Common law.

Common law

1. La continuité historique du droit anglais

1. Le développement de la Common law

1. La naissance de la Common law

La formation du droit anglais et ses spécificités vont de pair avec son histoire. Il existe une rupture, une césure dans l’histoire du droit anglais lors de la bataille de Hastings menée par Guillaume le Conquérant. Auparavant, chaque seigneur menait la justice dans son clan et ce selon ses propres règles ; les coutumes étaient en quelque sorte éparses. Toutefois, cet aspect archaïque va progressivement disparaitre sous Guillaume le Conquérant. Ce dernier, désirant assoir son autorité, a commencé à rendre la justice en développant un certain corps de droit : dans un premier temps simplement pour certaines grandes causes, avant de s’immiscer dans chaque domaine. Plusieurs cours spécialisées distinctes firent leur apparition. Les cours royales apparaissant bien plus moderne et satisfactoires. A titre d’exemple, les ordalies, preuves basées sur l’irrationnel (ex : duel) sont une des spécificités des cours seigneuriales, ce qui vient témoigner de leur archaïsme ; d’autant plus que l’assurance de l’exécution des décisions de justices était mieux assurée par les cours de Common Law. Ainsi les cours royales étaient avant tout des compétences de droit public s’appliquant pour les enjeux de la couronne ; avant qu’elles s’appliquent également pour les litiges particuliers (autrefois monopoles des juridictions seigneuriales).

cours royales ont accueilli de bon gré tous ces litiges à leur particuliers même si ça ne concernait pas la couronne et donc elles n’avaient pas de raison de les recevoir

peu à peu imposée et définitivement assise au XVe siècle

cours de common law —> juridictions de droit commun avec compétences très larges

2. Aspect procédural de la Common law

droit anglais = droit issu des décisions de justice des cours de common law

or il fallait convaincre la cours que l’affaire rentrait dans le cadre d’une certaine action/procédure de la cours de common law

il fallait donc un ordre du roi (writ) or roi ne l’accordait que dans cas pré-déterminés

faire admettre aux juridictions leurs compétences procédurales avant de pouvoir plaider sur le fond du droit => remedies precede rights

nécessité de s’en tenir aux procédures —> caractère artificiel du droit anglais

dans le cadre de ces actions en justice a pu se dvper droit substantiel

juges ont donc créé le droit quand préalablement on avait une action qui permette d’aller devant eux afin qu’ils disent le droit

droit anglais se dvpe à partir du droit procédural

dvpt très ponctuel, sans cohérence —> accumulation de procédures/décisions de justice

cpdt cours de common law avaient une action limitée à cause de l’aspect très formaliste

de plus admettaient comme seul sanction les « damages » (dommages et intérêts)

plaideurs non admis devant cours de common law ou qui n’étaient pas d’accord avec la sanction s’adressaient directement au roi afin qu’il rende lui-même la justice

XVe et XVIe —> bcp de demandes de justiciables directement au roi donc roi a délégué à un grand chancelier (ecclésiastique)

B. La rivalité avec l'Equity

1. Le développement de l’Equity

devient au fil des siècles corps de droit annexe aux common law

à partir fin XVe —> chancelier n’est plus ecclésiastique mais un homme de droit formé aux différents droits (canonique, romain…)

chanceliers ont dvpé un certains nb de règles concurrentes aux règles de common law selon lesquelles ils statuaient = equity rules

structure dualiste du droit anglais —> règles de common law issues des décisions de justice des cours de common law // règles d’equity appliquées par cours de la chancellerie selon une procédure qui lui était propre (écrites, secrètes, sans jury)

crise violente entre chief justice des common law (Edward Coke) et chef de la cours de chancellerie (Lord Ellesmer) pcq common law en a eu marre que plaideurs insatisfaits aillent voir chancelier

roi a donc pris des mesures pour faire plier common law mais effort de la part des chanceliers pour créer ensemble cohérent de règles dans une attitude plus prudente

equity devient véritable corps de droit même si common law reste prédominante, seulement dans ses lacunes qu’on a recours à l’equity (« equity follows the law »)

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