La protection du patrimoine au Burkina Faso.

INTRODUCTION

Dans le contexte général Ouest Africain d’ « émergence du chômage », le Burkina Faso ne s’inscrit pas en marge. ^[1]

La constitution du Burkina Faso dispose dans son préambule que le peuple burkinabè souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ; laquelle déclaration consacre en son article 23^[2] le droit au travail et la protection contre le chômage.

 Il est donc de la responsabilité de l’Etat d’assurer la protection du citoyen contre le chômage mais surtout de lui trouver un emploi.

 Toutefois il serait utopiste de s’en remettre entièrement à ces devoirs de l’Etat.

D’une part certains Etats, comme le nôtre,  sont extrêmement pauvres pour parvenir à mettre en œuvre un tel droit. D’autre part même les états puissants ne pourraient pas assurer la population dans son ensemble contre le chômage. Il faut penser à un canal qui faciliterait la mise en œuvre de ce droit.

En ce siècle du renouveau technologique et technique, d’évolutions permanentes mais aussi à l’apogée du capitalisme, l’on est dans une tendance de développement. Développer ici ne devrait pas revenir qu’à la charge de l’Etat. Le citoyen lambda peut participer au développement, aidé à réduire le chômage. Comment ? : L’ENTREPRENARIAT.

Il s’agit ici d’emmener les citoyens à être acteurs de la vie économique de l’Etat tout en créant des emplois. Il est donc question de créer des entreprises individuelles. Quel est le concept ?

En droit OHADA^[3], on parle de l’entreprenant. Selon L’article 5 de l’acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général, La société commerciale peut être également créée, dans les cas prévus par le présent Acte uniforme, par une seule personne, dénommée « associé unique », par un acte écrit.

Selon L’INSEE^[4], L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Son entreprise, l’entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique.

 Plutôt que compter sur l’Etat, l’auto entreprenariat est un moyen efficient pour réduire considérablement le chômage. Les Etats sont donc allégés dans leurs taches. Au Burkina Faso, des aides sont mise en place pour faciliter la création d’entreprises individuelles.

C’est dans cette optique que la maison de l’entreprise au Burkina Faso a financé en 2015 40 plans d’affaires à hauteur de 176.000.000 FCFA.^[5]

Par ailleurs, un ensemble d’institutions ont été créé pour faciliter la création des entreprises individuelles. Il s’agit entre autre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, Les Centres de Formalités des Entreprises du Burkina Faso (cefore), de la maison de l’entreprise

On motive les citoyens à créer des entreprises donc à être entrepreneurs individuels.

En tant que juriste, des interrogations s’imposent à nous :

Quelles sont au plan juridique, les instruments de protection du patrimoine de l’entrepreneur ?

Quelles sont les mesures d’accompagnement et ou de suivi ou d’entretien de l’activité professionnelles de l’entrepreneur individuel ?

La personnalité juridique de l’entreprise individuelle se substituant à celle l’entrepreneur, comment peut-il se préserver de la faillite personnelle ? Ne serait-ce pas plus risquer qu’avantageux que de créer ce type de société ?

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