Cours de droit constitutionnel.

Droit constitutionnel

Plan :

Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel

Chapitre 1 : l’Etat

Chapitre 2 : la constitution

Chapitre 3 : la démocratie

Chapitre 4 : la désignation des gouvernants

Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique

Titre 2 : les régimes politiques étrangers

Chapitre 1: le régime britannique

Chapitre 2 : les institutions américaines

Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon)

INTRODUCTION GENERALE

La notion de droit constitutionnel

L’objet et la portée du droit constitutionnel

C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel limite ces phénomènes. En d’autres termes c’est l’encadrement juridique du pouvoir.

Le politique doit être soumis au droit.

Le pouvoir est le phénomène d’autorité, de puissance détenu par les gouvernants.

L’Etat est soumis au droit (état de droit). La loi est le reflet de la volonté générale et est encadrée.

Elle est dans l’obligation de respecter la norme suprême qui est la constitution.

Constitution : texte suprême qui permet d’encadrer les phénomènes politiques.

L’encadrement juridique des phénomènes politiques

Phrase de Paul Valerie : “La politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde“ —> il se réfère à la définition au sens stricte de la politique.

Au sens large, la politique vient du grecque “polis“ qui veut dire “cité“. On peut dire que la cité est le cadre dans lequel se réunissent les citoyens des lors la politique est chose de tous.

Pour reprendre la formule de Raymond Aron (philosophe) : la politique au sens large est le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation.

La politique repose sur des relations entre gouvernants et gouvernés.

Ce sont donc des relations encadrées par le droit. Le droit régule, encadre l’activité politique puisque c’est un mode de régulation sociale.

B) Définition et portée du droit constitutionnel

C’est le droit qui organise le pouvoir

Sous cet aspect, il peut se définir comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives “aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, transmet ou s’exerce dans l’état“ —> définition de Mr Prélot.

L’adjectif constitutionnel s’explique par le fait que les règles de droit sont contenues dans la constitution. Le droit constitutionnel est aussi la branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évolution de la constitution.

C’est aussi la branche du droit public qui détermine les règles juridiques relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique.

Il organise la coexistence entre le pouvoir et la liberté.

2) Il concilie le pouvoir et la liberté

Ce lien entre constitution et liberté a été fait en premier lieu par Montesquieu en 1748.

Article 16 de la constitution des droits de l’homme et du citoyen.

“Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution“ 

Il ressort de cet article que le droit constitutionnel a pour objet de déterminer à la fois “par qui le peuple doit être gouverné et quels sont les droits et les devoirs de ceux qui gouvernent“ —> citation de Mr Vatel (professeur de droit public suisse)

Il a écrit “droit des gens ou principe de la loi naturelle“

—> le roi ne doit pas attenter aux libertés et aux droits de ses sujets.

—> Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat une coexistence entre le pouvoir et la liberté

Il exprime donc la conciliation de la liberté et de l’autorité. Dès lors, on peut dire que c’est un droit protecteur de l’individu confronté au pouvoir.

3 éléments:

2- l’origine du développement du droit constitutionnel A- l’apport de l’occident

-  la confiance dans l’individualisme 


-  croyance dans les vertus du dialogue 


-  un gout pour l’organisation rationnelle 


• la confiance dans l’individualisme:
(apport de l’antiquité) -> l’homme est un être raisonnable, libre et responsable.
Platon, « la République » et Aristote
(apport du christianisme) -> égale dignité de l’homme (ne pas avoir a mendier, homme droit, homme heureux...)
(apport de l’humanisme) -> société doit être équilibrée par une idée d’égalité
Montesquieu -> grands philosophes qui ont amené la séparation des pouvoirs
Locke, Voltaire, Rousseau, Diderot -> philosophes de la pensée humaniste 


• la croyance dans les vertus du dialogue:
pluralité de partis, d’opinion car assemblées délibérantes « si nous pensons tous la même chose, c’est que nous ne pensons plus rien » F.Bayrou
19e siècle: création du régime représentatif= gouvernement du peuple par ses élus (Athènes) on organise la fonction des représentants de la nation -> Parlement lieu de débat public et contradictoire (dialogue doit être contradictoire, constructif, ouvert pour donner son opinion) 


• un gout pour l’organisation rationnelle:
UK a apporté le régime

...