme pénale Commentaire groupé : Tribunal correctionnel Tarbes, 4 février 2014 et Cour d’appel de Pau, 5 février 2015 La justice française a de nombreuse fois été confronté a la question de l’homicide involontaire sur le fœtus,
1 492 Mots / 6 Pages -
La loi pénale dans l'espace
lamiraux ketty groupe 5 licence 2 loi pénale dans l'espace cas pratique William Smith est un Britannique en vacances en France. Durant ce séjour, plusieurs choses lui sont arrivés. Tout d'abord, il s'est fait voler sa carte de crédit. Cette dernière a été utilisée en France, en Italie et en
1 402 Mots / 6 Pages -
La loi salique est-elle réellement un droit véritable?
td 3 Selon la loi salique “Aucune terre ne pourra être dévolue par héritage à une femme ; toute la terre appartiendra aux héritiers de sexe viril” Cette citation provient de la loi salique qui est purement germanique,cette loi est la base du droit franc après leur « installation »
339 Mots / 2 Pages -
La loi sous la Ve république
Margot EUZEN 29 mars Dissertation TD n°6 – La Loi sous la Ve république « Un régime sans loi ne résiste pas à l’attraction de l’arbitraire. » François Mitterrand écrivait en 1972 dans La Rose au poing que la norme est toujours nécessaire dans une société moderne. Cependant sous la
2 407 Mots / 10 Pages -
La loi, introduction au droit.
INTRODUCTION AU DT CIV INTRODUCTION I. Faire son DT § 1 : l'enseignement du dt § 2 : les métiers du dt A. les Avocats B. les Jg C. les Notaires 1. Perception du dt A. Origine du préjugé B. Appréciation du préjugé 1. le bon sens : 1. Préjugé
1 109 Mots / 5 Pages -
La LOLF
Quelle est la nomenclature budgétaire résultant de la LOLF et quelles sont les définitions des notions clés ? (8 points) La nomenclature budgétaire issue de la LOLF se structure en mission, programme et action. Mission : traduction juridique des choix de politique publique décidés par le pouvoir exécutif. Programme (PAP
3 119 Mots / 13 Pages -
La Lutte Contre Le Chomage En Allemagne
A) L'Allemagne Avec son faible taux de chômage qui est de 7%, l'Allemagne fait rêver la France qui voudrait s'en inspirer. Sa croissance économique est une explication mais il y a aussi une autre politique du traitement du chômage plus contraignante pour les demandeurs d'emplois. Hausse de la TVA L'Allemagne
734 Mots / 3 Pages -
La lutte contre le travail illégal
En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du Travail en 19972. Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin », et son interdiction remontait à une loi du 11 octobre 19403. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue
2 401 Mots / 10 Pages -
La lutte du juge contre les clauses abusives en toutes matières
En 2016, la réforme du droit des contrats a porté au sein du code civil, une disposition très protectrice sanctionnant les clauses abusives. L’entrée dans le code civil de ce nouvel article 1171 est une révolution culturelle. C’est une mesure emblématique de cette réforme, le déséquilibre significatif entre les droits
4 455 Mots / 18 Pages