Cours ST2S: Organisation des politiques de santé publique et démocratie sanitaire

Chapitre 3: Organisat° des politiques de santé publique et démocratie sanitaire

La loi du 9 août 2004 a réorganisé la gestion administrative des politiques de santé.

Cette gestion repose essentiellement sur 2 échelons : l'échelon national et régional.

A chaque échelon des missions sont attribuées à des acteurs permettant ainsi de mener une politique coordonnée.

I- Niveau d'organisation des politiques de santé publique

A) Le niveau européen :

L'union européenne intervient dans le domaine de la santé en complément des actions nationales de chaque État membre. Certaines interventions menées en commun permettent d'améliorer la santé de la population européenne en partageant des expériences, en mettant en commun les connaissances et en développant les recherches.

B) Le niveau national :

1) L’État 

C'est le garant de l'amélioration de la santé de la population et il a une responsabilité à l'égard de la santé publique. Ce principe a été réaffirmer par la loi de santé publique août 2004 qui fixe des objectifs à atteindre par le biais de plan stratégique de santé public. L'état est a la fois décideur et financeur. Au niveau de l'état c'est le ministère chargé de la santé qui détient un rôle central dans la politique de santé : il en ai le pilote. Au sein de ce ministère 2 direction ont un rôle particulièrement important.

2) La DGS & DGOS

La direction générale de la santé : est chargé de la mise en place des politiques de santé, elle définit les priorités de santé et élabore les plans pluriannuels. Sa mission principale est d'améliorer l'état de santé de la population en diminuant la mortalité, la morbidité et de protéger les personnes de menaces qui pèsent sur leur santé. Enfin, elle contribue à la sécurité et qualité du système de santé ainsi qu'un égal accès a celui-ci.

La direction générale de l'offre de soins : sa mission principale est d'assurer une réponse adaptée aux besoins de prises en charge des patients et de garantir l’efficience (faire un maximum de chose avec un minimum de moyen) et la qualité des structures de soins

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