Le Droit
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La Protection Des Salariés Lors Des évolutions De L'activité Professionnelle
I La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise, en terme d'effectif
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La protection diplomatique en droit du contentieux international
LA PROTECTION DIPLOMATIQUE EN DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL INTRODUCTION La protection diplomatique en droit du contentieux international conserve-t-elle son utilité au XXIe siècle ? Une question qui revient avec insistance ces temps-ci tant la notion de « protection diplomatique » a connu des évolutions diverses depuis son apparition en droit
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La protection diplomatique et consulaire des migrants
La protection diplomatique et consulaire des migrants Introduction L’Etat est un phénomène historique sociologique et politique pris en compte par le droit. Sa définition a pour ambition première d’isoler ce phénomène et cette institution juridique, d’autres entités jouant un rôle dans les relations internationales : l’Etat doit rester un
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La protection du consentement contractuel
La protection du consentement contractuel "Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Tel est le principe énoncé par l'article 1109 du code civil. En effet le consentement est l’expression des
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La Protection Du Consommateur
La croissance démographique mondiale et la croissance des ménages La croissance démographique mondiale est de 1,2 % en 2005. Selon les projections démographiques, nous pourrions être entre 8 et 10 milliards de personnes en 2050. Si les pays ne changent pas de politique en matière d’énergie, les besoins énergétiques risquent
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La Protection Du Consommateur
CONCLUSION À mesure que le commerce électronique gagne en importance et que les achats de produits et de services en ligne se multiplient, la nécessité d’adapter et, dans une certaine mesure, de repenser la politique en matière de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique devient de plus
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La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix TTC, caractéristiques du produit, conditions de vente. Cette obligation générale d'information (article L111 du code de la consommation) peut être faite à l'aide de n'importe
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La protection du patrimoine au Burkina Faso.
INTRODUCTION Dans le contexte général Ouest Africain d’ « émergence du chômage », le Burkina Faso ne s’inscrit pas en marge. [1] La constitution du Burkina Faso dispose dans son préambule que le peuple burkinabè souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ; laquelle déclaration consacre
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La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ?
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ? « Chaque citoyen peut faire tout ce qui n’est pas contraire à la loi, sans en craindre d’autres inconvénients que ceux qui en résultent de l’action-même » → Beccaria → Définir le conseil constitutionnel et de
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La Protection Du Salarié Et De Ses Libertés
I> Quelles sont les libertés individuelles du salarié ? Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur mais il ne perd pas les libertés que le droit accorde à chacun, notamment : • Une limite des contraintes : La tenue exigée, les fouilles pour
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La protection d’une base de données
WEBER Rémy BTS NRC 2 DM : Dossier documentaire 1. La protection d’une base de données Appréciez la légitimité de la demande de Walid de protéger sa base de données par le droit d’auteur et le droit sui generis. Faits : Walid, vient de concevoir une base de données pour
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La protection et la rupture de la relation de contrat
Question 11 En cas d’application d’un plan social, l’employeur a plusieurs obligations vis-à- vis de ses salariés, et ce avant d’engager une procédure de licenciement. Ainsi, l’employeur doit procéder, à la mise en œuvre de formations et d’adaptations des salariés en vue de l’évolution de leurs emplois. Il doit aussi
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La protection et la rupture de la relation de travail
Séverine DUMETZ DM La protection et la rupture de la relation de travail 1. Analyser la nature des propositions faites aux salariés par la direction. Le groupe Ecocern, dont le siège est en France, est implanté dans 3 pays différents. Toutes ses filiales possèdent un comité (ou un conseil en
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La protection juridique des femmes et enfants en temps de conflits armés.
René CASSIN disait « La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révoltent la conscience de l’humanité »[1]. Cette méconnaissance est due à de nombreux événement qui ébranlent même le fonctionnement de la société[2].L’histoire de l'humanité, ainsi a toujours été marquée
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La protection sociale
La protection sociale 1. Principe de la protection sociale. 1. Définition protection sociale et risque social. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique
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