Le Droit
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LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
PLAN INTRODUCTION A / droit de la concurrence stimulateur de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix) 1 : le principe de liberté de concurrence et de prix 2 : les exceptions à ce principe B / Le droit de la concurrence, régulateur de la concurrence 1
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La nécessaire protection des cyberconsommateurs
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de
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La nécessité d'informer par écrit l'employé de son employeur de certains éléments de son contrat
L'écrit n'est pas obligatoire. Ainsi, un engagementverbal est tout à fait valable. Cependant, le salarié doit être tenu informé par son employeur et par écrit , de certains éléments de son contrat. (par ex. le lieu du travail, la catégorie de l'emploi, la rémunération...) Le législateur français estime que ses
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La nécessité d'une Constitution
La nécessité d’une Constitution La constitution de l’État est le statut de celui-ci, c’est à dire un ensemble de règles relatives au pouvoir politique. La constitution française est en fait un regroupement de textes qui comprend : la charte de l’environnement, le préambule de la Constitution de 1946, la
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La nécessité de l'Etat
TD CONSTIT 2 Selon Aristote, l’homme est un animal politique. Il ne pourrait donc se construire qu’au sein d’une société, que l’on sait majoritairement régie ou plutôt définie par un Etat. L’Etat est-il nécessaire ? L’Etat est caractérisé par un territoire où vivent un groupe d’individus dirigé par une même
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La nécessité du droit
1/.La nécessité du droit : Le Droit est donc la caractéristique des sociétés humaines car il permet de les distinguer des sociétés animales qui ignorent totalement toute idée de droit ou de règles de conduite quelconques donc il n’y a pas et il n’y aura jamais de société humaine totalement
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La négociation
permet de financer l’exploitation. Pour les contrats sur plusieurs années, indexation sur l’inflation et sur certains indices en fonction du domaine. Dans une grande entreprise dans laquelle il y a des divisions, la vente peut se faire à l’intérieur d’un groupe. [pic] Chapitre I – Les aspects généraux de la
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La négociation des valeurs mobilières
Introduction La bourse est le marché financier où se vendent et s'achètent les instruments financiers, c’est l'une des sources de financement de l'économie, elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements. Une
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La négociation du contrat
La négociation du contrat Introduction : * Contrats dans lesquels la volonté d'un contractant ne détermine pas librement le contenu du contrat : * contrats d'adhésion, par exemple (contrat de transport de personne par la SNCF, achats dans les grandes surfaces, etc..) * Egalement des contrats imposés aux contractants :
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La Non Descrimination A L'embauche
INTRODUCTION En cette année 2013, le chômage ne fait que progresser, les chefs d’entreprises on donc plus de choix pour recruter, mais ils doivent respecter les textes de lois et le code du travail. Mon étude portera sur la non-discrimination à l’embauche. Quels sont les risques encourus par un chef
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La Non Discrimation à L'embauche
La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de
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La non discrimination
I. Introduction L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnels et non pas en fonction de critères personnels. Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans le second je parlerais du cadre juridique. Et enfin
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La Non Discrimination A L Enbauche
ademie de la guadeloupe Etablissement lycée ducharmoy Epreuve d' economie droit Gabali Miledy T vente Etude n°=1 : Date: Mars 2O14 La non-discrimination à l embauche Gabali miledy Tvente 1. Partie du programme concernée par l'étude: Les relations sociales dans les organisation 2. Thème: Les ressources humaines 3. Axes de
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La Non Discrimination à L'embauche
Selon l'Apec, 44 % des recruteurs sont acoquinés avec la discrimination. Un recrutement biaisé Ne pas obtenir un poste de travail sur la base de critères extra-professionnels constitue aujourd'hui en France une réalité. La discrimination à l'embauche s'apparente à une « maladie honteuse » qui éloigne toujours plus notre pays
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La Non Discrimination à L'embauche
Les discriminations remettent en cause les bases même de notre société fondée sur l’égalité et le respect des droits de l’homme. Chacun peut contribuer individuellement à la construction d’une société plus juste, en portant un nouveau regard sur l’autre, sur sa différence. Il ne s’agit pas d’un sujet extérieur à
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