Droit constitutionnel, S1.

Droit Constitutionnel :

Introduction :

Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé.

Le droit public est formé par l'ensemble des règles juridiques en applications desquelles l'autorité public agit et entretien des rapports avec les individus et les autres autorités publiques.

Le droit privé est constitué de l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers appelés aussi les personnes privées entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective.

Cette distinction classique entre le droit public et le droit privé est fondée sur 3 critères traditionnels:

• Le critère organique en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques qui se créent. Ainsi les rapports de l'autorité publique avec une autre autorité ou avec le citoyen sont des rapports de droit public parce que l'autorité public sont des personnes morales de droit public. Tandis que les relations entre les citoyens ou les acteurs privés en général appartiennent au droit privé. Cela étant ce critère n'est pas infaillible ni absolu, car il peut exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature de ces derniers. Par exemple dans certains cas deux personnes privées peuvent conclurent un contrat administratif  de même que deux personnes publics peuvent passer des contrats de droit privé. ( hypothèses dérogatoires )

• Le critère formel qui repose sur le procédé des dictions des actes juridiques. Ainsi le procédé normal de l'action de l'autorité publique ou de l'administration est constitué par ce qu'on appelle l'acte unilatéral qui est un acte issus de la seule volonté de cette dernière (de la personne qui émet cet acte). A l'opposé, les actes de droit privé sont généralement de nature conventionnelle avec ce qu'on appel le contrat qui résulte de la rencontre et du libre accord de deux ou plusieurs volonté. Ex : un contrat de bail de location d'un appartement,contrat de mariage entre deux époux= actes contractuels formés par la volonté de plusieurs
  personnes. Ici encore, il existe des exceptions puisque par exemple l'administration d'aujourd'hui recourt de plus en plus à la technique contractuelle.
• Le critère matériel ou finaliste est quand à lui fondé sur le contenu et l'objet ( le but) de l'acte. En principe, les actes de droit pb ont pour finalités la poursuite et la satisfaction de l'intérêt général. Inversement, un acte de droit privé consiste dans la satisfaction d'intérêts particuliers. Cela étant, il peut arriver que des personnes publiques poursuivent un intérêt pécuniaire ou éco et que des personnes privées soient investies de mission d'intérêt général. (ASSO à but non lucratif=loi 1901=comme ce qu'était le CEB).

En raison de leurs finalités le droit public et le droit privé ne se situent pas sur le même plan. C'est la raison pour laquelle, le droit public est un droit de contraintes c'est-à-dire un droit fondé sur la coercition et un droit inégalitaire il procède essentiellement par voie de prescription,d'obligations,d'injonctions. Les relations entre l'autorité publique et le citoyen sont donc déséquilibrées au profit de la première. A l'opposé le droit privé est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées ou les notions d'une collaborations,d'accords et de libre consentement. Comme le droit privé,le droit public se subdivise en plusieurs branches avec le droit public interne et le droit public externe ou international.

Le droit constitutionnel constitue une discipline de droit public interne mais il entretien des rapports très étroit avec le droit international. L'objet principal du droit constitutionnel est constitué par l'étude de l’État à travers notamment l'analyse de son statut son organisation et ses rapports avec les citoyens. Généralement on associe au droit constitutionnel le droit des institutions politiques,ces dernières relèvent en réalité d'une discipline distincte et à part entière car elle repose sur des éléments juridiques comme le droit constit mais aussi sociologique,philo et pratique. Également le droit constit et voisin d'une autre discipline appelée la science po (l'analyse de la politique et des phénomènes politiques) avec laquelle il entretient des rapports très étroit.

En revanche, on peut s'interroger sur le fait de savoir si le droit constit comprend l'analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution comme par exemple celles relatives au droit civil,au droit fiscal,au droit des collectivités territoriales ou aux libertés publiques. Si certaines questions n'ont que peut de rapport avec le droit constit proprement dit (juge judiciaire gardien de la propriété privé) d'autres en revanche ne peuvent être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi par exemple le droit des collectivités territoriales méritent d'être abordé sur certain point dans le cadre du droit constit au regard du principe d'unité et d'indivisibilité de la république française. De la même manière le droit des libertés fondamentales ne peut être ignoré dans le cadre de l'étude du droit constit dont l'une des finalités est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et des libertés des citoyens. Il en va de même en ce qui concerne le droit international,les règles relatives à l'application d'un traité international étant le plus souvent défini par la constitution de l'état en question.

Retenir : de part son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d'autres disciplines, le droit constit doit parfois être abordé de manière extensive de sorte que son étude dépasse largement l'analyse de l'état et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. 

Cette diversité et cette richesse du droit constit autorisent des approches relativement nombreuses et variées de la discipline. Cependant, on ne peut prétendre maîtriser cette discipline sans en étudier préalablement la théorie générale dont l'analyse permettra de ce familiariser avec les différents concepts ou notions et les constructions juridiques qui caractérisent la matière. Par ailleurs, on ne peut véritablement comprendre les institutions et le régime politique actuel d'un état tout en ignorant les règles qui gouvernaient celui-ci hier. C'est la raison pour laquelle l'histoire constitutionnelle française apparaît fondamentale pour mieux comprendre le régime de la 5ème République.

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