Président du conseil sous la IVe République

Le Président du Conseil sous la IVème République

        Après la Seconde Guerre mondiale, la France dut faire face à de nombreux défis politiques et à une instabilité chronique. « Sous la IVème République, nous gouvernions mais nous n’avions pas le pouvoir. » Ces mots d’Edgar Faure illustrent parfaitement les difficultés auxquelles le gouvernement était confronté. Lui-même acteur de cette période, il occupa la fonction de Président du Conseil, un poste central mais paradoxalement fragilisé.

        En théorie, le Président du Conseil était le véritable chef du gouvernement. Il partageait l’exécutif avec le Président de la République et disposait même d’un rôle législatif important, ce qui aurait pu faire de lui la figure dominante du régime. Mais la réalité était tout autre.

        Alors qu’il semblait avoir toutes les prérogatives pour s’imposer au sein du régime bicaméral, la IVème République fut marquée par une instabilité politique extrême. En seulement douze ans, plus de vingt gouvernements se succédèrent, incapables de maintenir une majorité stable. Dès lors, une question se pose : Le Président du Conseil était-il réellement le chef du gouvernement sous la IVème République, ou seulement un exécutant soumis aux jeux parlementaires ?

        Pour répondre à cette question, nous examinerons d’abord le rôle et l’importance du Président du Conseil sous la IVème République (I), avant d’analyser les limites et les défis auxquels il était confronté (II).

1. Le Président du Conseil : une figure centrale du pouvoir exécutif

        Nous examinerons d'abord les prérogatives du Président du Conseil, qui font de lui un acteur central du pouvoir exécutif (A), avant d’analyser les contraintes institutionnelles qui freinent son autorité (B).

        A. Un chef du gouvernement institutionnellement central

        Le Président du Conseil est, en théorie, la figure principale du pouvoir exécutif sous la IVᵉ République. La Constitution de 1946 lui confère un rôle déterminant dans la conduite de la politique nationale.

        Il est nommé par le Président de la République, mais ne peut entrer en fonction qu’après avoir obtenu l’investiture de l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Cette contrainte lui impose d’obtenir un soutien parlementaire solide avant même de former son gouvernement, ce qui limite déjà sa marge de manœuvre.

        Une fois en place, le Président du Conseil dispose d’un pouvoir exécutif important. Il préside le Conseil des ministres, dirige l’administration et impulse la politique du gouvernement. Il a également un rôle dans l’élaboration des lois puisqu’il peut proposer des projets de loi et engager la responsabilité de son gouvernement pour en forcer l’adoption.

        Sur le plan international, il représente la France aux côtés du Président de la République. Pierre Mendès France, Président du Conseil en 1954, négocia ainsi les accords de Genève, mettant fin à la guerre d’Indochine. Toutefois, cette autorité institutionnelle ne suffit pas à lui garantir une stabilité et une autonomie politiques réelles.

        B. Une autorité entravée par les règles du parlementarisme rationalisé

        La IVᵉ République est fondée sur un parlementarisme rationalisé censé éviter l’instabilité de la IIIᵉ République, mais les réformes mises en place restent insuffisantes. Tout d’abord, le vote d’investiture, exigé avant même la formation d’un gouvernement, impose au Président du Conseil de composer avec une Assemblée nationale fragmentée. Ce phénomène est aggravé par le mode de scrutin proportionnel, qui favorise la multiplication des partis et rend la constitution de majorités stables difficile.

        Ensuite, le Président du Conseil est soumis à une forte instabilité gouvernementale. L’Assemblée nationale dispose du pouvoir de renverser le gouvernement par un simple vote de défiance, ce qui conduit à des crises ministérielles récurrentes. Cette situation est bien résumée par René Coty, Président de la République de 1954 à 1959, lorsqu’il affirme que « le Président du Conseil est un fusible : il saute à la première surcharge ». En effet, plus de 20 gouvernements se succèdent entre 1947 et 1958, avec une durée moyenne de six mois seulement.

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