La IIIe et la IVe Républiques : des régimes d’assemblée ?

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », cet article met en perspective, la nécessité d’une séparation des pouvoirs, qui s’oppose à une confusion des pouvoirs, caractéristique principal du régime d’assemblée, qui se définit par la toute puissance du pouvoir législatif et donc de la confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée qui ne peut être dissoute. Outre le fait qu'elle dispose du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire lui est subordonné et le pouvoir exécutif émane d'elle. Le gouvernement, révocable à tout moment, ne dispose d'aucune indépendance. La IIIe République proclamée en 1870, suite à la défaite de Sedan, et la chute du second Empire, va se former à l’origine comme un gouvernement nationale de défense, sans nature exacte, il prendra fin en 1940 face au régime de Vichy. La IVe République débute en 1946 après la guerre, ce régime durera 12 ans, il sera très court et marqué par de nombreux changement de gouvernements, il laissera sa place à la Ve République en 1958.

L’instabilité gouvernementale de ces deux Républiques montre une profonde confusion des pouvoirs et une puissance excessive du parlementarisme au sein de celles-ci.

Comment l’instabilité gouvernementale des IIIe et IVe Républiques, du fait d’un excès de parlementarisme a t-il conduit à la pratique de régimes d’assemblée ?

Nous aborderons tout d’abord, des républiques constitutionnellement parlementaire, avec une soumission de l’exécutif(I), la réalité du parlementarisme absolu des III et IVe républiques : le régime d’assemblée(II).

Des républiques constitutionnellement parlementaires, avec une soumission du pouvoir exécutif

Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de la fonction présidentielle (A) s’ajoute une soumission de la fonction gouvernementale au Parlement (B).

Un effacement progressif et durable de la fonction présidentielle

Le précédant de 1877, le refus du parlementarisme dualiste (1) et l'initiative de Jules Grévy, le refus du droit de dissolution (2) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques.

Le refus du parlementarisme dualiste

A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité parlementaire qui le contraint à la démission. Devant cette crise, Mac Mahon décide de nommer un homme de compromis : Jules Simon. Néanmoins, un différend survient. Mac Mahon mécontent de l'attitude de Jules Simon le force à la démission. En peu de temps deux présidents du conseil ont été contraints à quitter leurs fonctions. L’un poussé par le Parlement, l’autre par le président de la République. Dans les faits on est face à un parlementarisme dualiste puisque le gouvernement se trouve responsable devant le président de la République et devant le Parlement. C’est avant tout Mac Mahon qui veut jouer un rôle politique actif notamment à l'égard du Parlement. Or, le Parlement ne l'entend pas de la sorte et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. C’est-à-dire un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le seul Parlement dont il émane. Confronté à une crise majeure, Mac Mahon persiste et dissous la Chambre des députés. Des élections législatives anticipées ont donc lieu. Au cours de la campagne, Gambetta prononce une phrase qui invite Mac Mahon à se soumettre ou à se démettre à l’issue des législatives si la majorité sortante est reconduite. Autrement dit, ce que Gambetta signifie de la sorte à Mac Mahon c’est tout simplement qu’il devra se conformer au souhait du peuple et nommer un président du Conseil qui représente effectivement la majorité parlementaire victorieuse, à défaut il devra démissionner car les élections l’auront désavoué. Dans les faits, Mac Mahon démissionnera le 30 janvier 1879.

2. Le refus du droit de dissolution, l’effacement du pouvoir exécutif

Suite à la démission de Mac Mahon, des élections présidentielles ont lieu. Jules Grévy en sort victorieux. Lors du message adressé aux chambres, il déclare le 6 février 1879 :« je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale ». Il affirme de la sorte la subordination de l'exécutif au législatif car, en pratique, il a tout simplement annoncé son refus catégorique d’utiliser le droit de dissolution à l’encontre de la Chambre des députés.

Or, ce faisant, il abandonne le seul contrepoids constitutionnel dont dispose le président de la République à l’égard du Parlement. Avec ce discours, il n’est plus question des lois de 1875, mais de ce qu’il convient désormais d’appeler la "constitution Grévy". Cette dernière était née et ouvrait la voie vers la souveraineté parlementaire.

Le peu d'éléments, qui étaient susceptibles de donner à la présidence un certain poids, a volé en éclats. Le président perd tout contrôle et se soumet de manière totale au pouvoir législatif. En effet, tous ses actes doivent être contresignés. Bien plus, même si le président de la République est en principe irresponsable, les chambres parviendront parfois à le forcer à la démission. Sous la IVème République, le président n'aura pas plus de pouvoir que ceux dont ils disposait effectivement sous la république précédente. Un statu quo dans les faits est consacré par la constitution de 1946 qui ôte au président les pouvoirs dont il n'avait plus l'usage.

B. La soumission de la fonction gouvernementale

A l’instar du président de la République, le gouvernement se retrouve entièrement à la merci du Parlement. Plusieurs mécanismes vont contribuer à soumettre le gouvernement aux chambres. D’une part, le vote de confiance et le procédé de l’interpellation (1), d’autre part les contraintes de la dissolution (2).

1. Des rapports avec le Parlement déséquilibrés :

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