Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IVe République

Dissertation : Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IV république

        De nouvelles mesures ont été prise «pour sortir de l’état d’urgence sans nous affaiblir», a expliqué François Hollande, jeudi matin.. Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être présenté début février en conseil des ministres.

Il consacre un impressionnant renforcement du pouvoir exécutif par rapport aux prérogatives traditionnelles des pouvoirs législatif et judiciaire en matière de répression, et interroge sur la séparation des pouvoirs en France. Au fond, la recherche d’efficacité conduit à préférer les institutions ayant des liens avec le pouvoir exécutif plutôt que des institutions, comme le juge judiciaire, qui lui sont indépendantes. Dans cette situation, on peut voir un impressionnant renforcement du pouvoir exécutif sous la Vème république.  Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques.
Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État  et du gouvernement, parfois ramené à la personne du Premier ministre. Dans un régime présidentiel, il est monocéphale. Il se résume au chef de l'État, le reste de l'administration lui étant complètement subordonné.
Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays, le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouverner sur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. En 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement comme une république au travers des lois constitutionnelles qui ont été promulguées cette même année. Cette III ème République va perdurer pendant près de 65 ans. Malheureusement, la seconde guerre mondiale a mis un terme à cette république, et le 27 octobre 1946, l'assemblée nationale constituante adopte une nouvelle constitution qui servira de cadre à la IV ème république. Celle-ci ne fut pas modifiée jusqu'en 1954. Malgré cette réforme, l'instabilité du régime a entraîné en 1958 la fin de la République. Dans ces deux Républiques, le pouvoir exécutif a joué un rôle très spécifique.

Quelle a été la place de l'exécutif dans les régimes de la III et IV République ?

Nous verrons dans un premier temps qu'il y a un pouvoir exécutif fort au sein des textes constitutionnels

        I/ Un pouvoir exécutif fort au sein des textes constitutionnels

A] Les lois constitutionnelles de 1875

        Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.

Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics,

la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

L’exécutif est centré en apparence sur le Président de la République, élu pour 7 ans renouvelables indéfiniment par les deux chambres réunies à la majorité absolue des suffrages. Le principe est celui de son irresponsabilité politique. Aussi, tout acte pris par lui doit être contresigné par un ministre. La seule exception à son irresponsabilité est l’hypothèse de la haute trahison pour laquelle il est mis en accusation par la Chambre des députés et jugé par le Sénat. Quant à ses pouvoirs nominaux, ils sont très étendus : il dispose du pouvoir réglementaire, du droit de grâce, de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires. Il a par ailleurs l’initiative des lois concurremment avec les chambres, y compris pour les révisions constitutionnelles. Enfin, il peut dissoudre la Chambre des députés après avis conforme du Sénat. Toutefois, de par la pratique du contreseing, ses pouvoirs réels sont en pratique limités à la nomination du Président du Conseil des ministres.

Les lois constitutionnelles sont toutefois beaucoup plus lacunaires sur le Gouvernement, un renvoi implicite étant fait à la pratique des Chartes de 1814 et de 1830. Le Président du Conseil, qui n’est pas mentionné par la Constitution, est une création de la pratique institutionnelle. Il ne bénéficie, juridiquement, d’aucune supériorité sur les ministres, il exerce en revanche une ascendance de fait. Les ministres sont juridiquement égaux, en dehors du garde des Sceaux, qui est en général également vice-Président du Conseil. Le Conseil des ministres et les Conseils de cabinet fixent le programme politique du gouvernement et coordonnent l’activité des ministres.

Il faut d’ailleurs attendre une loi du 8 novembre 1934 pour que la fonction apparaisse officiellement et que des services administratifs lui soient dédiés. Le Conseil dirige l’action du pays et à ce titre est responsable devant les deux Chambres ; il s’agit d’ailleurs pour la première fois expressément d’une responsabilité solidaire, chacun des ministres se devant de défendre la politique globale.

Le pouvoir exécutif sous la IIIème République est donc représenté par le président et par les ministres.Le pouvoir exécutif est renforcé par les lois constitutionnelles et celle de IV République par sa constitution.

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