Protection Patrimoine dissertations et mémoires
987 Protection Patrimoine dissertations gratuites 976 - 987
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Le patrimoine
Patrimoine 11 juillet 1985 * EURL : dispose d’une personnalité juridique donc peut avoir un patrimoine * LIMITE : le banque demandait des suretés à l’entrepreneur ( seul associé ) donc les sûretés étaient sur le patrimoine personnel Madelin 11 février 1994 * A crée 2 articles : L313-21 code monétaire et financier : impose des suretés sur des biens personnels avec l’information obligatoire de la banque + l’entrepreneur dispose d’un délai de 15 j
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Jacques Yves Cousteau sur la protection des océans
Exposé Jacques Yves Cousteau : protection des oceans Jacques-Yves Cousteau : Un Parcours au Service de l’Océanographie et de l’Environnement Marin Jacques-Yves Cousteau incarne l’un des plus grands explorateurs marins du XXe siècle. Né le 11 juin 1910 à Saint-André-de-Cubzac, dans la région de la Gironde, ce natif du Sud-Ouest de la France a su allier science, exploration sous-marine, cinéma et militantisme environnemental pour faire progresser la compréhension des océans et sensibiliser le monde à
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Rapport de stage Assistant Conseiller en Gestion de Patrimoine
Mattéo DEVAUX-BERREUR Promotion 2022-2023 LE3 RAPPORT DE STAGE CRÉDIT AGRICOLE Secteur d’activité : Banque patrimoniale Mission : Assistant de conseiller Tuteur enseignant : Mr.Cédric DONEY Université de Franche-Comté UFR de Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Mr. Victor DA SILVA, mon maître de stage, qui occupe la fonction de responsable du pôle patrimoine au sein de la banque du Crédit Agricole, et qui m’a accueilli comme stagiaire
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La protection du consommateur et du cyberconsommateur
La protection du consommateur et du cyberconsommateur (Code de la consommation) La protection du consommateur Le professionnel doit fournir au client des informations précises et complètes : . caractéristiques essentiels du bien ou du service . le prix du bien ou du service (étiquetage, affichage..) . la date de délai de livraison ou d’exécution du service . identité/coordonnées du professionnel En cas de litige, le professionnel doit prouver qu’il a fourni toutes ces informations obligatoires.
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Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale Oral sans préparation, 10 min; une question vue en cours type cas pratique; il faut qu’on montre qu’on a compris avec nos propres mots. Il faut répondre du tac au tac (il ne faut pas mettre 3 minutes pour répondre). il faut avoir compris le cours, pas le recracher. Les réponses sont dans le cours mais pas interdit de poser des questions acquises à ce stade (SP, droit administratif général)
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TD droit civil : La protection de l’intégrité physique
Agathe Guilbaud L1 droit TD N°6 : droit des personnes La protection de l’intégrité physique Résumer l’ensemble des documents Document 1 : CE. 27octobre 1995 Ce document est un arrêt du conseil d’Etat, il relève du principe de dignité de la personne humaine, suite au jugement du 25 février 1992, concernant l’interdiction du lancer de nain. Le maire de Morsang-sur-Orge demande au conseil d’Etat d’interdire le spectacle « lancer de nain » prévu dans une
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La protection de la vie privée
Le monde moderne est marqué par une rapide évolution technologique qui transforme profondément nos sociétés. Les avancées dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la biotechnologie et la communication numérique ont bouleversé les modes de vie traditionnels, apportant des avantages indéniables mais soulevant également de nouvelles questions éthiques et sociales. D'un côté, ces progrès ont permis une amélioration considérable de la qualité de vie, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de
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Fiche sur le chapitre du patrimoine
Versailles = symbole de la France 1. Au début (sous Louis XIV) : * Versailles, c’était le château du roi. * C’était le centre du pouvoir, tout tournait autour du roi. * Le roi = la France, donc Versailles représentait la France. 2. Révolution de 1789 : * Le peuple en a marre du roi. * Des femmes de Paris marchent jusqu’à Versailles et forcent Louis XVI à partir vivre à Paris. * Versailles perd
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La protection de la vie privée
Atelier Lycée agricole La Côte Saint André – Février 2025 On est en 2050. À la fin des années 2020, la France a pris un virage écologique radical pour enrayer le réchauffement climatique, la destruction du vivant et la disparition des espèces. On vit aujourd’hui dans un pays où a été redéfini en profondeur ce qui fonde les bases de notre société, notamment les notions de bonheur, de bien commun, et de ce qui est
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La protection des lanceurs d’alerte
DOSSIER DGEMC page1image20651712 Sujet : La protection des lanceurs d’alerte Problématique : Les dispositifs législatifs mis en place par le cadre juridique actuel en France et en Europe garantissent-ils une protection ecace et susante aux lanceurs d’alerte face aux représailles ? Enjeux : Comment le droit répond à cette question ? Les enjeux juridiques liés à la protection des lanceurs d’alerte tournent autour de plusieurs aspects fondamentaux. Tout d’abord, la reconnaissance et la dénition légale
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Protection de l'enfance
Sommaire 1. Définition de la protection de l'enfance 2. Historique de la protection de l'enfance 3. Dispositif de l'Aide Sociale à l'Enfance 4. Le Signalement 5. les Maltraitances 6. l'Information Préoccupante 7. la CRIP 8. La PJJ 9. L'AEMO 10. l'AED 11. l'AESF 12. La MJAGBF 13. La MJIE 14. le PEAD 15. la MECS 16. l'Accueil Famiial la Protection de l'Enfance est une politique sociale menée, dans le cadre de l'action sociale, qui est
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Les pouvoirs de l'employeur et la protection de la santé des salariés
COURS DROIT SOCIAL POUVOIRS DE L EMPLOYEUR ET PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES I/ OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE Tant l'employeur que le salarié ont des obligations en matière de sécurité , ces obligations concernent tous les employeurs de droit privé et tous les salariés et stagiaires, quelle que soit la nature du contrat de travail les liant à leur employeur A/ Obligations de l'employeur L'employeur a une obligation générale de sécurité , il
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