TD : vice du consentement.

                                                TD n°5 :

1. MAXENCE, ressortissant Suisse, vient régulièrement en France pour ses « affaires ». Il a cette fois été chargé par la société V. d’escorter des jeunes femmes de toutes nationalités, de l’aéroport de Marseille à leur hôtel situé dans le Vieux-Port de la cité phocéenne. Pendant une semaine, elles seront conduites quotidiennement par MAXENCE à Monaco, afin de satisfaire les désirs des clients de la société V…

MAXENCE peut-il faire l’objet de poursuites ? Si oui, les poursuites peuvent elles être engagées par les autorités judiciaires françaises ?

I. Étranger suisse en France :

Selon l'article 113-2 « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoires français. »

Si Maxence ne respecte pas les lois pénales française sur le territoire français, la loi pénale française et alors compétentes et les poursuites peuvent être engagées en france.

II.Exception à ce principe de territorialité.

Selon le principe de territorialité, si Maxence commet une infraction sur le territoire de Monaco, qui est un territoire étranger alors la loi pénale française ne s'applique pas en principe sauf exception.

«  L'infraction est réputée commise sur le territoire de la république dès lors qu'un des faits constitutifs  a eu lieu sur ce territoire » Arti 132*2

Le fait est réputé commis en france à certaines conditions qu'au moins un des faits constitutif se soit déroulé en France. Même chose si la condition préalable de l'infraction à eu lieu sur le territoire français. Même chose lorsque les conséquences de l'infraction se sont fait ressentir sur le territoire français.

1. Principe de la personnalité passive :

C'est l'hypothèse dans laquelle l'infraction commise à l'étranger l'a été contre un ressortissant français.Selon l'article 113-7 «la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un français ou par un étranger hors du territoire de la république lorsque la victime est de nationalité fr au moment de l'infraction » .Si l'une des filles est de nationalité française au moment de la commission de l'infraction, et que l'infraction soit un crime ou un délit alors l'application de la loi pénale française est possible.

LEONARD est un peintre nancéien célèbre et depuis quelques jours, il est très heureux : « Biscuit Joconde », sa plus belle et plus célèbre nature morte - qui avait été volée dans les années 90 par deux hommes de nationalité italienne - vient d’être retrouvée. Une perquisition au domicile de JÜRGEN, un grand collectionneur allemand a permis de découvrir le tableau. Les autorités judiciaires allemandes ayant procédé à l’enquête ont pourtant conclu à un classement sans suite de l’affaire. Le procureur de la République de Nancy souhaite ouvrir une information à l’encontre des deux italiens et de JÜRGEN. Qu’en pensez-vous ?

Un ressortissant français a été la victime d'un vol, d'une de ses peintures par deux italiens et un recel  d'un homme allemand.

1. Poursuite à l'égard des deux italiens.

Selon l'article 311-2 toute infraction commis sur le territoire français relève de la compétence de l'application de la loi pénale française même par un étranger. La France peut être compétente pour ouvrir une information à l’encontre des italiens pour vol.

1. A l'égard de Jürgen

La logique du principe de territorialité voudrait qu'une infraction entièrement commises à l'étranger échappe à la compétence de la loi française. Cependant la loi pénale française peut être exceptionnellement compétente pour des infractions commises à l'étranger.

C'est une repression ds infractions commises en dehors du territoire de la république.

La compétence personnelle de la loi pénale française peut être invoqué :

Selon l'article 113-7 «  la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'a tout délit puni d'emprisonnemment, commis par un français ou par un étranger hors du territoire de la république lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction »

Le recel a eu lieu en Allemagne et la victime est un ressortissant français.

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