Un autre système politique du passé - La IVème République

Un autre système politique du passé :
La IVème République

Introduction

La IVème République succède au Gouvernement Provisoire instauré après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce régime a préparé la Constitution de 1946. Adoptée le 27 octobre après deux référendums, elle suit la libération de la France de l’occupation du IIIème Reich. Les institutions de la IVème République se sont avérées être très proches de celles de la IIIème République. La IVème République a permis une reconstruction rapide après la guerre, avec un lourd travail dans les domaines économique et social ; elle a également amorcé la construction européenne. Cependant, elle a été affaiblie par la Guerre Froide, la décolonisation et déchirée par le clivage des partis politiques. La guerre d’Algérie l’a conduite à s’effondrer.

1. L’organisation du pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (= pouvoir qui vise à appliquer la loi) était détenu par le Président de la République et le Président du Conseil, mais il était essentiellement exercé par le Président du Conseil.

Le Président de la République était élu pour sept ans par le Parlement, c’est-à-dire par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République. C’était le Chef de l’Etat.

Il n’avait aucun pouvoir réel, hormis peut-être celui de nommer le Président du Conseil, bien que ce choix était partagé avec l’Assemblée Nationale, ce que nous verrons plus tard. Le Président de la République nommait les membres du Cabinet, c’est-à-dire les ministres, mais c’était en fait le Président du Conseil qui l’avait formé et le Président de la République ne faisait que donner son accord. Le Chef de l’Etat avait le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale, mais cela se passait sous une procédure très stricte et selon certaines conditions. De plus, il ne faisait que déclarer officiellement la mesure puisque la décision était prise en Conseil des ministres, et donc avec le Président du Conseil. La dissolution n’a été appliquée qu’une seule fois au cours de la IVème République, en 1955, sous le gouvernement d’Edgar Faure. Le Président de la République signait et ratifiait les traités et il était le chef des armées ; c’est ainsi qu’il présidait le Comité de la Défense nationale. Il jouait un rôle assez important dans la résolution de crises ministérielles, son autorité morale était en effet capitale au cours des négociations.

Le Président de la République était politiquement irresponsable. En effet, il présidait le Conseil des ministres, le Conseil supérieur de la magistrature, l’Assemblée de l’Union française et le Comité institutionnel, mais il n’exerçait pas de réelles responsabilités.

Vincent Auriol, le premier Président de la République de la IVème République, a tenté d’accroître son influence en faisant du Conseil des ministres le réel centre décisionnel du gouvernement. De plus son influence se manifestait au travers de discours, mais également au cours de déplacements ou d’inaugurations.

Nous avons pu constater que les prérogatives du Président de la République durant la IVème République étaient très restreintes. Il occupait en somme un rôle essentiellement représentatif et honorifique.

Le Président du Conseil correspond pour nous au Premier Ministre et c’était le Chef du Gouvernement. Il était proposé par le Président de la République à l’Assemblée Nationale, où il présentait son programme, puis il était investi par cette dernière, et enfin il était nommé officiellement par le Chef de l’Etat. Il contresignait tous les actes du Président de la République et négociait les traités. Il était à l’initiative des lois, qui étaient ensuite votées au Parlement. Le Chef du Gouvernement disposait du pouvoir réglementaire. C’était lui qui choisissait les ministres et qui dirigeait les forces armées. Comme nous avons pu le voir précédemment, c’était en réalité lui qui décidait de la dissolution de l’Assemblée nationale. Il était responsable devant celle-ci, qui pouvait l’obliger à démissionner en votant une motion de censure, ou bien en rejetant une question de confiance.

En somme, c’est le Président du Conseil qui exerçait le pouvoir exécutif au cours de la IVème République et le Président de la République n’était que le représentant de l’Etat.

1. Le pouvoir législatif

Durant la IVème République, le système en place est un « régime d’assemblée ». Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Cependant, ces deux institutions n’ont pas le même poids dans le régime.

En effet, l’Assemblée Nationale est le pouvoir principal de ce système, comme l’indique son nom,  tandis que le Conseil de la République n’a qu’un rôle moindre. De plus, le Conseil étant élu par l’Assemblée Nationale, il n’a qu’un simple rôle consultatif au sein du régime. C’est, tout du moins,  le cas jusqu’en 1954, quelques années avant la fin de la IVème République. En somme, durant la plus grande période où ce système était en place, l’Assemblée Nationale détenait, presque seule, le pouvoir législatif de cette République.

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