Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 1 - 25
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Protection Du Patrimoine Naturel
protection du patrimoine naturel iii CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL RAPPORTS D’ÉVALUATION TECHNIQUE DE L'UICN Avril 2004 1. INTRODUCTION Ce rapport d’évaluation technique des biens naturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial a été réalisé par le Programme pour les aires protégées (PAP) de l'UICN – Union mondiale pour la nature. Le PAP est chargé de coordonner les contributions de l'UICN à la Convention du patrimoine mondial. Il coordonne également les travaux de
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L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
Sujet : L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En France, avant 2010, l’entreprise individuelle était régit par le principe d’indissociabilité du patrimoine initié par Charles Aubry et Charles Rau. Selon ce principe, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise ne faisaient qu’un, ils sont indissociables, et donc toute personne n’a ainsi qu’un seul patrimoine. Ainsi, si l’entrepreneur avait un contentieux avec une personne physique ou morale, et s’il n’avait pas les
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La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France
SOMMAIRE INTRODUCTION. I. LE CADRE LEGAL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. II. LE CADRE INSTITUTIONNEL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. III. LA CONSTITUTION DES INVENTAIRES. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. IV. CHRONOLOGIE DE POLITIQUE DU PATRIMOINE. 1. AU MAROC. 2. EN FRANCE. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE. INTRODUCTION Les instruments juridiques nationaux et internationaux pour la protection du patrimoine culturel sont aujourd'hui suffisamment nombreux pour témoigner du souci des sociétés modernes d'assurer
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Dissertation: La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'EIRL, Hervé Novelli disait que ce projet constituait la dernière réponse des pouvoirs publics pour « mettre fin à un véritable scandale français... scandale qui voulait qu'un artisan ou un commerçant, après un revers de fortune, puisse se retrouver littéralement à la rue, ruiner, sans possiblité de rebondir... quand dans le même temps nous nous efforcions – légitimement –
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Dissertation droit des affaires: La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Td 5 : Droit des affaires Dissertation : « La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel » Selon Jean Arthuis, sénateur, « une des caractéristiques de notre état de droit réside dans le hiatus existant entre l'importance des entreprises individuelles qui (...) constituent la trame du tissu économique et social de la France, et l'indigence de la condition juridique qui leur est réservée ». Ce constat, que nous pensons sévère, amène à s’interroger sur les
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La Protection Du Patrimoine Du Conjoint Du Chef D'entreprise
I.La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise A.Des mesures préventives B.Des mesures curatives II.La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise A.L'obligation de choisir un statut B.Les limites de la protection du conjoint du chef d'entreprise Résumé de l'exposéDepuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d’une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à
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Les sites industriels (protection du patrimoine industriel)
Les sites industriels La protection du patrimoine industriel est une idée récente car conserver des sites industriels s’oppose à l’idée de développement. De plus certains sites industriels retracent des souvenirs dans l’histoire qui ne sont pas tout le temps favorable à l’idée de mémoire. La conservation des sites industriels a des atouts considérables. Ces derniers après avoir été abandonnés peuvent se recenser en diverses structures culturelle, économique, ou éducative. Mais puisque l’objet est représentant de
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La protection du patrimoine au Burkina Faso.
INTRODUCTION Dans le contexte général Ouest Africain d’ « émergence du chômage », le Burkina Faso ne s’inscrit pas en marge. [1] La constitution du Burkina Faso dispose dans son préambule que le peuple burkinabè souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ; laquelle déclaration consacre en son article 23[2] le droit au travail et la protection contre le chômage. Il est donc de la responsabilité de l’Etat d’assurer la protection
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La protection du patrimoine du mineur
Sujet : La protection du patrimoine du mineur Selon l’article 273 du Code de la Famille sénégalais, « Sont frappées d’une incapacité d’exercice les personnes auxquelles la loi enlève l’aptitude à participer au commerce juridique pour les protéger contre leur inexpérience ou la défaillance de leurs facultés intellectuelles. ». De ce fait, étant juridiquement incapable notamment du fait de son manque d’expérience, le mineur est à cet effet soumis à une protection par le droit
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La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
Carles Thibault OS7 24/10/2017 DUT2 Techniques de commercialisation – S3 Droit commercial Année 2017/2018 Séance n°5. La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel Fiche de jurisprudence Document 1 : Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2011 Décision : il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 28 juin 2011. Faits : un commerçant propriétaire est mis en liquidation judiciaire. Par la suite, l’immeuble d’habitation dont il est
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses droits et à les exercer elle-même. En principe, toute personne physique détient la capacité juridique, à l’exception des personnes vulnérables : les mineurs non émancipé et les majeurs incapables. Le patrimoine d’une personne est l’ensemble de ses biens et obligations. Pour assurer l’avenir d’une personne vulnérable, il faut en sécuriser le patrimoine, quelque soit son importance.
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La protection du patrimoine personnel du commerçant
« La protection du patrimoine personnel du commerçant » La peur de l’échec et de la saisie des biens personnels constitue un frein à la volonté de devenir commerçant. Cependant le législateur s’est efforcé de créer des outils juridiques afin de protéger le patrimoine personnel du commerçant. En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.Le statut de commerçant est une
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Entrepreneur individuel et protection du patrimoine personnel : quelles solutions?
DROIT CIVIL DES BIENS SEANCE N°2 Entrepreneur individuel et protection du patrimoine personnel : quelles solutions? « Le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l’actif répondant du passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement, d’un seul. » article 519 de l’Avant-projet de réforme du droit des biens de l’Association Henri Capitant. Cette
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Le tourisme culturel, Venise entre valorisation touristique et protection du patrimoine
THEME 2 : IDENTIFIER, PROTEGER ET VALORISER LE PATRIMOINE : ENJEUX GEOPOLITIQUES AXE 2 : PATRIMOINE, LA PRESERVATION ENTRE TENSIONS ET CONCURRENCES. JALON 3 : LE TOURISME CULTUREL, VENISE ENTRE VALORISATION TOURISTIQUE ET PROTECTION DU PATRIMOINE. Venise est une « ville amphibie », construite à partir du VIe siècle sur 120 petites îles de la lagune, par des populations cherchant à se protéger des invasions barbares. Localisation du site, doc.2 p.329. La lagune est un
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La responsabilité de l'entrepreneur et la protection de son patrimoine personnel
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ET LA PROTECTION DE SON PATRIMOINE PERSONNEL SECTION 1 : L’étendue de la responsabilité du professionnel indépendant. Pour comprendre son niveau de responsabilité il faut partir de la notion de patrimoine. À la fin du 19ème deux professeurs de droit français vont définir le patrimoine comme étant un ensemble de droits et obligations qui forment une universalité de droit. Selon eux cette entité est attachée à une personne
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Le tourisme culturel, entre valorisation et protection. Venise, entre valorisation touristique et protection du patrimoine.
Sujet 9 : Le tourisme culturel, entre valorisation et protection. Venise, entre valorisation touristique et protection du patrimoine. Durée de l’oral 10 minutes tourisme culturel = plusieurs formes de tourisme, un tourisme qui permet de faire découvrir aux visiteurs la culture des autres nations entre = présence des deux idées / façons de faire à Venise = confronter les idées valorisation = donner de la valeur, exploiter utilisé à but économique et = ne pas
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La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection
Thème 3 : identifier, protéger et valoriser le patrimoine : enjeux géopolitiques Chapitre IX : La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection Table des matières Chapitre IX : La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection 1 I) Une volonté ancienne de protéger le patrimoine 1 A) Les origines 1 B) La consolidation de la politique patrimoniale au XXe siècle 4 II) Actions et
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Les principales causes de la détérioration du patrimoine et les finalités de sa protection
La notion de patrimoine s'est élargie ces trente dernières années jusqu'à aujourd'hui ce qui permet de le désigner comme l'identité d'un lieu, d'un site, d'un peuple ou encore de tout ce qui peut évoquer le passé. En effet, le patrimoine est l'ensemble des biens hérités du père et conservés pour être transmis aux descendants. En définition, il désigne l'héritage commun d'une nation et de l'humanité. Le therme de « patrimoine » fait son apparition à
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Dubrovnik : une protection du patrimoine entre complication et réparations
Dubrovnik : une protection du patrimoine entre complication et réparations Fragilité des monuments : au fil du temps, phénomènes métérologiques (séismes) Lieu de bataille durant la guerre civiles de Yougoslavie (entre pays des Balkans commme Slovénie, Serbie, Macédoine et Croatie) de 1991 à 2001 Le général Yougoslave Pavle Strugar est un est acteur principal de la destruction de ces monuments puisqu’il bombarde la ville pendant le siège de Dubrovnik par l’armée populaire Yougoslave du 1er
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Protection Et Dynamisme Économique
Protéger, c’est mettre à l’abri de quelque chose, c’est assister par la loi, par l’usage ou par la force. Un rapide tour d’horizon nous permet de distinguer, dans une économie moderne, un grand nombre de protections. Toutefois, nous proposons une typologie simple entre celles qui ne font pas l’objet de discussions et celles qui peuvent apparaître comme des mesures contraires aux mécanismes du marché. Les protections juridiques pour les individus recourent de la première catégorie.
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Transmission Universelle De Patrimoine
Dissolution sans liquidation Procédure suspendue durant les 30 jours correspondant au droit d’opposition des créanciers Date d’effet de la TUP au jour de la décision (soit AGE) X imposable immédiatement sur son résultat du 01/01 au 23/06 date de la décision L’associé unique est le successeur de la société dissoute et devient automatiquement cessionnaire des contrats en cours à l’exception des contrats conclus intuitu personae. Les opérations réalisées après la date de décision de la
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Dissertation Sur La Protection Sociale En France: La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ?
La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ? I/ La protection sociale constitue un moyen efficace de lutte contre l’exclusion… A- … du fait que l’exclusion a une dimension économique… 1- Elle est le résultat d’une situation précaire…- due au chômage (l’absence d’emploi prive l’individu des protections attachées du travail) - due à des salaires faibles, pouvant entraîner pauvreté (défaut d’avoir, de savoir, de pouvoir)- les exclus seraient ceux qui échappent
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Lettre Pour Stage Protection Sociale
Emilie x... Paris , le 28 février 2012 OBJET : Recherche de stage avec convention dans une structure de la protection sociale. Ecole : Cned Centre National d’Enseignement à distance. Cycle : BTS SP3S services et prestations des secteurs sanitaire et social 1ère année. Date et durée du stage : Du 2012 au 2012 ( 6 semaines ) Madame, Monsieur, Je suis actuellement étudiante en BTS SP3S par correspondance avec le CNED. Pour compléter cette
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne
Commentaire du 4 novembre 2004 Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas a celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne pour se réaliser pleinement doit saisir la personne au delà de son corps. Corps et âme en quelques sorte. L’intégrité morale entendu de manière large se défini par contraste a l’intégrité physique, corporel. Le terme morale ici n’est pas seulement synonyme d’honneur mais renvoi au qualiter incorporel immatériel,
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
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