22 Juin 2004 arrêt de cassation sur le thème du dol en tant que vice de consentement.

Le 22 juin 2004 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation sur le thème du dol en tant que vice de consentement.

M.X et Mme Y. ont proposé à M.Z de lui vendre un lot de statuettes authentiques pour 1 600 000 francs alors que la collection en valait 6 500 000 francs selon des experts. M.Z déclina l'offre mais accepta de garder le lot pour un éventuel futur acheteur. M.A se présenta ensuite pour acquérir le lot pour 2 400 000 francs avec un acompte de 200 000 francs. M.Z demanda donc a M.X de lui céder le lot pour 1 600 000 francs dans le but de le vendre pour une somme supérieure àM.A. Après accompte, M.A ne reparu plus au domicile de M.Z.

M.Z s'estimant lésé a porté plainte pour escroquerie puis face à une ordonnance de non-lieu, a saisi le tribunal en vue de l'annulation de la vente, de la restitution des 1 400 000 francs versés et des dommage et intérêts en réparation du préjudice subi.

Par un arrêt du 18 septembre 2001, la Cour d'appel de Montpellier a rejeté la demande en annulation de la vente.

La Cour d'appel à en effet observé que, même s'il y a eu une manœuvre dolosive pour inciter à la vente des statuettes, il reste établi que M.Z avait l'intention de les revendre à un acheteur déjà client en faisant un bénéfice. Ce signe de cupidité est, pour la Cour d'appel, illicité et justifie l'application du principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

Un pourvoi a été formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier.

Les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont ainsi dû se pencher sur la question suivante :

- Le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude peut-il être invoqué afin d'empecher qu'un revendeur cupide obtienne gain de cause?

Le 22 juin 2004, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier le 18 septembre 2001 pour mauvaise application du principe précité et refus d'application de l'article 1116 du code civil.

Ils ont précisé que M.Z avait été victime de manœuvres dolosives volontaire de la part des défendeurs, qu'ainsi la vente devait était nulle. Ils ont ensuite précisé que le principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » n'avait pas d'application ici et que peu importait que l'intéréssé croyait pouvoir réalisé un profit substantiel.

Par cet arrêt, la Cour de cassation décide de ne pas tenir compte d'un comportement peu moral d'une victime de manœuvres dolosives. En effet, elle observe que la présence de manœuvres dolosives d'une des parties au contrat (I) suffit à caractériser la nullité de celui-ci. Elle annule donc le contrat classiquement (II) comme dans tous les cas de dol ou manœuvres de dolosives certes, mais l'on peut se demander si cet arrêt ne peut pas pousser les parties victimes de manœuvres dolosives à ne plus respecter une certaine « bonne moralité ».

I) La reconnaissance d'un dol in concreto:

Des manoeuvres dolosives sont caractérisées par les co-contractants et tous les critères de sanction du dol sont içi reconnus (A). Par cet arrêt, la Cour de cassation limite encore plus le principe selon lequel "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" en écartant l'intention quasi-immorale de la victime (B).

A. La présence incontestable de manoeuvres dolosive des co-contractant

"M.Z avait été victime de manoeuvres dolosives exercées, de façon concertée, par les défendeurs, dans le seule dessin de lui soutirer une somme d'argent importante."

- Application de l'article 1116 du code civil. Sans les manoeuvres des défendeurs, la victime n'aurait

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