Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République

DROIT CONSTITUTIONNEL                        

                                                DISSERTATION

SUJET : Rôle et évolution du président du conseil des ministres  sous la IIIe et  la IVe République.

PLAN PROPOSE

I – LE PRESIDENT DU CONSEIL : UN ROLE PREPONDERANT DU POUVOIR EXECUTIF

1. Evolution des attributions du Président du Conseil
2. Les causes de cette évolution

II – LE PRESIDENT DU CONSEIL : LES LIMITES DU POUVOIR

1)  Les  lacunes institutionnelles

2) Une pratique défectueuse

Le titre de Président du conseil des ministres a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815 lors de la Restauration. Le titre devient vice-président du Conseil de 1871 à 1876, car pendant la période dualiste de la IIIe République, la présidence du Conseil était réservée au Président de la République, dont les pouvoirs étaient très importants.   Le chef du gouvernement  aura à nouveau le titre de Président du Conseil.   Il sera attribué à Jules Dufaure, premier Président du Conseil de la IIIe République. Le titre se maintient durant toute la troisième République ; il est repris par le législateur de la IVe République.

La IVe République semble donc être une continuité de la IIIe République. Qu’en est-il en réalité du rôle attribué au Président du Conseil ? Parviendra-t-il à rétablir l’équilibre entre les pouvoirs ?

Pour répondre à cette question, nous envisagerons en premier lieu l’évolution du rôle du Président du Conseil et en second lieu les limites du renforcement de ses pouvoirs.

I -  Président du Conseil :  Un rôle prépondérant du pouvoir exécutif

1. Evolution des attributions

1. Un rôle de fait

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient incidemment  le Cabinet et la fonction de président du Conseil. Jusqu’en 1934, le Président du conseil dut cumuler la direction du gouvernement avec un autre portefeuille ministériel puisqu’il n’avait,  en tant que chef « officieux » du gouvernement ni bureaux ni personnel.

1. Un rôle qui s’institutionnalise

La constitution de 1946 consacrera la création d’un poste de Président du Conseil investi du  pouvoir exécutif, mais précisera tout de même que le « président de la République préside le Conseil des Ministres ».  Il sera mis fin à cette bizarrerie par la Constitution de la Ve république qui  donnera le titre de premier ministre au chef du gouvernement et le titre de Président du conseil des ministres au Président de la République

1. Un rôle incontournable

Bien qu’officieux et instable au départ,  le rôle du Président du Conseil reste  incontournable et se renforce pour devenir la tête agissante de l’exécutif.  Il préside le conseil de cabinet (sans la présence du Président de la République) et mène les débats pendant les séances de conseils des Ministres, présidé par le Président de la République. Il dirige donc les affaires publiques et représente le gouvernement devant l’opinion publique et le Parlement. Sous la IVe République, il choisit ses ministres et peut dans la pratique les révoquer. Cependant, il doit obtenir l’aval de l’Assemblée nationale. Il devient ainsi le réel chef de l’exécutif et le chef de la majorité parlementaire (dirige la coalition des partis qui soutiennent le gouvernement).

1. Les causes de cette évolution

1. Affaiblissement du rôle du Président de la République

La crise ministérielle de 1877  qui entraîne l’affaiblissement du pouvoir du Président de la République. Après la crise de mai 1877, Jules Grévy succède à Mac Mahon en tant que Président de la République. Il affirme dans sa célèbre adresse au Parlement qu’il ne s’opposera jamais à la souveraineté nationale représentée par son organe législatif.

Cet affaiblissement sera renforcé par la suite par la constitution de 1946 qui consacrera le rôle purement représentatif du Chef de l’Etat.

1. Les conséquences de cet affaiblissement

Du fait de l’effacement du Président de la République, le Président du Conseil et ses ministres deviennent responsables uniquement devant les chambres. La constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire qui renforcera le rôle du chef du Gouvernement.

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