IIIe et IVe Républiques en France

Séance première : IIIè et IV Républiques

        La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la bataille de Sedan donna une victoire décisive des forces prussiennes, l’Empereur Louis Napoléon Bonaparte, dit Napoléon III, ayant lui-même été fait prisonnier, met fin à la guerre en faveur de la Prusse. La même année une opposition entre républicains et monarchistes est présente, les républicains veulent continuer la Guerre contre la Prusse et les monarchistes veulent éviter la Guerre et veulent également rétablir la monarchie en France. L’Assemblée nationale est élue le 8 Février 1871 avec une majorité de monarchiste. Thiers est élu président de la IIIè République le 17 Février 1871. Les lois pour organiser les institutions forment la constitution de la IIIè République, qui dure jusqu’à 1940. Le 10 juillet 1940, face à l’invasion imminente de l’Allemagne, l’assemblée nationale vote les pleins pouvoirs au général Pétain appliquant le régime de Vichy et mettant fin instantanément à la IIIè République. La constitution de 46 est celle qui a succéder à l’Etat français après le régime de Vichy durant du 10 Juillet 1940 au 9 Aout 1944. Dans la même période, à partir du 3 Juin 1944, un gouvernement provisoire s’est établit : le gouvernement provisoire de la République française. C’est ce gouvernement qui va préparer la reconstruction des institutions. Le 21 Octobre 1945 par référendum les électeurs ont à répondre à deux questions : l’assemblée doit-elle être constituante ? Et si oui alors l’assemblée constituante doit-elle avoir des pouvoirs limités ? Nous allons nous demander dans cette argumentation quelles sont les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif sous la IIIè et IVè République. Nous allons essayer de répondre à cette problématique en s’intéressant dans un premier temps à la prééminence du Parlement sous ces deux Républiques (I) et dans un second temps à la tentative de rationalisation des institutions (II).

Nous allons étudier la prééminence du Parlement à l’encontre du pouvoir exécutif et donc du gouvernement (I) en s’intéressant à l’encadrement du pouvoir exécutif par l’Assemblée (A) et par la délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif à travers les décrets lois (B).

        L’assemblée adopte la loi Rivet, c’est elle qui est la source du pouvoir du président de la République. Le rôle du Président est mineur face aux pouvoirs de l’Assemblée. Le président de la République est responsable devant l’Assemblée, l’Assemblée peut donc le renverser. Il doit être entendu par l’assemblée nationale toutes les fois qu’il le sent nécessaire. Et le pouvoir du président est partagé avec un ministre.  A la suite de la loi Rivet, la loi de Broglie est votée le 13 Mars 1873. Cette loi limite les possibilités du Président d’intervenir devant l’assemblée, il doit prévenir à l’avance les députés et ne peut pas engager de dialogue. Thiers est remplacé par Mac Mahon suite à une démission. Le Septennat est instauré après l’instauration du nouveau Président Mac Mahon le 20 Novembre 1873. Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent la IIIè République, même si elles devaient être provisoires. Ces trois lois mettent en place les institutions de la République, la première est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation du Sénat, la deuxième loi est celle du 25 Février 1875, relative à l’organisation du pouvoir public, et la troisième loi est celle du 6 Juillet 1875 qui organise les relations entre les pouvoirs publics. En apparence le President de la République apparait comme l’institution la plus importante du régime. Les lois de 1875 disposent que le Président est élu par les deux Assemblées, cela lui donne une grande légitimité, le Président de la République a de nombreux pouvoirs, il a l’initiative des lois, il détient également le pouvoir exécutif., le Président de la république nomme et révoque les ministres, il a le droit de dissolution de la chambre des députés… Cependant le pouvoir exécutif est encadré par le pouvoir législatif notamment à travers la responsabilité des ministres. En effet elle peut être mis en oeuvre sous forme de question de confiance ou encore de motion de censure. La responsabilité du gouvernement est double : à la fois devant la chambre des députés élue au suffrage universel et à la fois devant le Sénat. Cette double responsabilité est une forme d’instabilité car il y a deux fois plus de chances que le gouvernement soit renversé. Le Sénat domine au sein du Parlement et domine à lui seul le pouvoir exécutif

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