Le Droit
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La place du juge du fond dans l'interprétation de la loi
Il existe une différence entre le texte de loi tel qu’il est écrit et le texte tel qu’il est appliqué. Cette différence tient à la liberté d’interprétation de la loi dont dispose le juge. Au sens large, la loi englobe toutes les dispositions générales et impersonnelles édictées par des autorités
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La place du peuple dans la constitution de 1958
La place du peuple dans la constitution de 1958 La crise des Gilets jaunes de 2018 a révélé la colère du peuple face à des institutions qu’il juge accaparées par une bureaucratie fermée et élitiste l’empêchant de s’exprimer et être acteur du jeu politique. Cette crise a donc ouvert un
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La PND
C:\Documents and Settings\Administrateur\Bureau\logo_umga.jpg Le Plan National de Développement (PND) Economie de Développement Groupe III Année Universitaire : 2014-2015 ________________ Plan National de Développement D ans le cadre de la relance économique, l’Etat Malagasy veut mettre en œuvre un programme réaliste de développement avec l’appui de ses Partenaires Techniques et financiers,
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La Poesie
Objet d'étude : La poésie. Textes : Texte A - Victor Hugo : « Fonction du poète », Les Rayons et les Ombres (1840) Texte B - Théophile Gautier : « Le poète et la foule » in España (1845) Texte C - Charles Baudelaire : « Théophile Gautier »,
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La poésie du Moyen-Âge au XVIIIe siècle
La poésie du Moyen-Âge au XVIIIe siècle 1. Les origines Antiquité : La poésie est le genre littéraire le plus ancien, elle remonte aux poèmes consacrés à la guerre de Troie et à ses suites, L’Iliade et L’Odyssée d’Homère (VIIe siècle avant J.-C). Cette poésie avant tout orale célèbre les
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La police administrative
Droit Administratif C:\Users\a\Documents\images (1) LOGO HASSANIIIII.png Semestre : 3 Thème de l’exposé : La Police administrative Présenté par : Encadrée par : ZAKARIA GUEZZARI MME. NOURA BENREZZOUK ZINEB LEMHAINI OUMAYMA HAJJI NADA JADDAOUI CHAIMAA FAQUIR ANNEE UNIVERSITAIRE : 2019/2020 Introduction 1. La finalité et le caractère principal de la police
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La police administrative est-elle seulement préventive ?
La police administrative est-elle seulement préventive ? L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». le maintien de l’ordre public est le
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La police générale peut-elle intervenir sur le domaine de compétence de la police spéciale ?
La maire de Maimbeville se voit soumise par un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 à l’installation d’une antenne relai free début octobre dans son village sans pouvoir utiliser son pouvoir de police. La primauté de l’Etat sur l’implantation dans les zones blanches d’antennes est définitive. La commune de Saint-Denis
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La police spéciale du cinéma
La jurisprudence française opère une distinction entre “un film ordinaire pouvant cependant comporter des scènes choquantes ou indécentes justifiant son accès limité pour les mineurs et d’autre part, un film de nature pornographique qui doit faire l’objet d’un classement spécial et d’une interdiction totale aux mineurs [1]”. Il est ainsi
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La politique de l'emploi dans la fonction publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS DIVISION OF REGULATIONS, FORECAST AND PERSONNEL CONTROL Note :
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La politique de prix appliquée par la compagnie low-cost EasyJet permet-elle d’attirer d’avantage de clients que celle d’Air France ?
Le marché aérien est en hausse constante, cela est dû à la baisse des prix mais aussi aux offres promotionnelles des nouvelles compagnies. Le marché aérien se doit de faire quelque chose afin de limiter la concurrence, déjà extrêmement encombrante. Cette hausse se fait ressentir chez les low-cost qui attirent
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La Politique De Recrutement Carrefour
2) La politique de recrutement Dans le cadre de sa politique de recrutement et de gestion des carrières, Carrefour s’attache depuis toujours à intégrer des talents de tous horizons et à faire respecter l’égalité des chances. Carrefour donne ainsi au plus grand nombre la possibilité d’intégrer ses équipes et d’évoluer
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La Politique De Remuneration
LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économie, et d’après les économiste c’est Grace à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprise est inévitable Le marché et le principe de la concurrence peuvent
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La pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures liée au trafic maritime
Introduction : La consommation énergétique connaît une augmentation exponentielle suite au développement des activités humaines. La principale source productive de l’énergie est l’hydrocarbure. En effet, pour des raisons économiques, La découverte de ces composées chimiques est souvent conjuguée au besoin de les transporter. Bien entendu, la plateforme idéale, et l’issue
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La portée de la protection juridique de la dignité de la personne humaine
Nicolas 01/02/2017 Cachia Droit Civil Exercice de dissertation Sujet : « La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine » « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta propre personne que dans la personne de tout autre toujours
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