Etude de cas, licenciement.

 étude de cas licenciement

Le mode de rupture pour l’employeur

• Le licenciement (voir période d’essai)
• Rupture conventionnelle

Le mode de rupture pour le salarié

• Démission
• Prise d’acte de la rupture au tord de l’employeur
• Résiliation judiciaire au tord de l’employeur
• Rupture conventionnelle

L’employeur a moins de possibilités que le salarié. Le risque de la démission est le chômage, en réalité cela peut être plutôt une prose d’acte de la rupture  au tord de l’employeur. L’employeur peut passer soit par le licenciement du salarié soit par la rupture de la période d’essai.

Cas pratique N°2

Monsieur Bertrand

On a des faits restreints dans ce cas. Il envisage c’est à dire qu’il faut donner un conseil, puisque le licenciement n’a pas encore eu lieu. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, car on reproche le comportement de monsieur Bertrand qui n’effectue pas avec efficacité sa tâche et non pas économique. Il existe 2 types de licenciements pour motif personnel.

• Non disciplinaire  (il n’ y a pas de faute) : Inhérent à son comportement, sa situation. C’est une faute et donc une cause réelle et sérieuse
• licenciement pour motif disciplinaire : compétence et qualité du salarié sont en cause. Lié à la capacité du salarié .Ce n’est pas une faute mais cela peut être une cause réelle et sérieuse.

L’employeur envisage un licenciement pour faute grave donc c’est bien un motif disciplinaire, il faut donc lier les fraudes (cf. lenteur). Il faut qu’il y ait défaut à l’origine du licenciement. Faut savoir si être lent signifie être fautif. Eventuellement une lenteur volontaire est fautive. Pour que ce soit une faute justifiant une rupture immédiate de travail il faut commettre un agissement  qui soit interdit ou répréhensible. Il sera très difficile pour prouver qu’il s’agit d’une faute délibérée. S’il n’ ya pas de faute en soi alors il n’y a pas de cause pour le licenciement.

Donc c’est un sanctionnement non disciplinaire et donc il ne faut pas évoquer la faute grave. S’il n’ y a pas de faute vraiment mais juste une simple lenteur on pourra traduire ca comme motif non disciplinaire, c’est donc les compétences du salarié qui sont remises en cause.

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