Protection Patrimoine dissertations et mémoires
972 Protection Patrimoine dissertations gratuites 726 - 750
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Droit Civil : La personne (existence, identification, droits et mécanismes de protection)
Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe constitué de personnes physiques). La personne physique doit être distinguée de l’être vivant (plantes ou animaux), qui est une sous-catégorie aux caractères (droits) différents, soumis
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Protection internationale des droits de l'Homme
TD PIEDH TD 1 Commentaire document 9 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont il est question fait parti de la Charte internationale des droits de l’homme, portant sur des droits primordiaux de notre actuelle société : l’égalité devant la loi, protection des droits des minorités, interdiction de la torture… C’est un texte complémentaire au même titre que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Adopté en 1966
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Patrimoine industriel
Patrimoine industriel Phénomène récent, et reconnaissance dans les années 80. Intéressante ds un contexte de désindustrialisation issue d'un passé douloureux ( crise sociale, chômage) patrimoine porteur de difficultés qui sont encore aujourd’hui. Mémoire ouvrière. Patrimoine assez menacer car démolition, c'est un héritage qui prend de la place et qui sont compliquer parfois a reconstruire ( Alsace....) Grand-est. Des problématiques de rénovation issue de sites pollués ( enjeux de dépollution). Spécificité du site, propriété privé donc
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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
INTRODUCTION : La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les produits et les services auprès des consommateurs et des distributeurs. Or les fournisseurs souhaitent fréquemment instaurer avec leurs clients revendeurs des relatons durables, permettent un approvisionnement plus régulier et une pénétration plus efficace du marché d’où les contrats de distribution. Il faut noter que le droit de distribution est le droit qui régit la distribution et qui recouvre l’ensemble
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La protection sociale
PROTECTION SOCIALE GENERALITES • 1945 Création de la Sécurité sociale française • 4 régimes obligatoires de sécurité sociale : o Régime général o Régime des travailleurs non-salariés et non agricoles o Régime spéciaux de salariés et de fonctionnaires o Régime agricole • Régime général de la sécurité sociale : Régime de protection sociale concernant principalement les travailleurs salariés du secteur privé et également les étudiants, chômeurs et agents contractuels de l’Etat. • 4 branches
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Synthèse du texte : Protection de l’enfance : tous concernés !
Ziani Rafika ES1 Le 19/12/2019 Relation éducative Protection de l’enfance Introduction : Voici tout d’abord le lien du texte que j’ai trouvée hier soir, je vous l’enverrai ainsi en copie en mail : https://conseil21.ordre.medecin.fr/sites/default/files/domain-144/protection%20de%20l'enfance%20dossier.pdf J’ai décidé de choisir ce texte car je trouve le point de vue et l’approche des médecins en cas de violence envers les enfants intéressante. J’ai, avec ma licence, Sciences Sanitaires et Sociales (Paris 13), côtoyer les infirmiers durant ma formation.
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Expression du patrimoine génétique (transcription, traduction et code génétique)
C:\Users\Karine\Documents\SiteWebAcademique\images_logos\Collège2016.png Activité 1 : Les nutriments, sources d’énergie Niveau 3ème Thème Sport Chapitre n°3 : La chimie dans le sport Compétences travaillées PRATIQUER DES LANGAGES 1F Lire 1S Calculer Objectifs de formation * L’énergie et ses conversions Attendus de fin de cycle Identifier les sources, les transferts, les conversions et les formes d’énergie. Connaissances et capacités Identifier les différentes formes d’énergie. Identifier les sources et conversions d’énergie. Etablir un bilan énergétique. Unités d’énergie. Description de
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Livre, culture et patrimoine
Livre, culture et patrimoine Intro « potter mania » → phenomen culturel qui a navigué d’un secteur à l’autre de la culture HP : adaptation ciné par la Warner Bros, en 8 eps, pour l’ep 4 : Réal Mike Newell (2005) (7700000 entrées en Fr) Il y a aussi des jeux vidéos par EA (sortie simultanée), adaptations en audiobook (gallimard jeunesse), livres dérivés Harry Potter les raisons d’un succès, 2001 de Isabelle SMADJA, PUF /
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La France : Des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisations et protection
La France : Des milieux métropolitains et ultramarins entre valorisations et protection Introduction : Le territoire métropolitain et ultramarin présentent une grande variété de milieux naturel. Les nombreuses ressources ont souvent conduis à une mise en valeur excessive, qui a pu rendre les populations vulnérables au aléas. Une gestion concerté entre les acteurs est nécessaire pour trouver un équilibre entre valorisation et protection. Comment mettre en œuvre une gestion durable des milieux en France ?
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La protection des majeures vulnérables
Séance 5 – La protection des majeures vulnérables Doc 7 et 9 **La protection judiciaire Document 7 : Cet arrêt, est un arrêt rendu par la première chambre civile d’une cour de cassation, à la date du 29 février 2012. Un homme a été placé sous curatelle renforcée le 15 nov. 2007. Un an et demi plus tard, soit le 28 Mai 2009, il forme un recours devant le juge des tutelles de Bobigny pour
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La protection de la propriété
TD Droit des biens Séance 5 : La protection de la propriété Il est d’un principe, qui n’a pas évolué depuis 1804, que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » L’atteinte à la propriété est sacré et son empiètement est sévèrement puni au fil des jurisprudences. La question
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Le patrimoine immatériel et naturel
Chapitre 5 : Le patrimoine immatériel et naturel I) Définition 1. La patrimoine culturel et immatériel. Il est aussi appelé patrimoine vivant et se réfère à des pratiques, des représentations, des connaissances et des compétences. C’est l’UNESCO qui propose 5 grands domaines : * Traditions et expressions orales (Contes, légendes, mythes, dialectes, patois) * Les arts du spectacle (Théâtre, cirque, danse, cinéma) * Fêtes païennes et religieuses (Marchés de Noël, Feria, Carnaval, St Patrick) *
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Administration des biens et gestion de patrimoine
Excellence-Académie-Renfo-Licence2-58-16-73-14-Excellence-Académie-Renfo-Licence2-58-16-73-14-Excellence-Académie-Renfo- PREMIERE PARTIE : ENVIRONNEMENT DE LA GESTION DU PATRIMOINE 1. Le marché de la gestion de fortune Appelé encore gestion de patrimoine, la gestion de fortune fait référence à l’ensemble des prestations et placements offerts à des individus fortunés, de façon personnalisée, de la part des banques ou des structures indépendantes. La gestion de fortune requiert une analyse du patrimoine dans son ensemble mais également de la situation personne des individus. C’est un marché
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La France : des milieux métropolitains et ultramarins en valorisation et protection
Géographie : Chapitre 1 : La France : des milieux métropolitains et ultramarins en valorisation et protection Etude de cas : la vallée de la Romanche *La vallée de la Romanche est exposé à différents risques 2 risques : naturels >>> inondation car rivière de la Romanche >>> avalanche car milieu montagnard (éboulement) technologiques >>>rupture de barrage = inondation *Accrus par des aménagements : station de ski villes (traversés par des rivières + routes +
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L'immatériel & la protection de la personne au travail
1. L’immatériel & la protection de la personne au travail. 1. Les principes fondamentaux. 1. * Le principe de transparence * Le principe de proportionnalité * Du droit au respect de la vie privée. 2. L’article L.1221-9 parle d’une personne qui candidate à un emploi contrairement à l’article L.1222-4 concerne un salarié directement. 3. Non car c’est le code Civil c’est-à-dire qu’il s’applique à tous et pas qu’aux salariés. 4. Pour la société Hypercosmos, le
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Patrimoine
Question patrimoine 1 Entre la catégorie de collection * Les véhicules plus de 30 ans 2 L’usufruitier dispose des droits suivants * L’usus * Le fructus 3 Le bureau des hypothèques peut fournir les informations suivantes Les différents propriétaires Les servitudes La nature du bien 4 Dans une répartition idéale, quelle part maximum devrait représenter le financier, dans la composition du patrimoine c 35% 5 Dans une répartition idéale, quelle part maximum devrait représenter le
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La protection de l'entrepreneur
Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, sa maison, sa femme, de voir sa famille brisée et, finalement, de tomber dans l'opprobre du ruisseau ». Les risques constituent le quotidien des professionnels. Prendre des risques est nécessaire mais, encore faut-il prendre des précautions pour ne pas s’écrouler. Les risques, inhérents à toute activité humaine, font l’objet d’un partage entre les Hommes. De ce
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LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ?
LA CE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ? La notion de capital naturel capital naturel: ensemble des ressources naturelles (renouvelables ou non) pouvant servir à la production, tout ce qui n’est pas produit par l’homme et se trouve dans la nature. Une partie du capital naturel est mis à disposition gratuitement des agents éco ——> difficulté d’établir des droits de propriété. Cependant, les ressources sont très difficiles: poissons, gaz naturel ——> ce sont
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La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité
Roth imagine que sa famille et ses proches auraient payé un lourd tribut en 1940 si Lindbergh avait été élu prési-dent par la majorité des Américains :il s’imagine un voisin orphelin,un cousin mutilé et une famille particulièrement bou-leversée par la discrimination . Ce récit donne une vision sinistre de la démocratie, presque à l'oposée de l’idéal que le philosophe Albert Camus propose (Carnets III, 1951-1959) :« La démocratie ce n’est pas la loi de la
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La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ?
Sujet: La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ? “La Constitution est désormais l'affaire des citoyens”. Ces paroles de Jean-Louis Debré, en qualité de Président du Conseil Constitutionnel sont révélatrices du caractère primordial de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En effet, celle-ci entre en vigueur le 1er mars 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Dès lors,
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La responsabilité sociale des entreprises au Bénin face à l'impératif de protection de l'environnement
Université d’Abomey-Calavi C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo uac.jpg C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo chaire unesco.jpg ************ Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie ******* Master Recherche « Droits de la personne et de la Démocratie » ------------------------- Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Recherche Sujet : Réalisé et soutenu par : Aimé Mozart ELISHA Sous la supervision de : Professeur Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE ; Agrégé des Facultés de Droit Année
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La protection des animaux
Archidiocèse de DAKAR Quasi Paroisse St JUDE CLASSE …………… ATTESTATION DE PRESENCE Je soussigné Abbé Gabriel SARR, aumônier de la catéchèse, certifie par cette présente que l’élève ……………….…………………………………… en classe de……….. a bien suivi les cours cette année 2018-2019 et est admis (e) en ………… pour l’année 2019-2020. Cette attestation est à conserver et présenter obligatoirement pour la réinscription. Fait à Dakar, le 29 juin 2019 Archidiocèse de DAKAR Quasi Paroisse St JUDE CLASSE ……………
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La protection de la personne dans la sphère privée
La protection de la personne dans la sphère privée Situation juridique (annexe 1 et 2) Annexe 1 : Faits : La CNIL a reçu plusieurs plaintes contre une société de vente de coffrets-cadeaux, au sujet de ses méthodes commerciales. Un particulier souhaitait bénéficier d’un des tickets cadeaux qu’il avait reçu, sans avoir besoin de communiquer des informations personnelles le concernant (date de naissance…), cependant la société de vente ne lui a jamais indiqué qu’il
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Protection sociale
Protection sociale Introduction Section 1 - Qu’est-ce que la protection sociale ? §1 - La notion de protection sociale La protection sociale « regroupe tous les mécanismes institutionnels qui visent à assurer à des personnes physiques ou à des groupements familiaux une sécurité matérielle ». On peut donc retenir deux éléments importants : la protection sociale est un ensemble d’institution (organismes et mécanismes juridiques) les institutions de protection sociales ont un objectif elles visent à assurer
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Personnalité juridique et patrimoine
VIDAL MADJAR Lola Personnalité juridique et patrimoine "Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits. L'idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité". Cette citation du cours de droit civil français d'Audry et Rau permet de comprendre le lien existant entre la personnalité juridique et le patrimoine. La personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droits. Elle s'acquiert à la naissance aux conditions d'être
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