Protection Patrimoine dissertations et mémoires
972 Protection Patrimoine dissertations gratuites 676 - 700
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Conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public
Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concernant les conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public. En l’espèce, le demandeur au pourvoi, M. A un agent employé par le Conseil économique, social et environnemental prétendait victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions où il est accordé la protection fonctionnelle par le président du Conseil économique, social et
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En Syrie, un crime contre le patrimoine de l'humanité
En Syrie , un crime contre le patrimoine de l'humanité ! Un patrimoine culturel dévasté ! Tandis que le peuple syrien continue de subir des souffrances et des pertes incalculables, le riche patrimoine culturel du pays est mis en lambeaux. /// La Syrie est l'un des pays qui compte le plus de sites archéologiques, environ 6000, et de richesses culturelles. Et pour cause, ce sont des sites où se reflète tout un pan de l'histoire
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Dissertation sur le patrimoine
Dissertation de droit civil : L’unité du patrimoine. Denis Heudré déclarait en 2014 « il faudrait inscrire l’humour au patrimoine immatériel mondial de l’Unesco ». Cette déclaration montre que les limites du patrimoine sont difficilement définissables, et que la question de l’évolution de la notion de patrimoine est de plus en plus récurrente Le patrimoine n’est pas défini dans le code civil, il n’y a pas d’allusion au patrimoine pour le définir. Plusieurs lois parlent
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La protection des personnes Droit Civil
Titre 3 : La protection des parties Il peut arriver que des personnes physiques soient privées par la loi de tout ou partie de leur capacité juridique. Il s’agit avant tout de les protéger, parce qu’elles sont vulnérables. Il y a une cause de vulnérabilité qui peut provenir de beaucoup de sources notamment l’âge (mineur, ou le grand âge), l’état de santé, ou une déficience qui peut être physique ou psychologique/psychique pas forcément lié à
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L'immatériel et la protection de la personne au travail
Chapitre 14 L’immatériel et la protection de la personne au travail I) L'utilisation des TIC technologie de l'information et de la communication A) Les principes fondamentaux * le principe de transparence ( il impose de prévenir un candidat ou un salarié des méthodes par lesquelles des informations sont collecté à leur sujet) * Le principe de proportionnalité ( un employeur peut porté atteinte à certain droit des personnes ou à certaine liberté individuel exemple liberté
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Exposé Sur la protection sociale du Moyen Âge à 1999
EXPOSE SUR LA PROTECTION SOCIALE DU MOYEN AGE A 1999 Nous allons vous présenter un exposé sur le protection sociale du moyen age a aujourd'hui avec les dates importantes en noir, en vert les acteurs, en rouges les diffamantes lois et en bleu les types de protection. Au moyen age l'aide s’exerçait au sein de la famille c’est a a dire que les membres devaient travailler pour aider la personne malade donc l'assistance se faisait
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Protection juridique du milieu marin méditerranéen: cas du Maroc
DEDICACE Que ce travail témoigne de mes respects : A mes parents : Grâce à leurs tendres encouragements et leurs grands sacrifices, ils ont pu créer le climat affectueux et propice à la poursuite de mes études. Aucune dédicace ne pourrait exprimer mon respect, ma considération et mes profonds sentiments envers eux. Je prie le bon Dieu de les bénir, de veiller sur eux, en espérant qu’ils seront toujours fiers de moi. A ma chère
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Droit à l’oubli et protection de la vie privé
PATROUILLEAU Rémi – BTS CG Cas de droit Sujet : Droit à l’oubli et protection de la vie privé Après une rupture mouvementée, l’ex petit amie de Stéphanie a par dépit et vengeance a diffusé sur Facebook des photos violant son intimité et portant atteinte à sa réputation. Stéphanie lui demande de lui supprimer car elle n’en a pas autorisé la diffusion. Après avoir tardé, son ex petit amie supprime finalement les photos. Toutefois, quand
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La protection judiciaire de la jeunesse
PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Ministère de la justice - Les services judiciaires : o JE (juge des enfants) o JI (juge d’investigation) o JAP (juge d’application des peines o Greffiers - PJJ : environ 8000 personnes o Educateurs o AS o Psychologues o Chef de service o Directeur o Infirmier (1 par département) o Professeur technique o AA (Adjoint Administratif) - Administration pénitencière : o Surveillant pénitencier o Placement sous surveillance électroniques
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Protection de l'intégrité de la personne
La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la violation de l’article 2 de la CEDH alléguée par la requérante, la problème qui se pose est de savoir si l’absence d’une voie pénale dans le droit national pour l’extirpation involontaire d’un fétus constitue une négligence de la parte de l’état de son obligation de protection par la
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LE PATRIMOINE MATERIEL
Cours de L2/L3 : Notions et enjeux du patrimoine matériel et immatériel Qu'est-ce que le patrimoine ? A)Une construction progressive Krystoff Pomian VS André Chastel et JP BABELON -Le cultes des reliques, prémices de l'attachement patrimonial -Vestiges de l'antiquité qui ont survécu à l'avènement de l'ère chrétienne. Moyen -âge qui ne peut être considéré comme une période conservatoire ; mais rapport de l'homme médiéval avec les monuments antiques qui peut être significatif. Vestiges nombreux de l'antiquité qui montre
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Le patrimoine en question, anthologie pour un combat - Francoise Choay
Françoise Choay Le Patrimoine en questions, anthoLogie Pour un Combat Éditions du Seuil, 2009 Françoise Choay Née en 1925 Est historienne des théories et des formes urbaines et architecturales. Elle est professeur aux universités de Paris I et Paris-VIII. Elle suit des études de philosophie avant d’être critique d’art. Dans les années 1950, elle collabore à L’Observateur, à L’OEil et à Art de France. En 1960, elle s’occupe de l’antenne parisienne d’Art international. organisation du
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HOPITAUX CIVILS PROTECTION SOCIAL
TABLES DES MATIERES Introduction I. Présentation des Hôpitaux Civils de Colmar 1. L’hôpital Pasteur 2. Le Service Social dans l’hôpital 3. La Permanence d’Accès aux Soins de Santé 4. Le Service Psychiatrie II. Présentation de l’assistant de service social du service social de l’hôpital 1. L’assistante de service sociale de la P.A.S.S 2. L’assistante de service sociale du service psychiatrique III. Une situation sociale 1. Histoire familiale 2. Analyse 3. Plan d’action IV. Mon stage
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Les mesures de protection juridique
Cours :Les mesures de protection juridique des personnes vulnérables Introduction : Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie ,leur intégrité physique ou psychique , ou l’état de grossesse . La minorité est également considéré comme un état de vulnérabilité ,cette vulnérabilité appelle en contrepartie un devoir d’assistance,la nécessité de les protéger. Nous traiterons dans ce cours que les personnes majeures qui ont besoins d’être protéger . C’est la loi du 3
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Le principe d'unicité et d'indivisibilité du patrimoine
Le principe de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine Charles Aubry et Charles Rau ont créé au XIXème siècle la théorie du patrimoine. Cette théorie est dite classique, elle présente le patrimoine comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif et passif une même personne et qui sont envisagés comme une universalité juridique ». Ainsi, selon la théorie classique, le patrimoine est indivisible et unique c'est-à-dire qu'une personne
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Le conseil constitutionnel: un garant de la protection des droits fondamentaux
le conseil constitutionnel : un garant de la protection des droits fondamentaux. À la sortie de la guerre se pose comme conditions dans le cœur de tous, d'instituer un organe souverain, un organe qui sera en charge d'une part de vérifier la conformité d'une loi vis à vis de la constitution du 04 octobre1958, il sera en charge de sauvegarder les droits fondamentaux mais aussi les droits et liberté de chacun, afin que nul n'ai
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Un mot sur l'administration du patrimoine
Un Mot sur l’administration du Patrimoine Administration du Patrimoine : Il est des personnes dotées d’un patrimoine foncier, immobilier ou mobilier, qui génère pour elles plus de charges financières et de travail qu’il ne produise de valeurs ou revenus. Pour mieux outiller ces personnes et leur ouvrir les possibilités d’une meilleure valorisation et fructification de leur patrimoine, la Société « 3Oeuvres » se positionne comme interlocuteur pour prendre en charge leurs patrimoines afin de leur
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Protection de l'idée
Protection de l’idée[Titre du document] Protection de l’idée : Les idées faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle : * L’invention : Création technique, nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle dans tous les secteurs. Protégé par le brevet qui dure 20 ans et non renouvelable, il faut rédiger le brevet, le déposé à L’INPI avec paiement d’une redevance de 600 euros et 150 euros par revendication supplémentaire. 18 mois après le dépôt :
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L'immatériel et la protection de la personne au travail
Chapitre 14 : L’immatériel et la protection de la personne au travail (p.158) 1. Quelles règles un employeur doit-il respecter dans son utilisation des TIC ? A/ Les principes fondamentaux 1. Les articles L.1221-9 et L.1222-4 C. trav. sont relatifs au principe de transparence. Ils imposent de prévenir un candidat ou un salarié des méthodes par lesquelles des informations sont collectées à leur sujet. L’art L.1121-1 C.trav va permettre de fonder le principe de proportionnalité
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Voyage en Afrique du Sud sur le thème de la protection de la faune sauvage
Présentation : Bonjour, nous avons organisé un voyage en Afrique du Sud, sur le thème de la protection de la faune sauvage. En effet à l'heure actuelle, la protection de la faune sauvage est l'un des sujets les plus important et touche des espèces du monde entier, comme les ours polaires au pôle nord, les pandas en Chine, les aras en Amérique du sud,... Mais c'est aussi un problème qui touche parfois une faune entière,
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La protection de l'enfance
La réforme de la protection de l’enfance a été installée par la loi du 14 mars 2016. Grâce au document en annexe dans un premier temps, nous allons montrer comment cette loi par différents dispositions elle réaffirme la place de l’enfant. Dans un second temps nous allons justifier l’intérêt des différents dispositifs de coordination dans un troisième temps et dernier temps nous allons étudier les différents prestations de l’aide sociale à l’enfance. La loi du
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La protection de la fonction présidentielle
Sujet : la protection de la fonction présidentielle Charles De Gaulle, lors de son discours du 30 novembre 1965, évoque le fait que « le Président de la République (…) doit être l’homme de la nation toute entière ». Pour cause, De Gaulle appréhendait la première élection présidentielle au suffrage universel direct qu’il avait lui-même soumis à référendum afin d’asseoir la légitimité du Président de la République. Suite à l’attentat du Petit-Clamart qui a porté
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Le patrimoine
TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit français, le patrimoine est-il divisible ? ». Pourrait-on à la question de la divisibilité du patrimoine en droit français, apporter meilleure réponse, que Rosemonde Gérard lorsqu’elle énonce au détour d’un vers : « Aujourd’hui plus qu’hier et bien moins que demain ». La notion de patrimoine n’est pas définie par la
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Protection sociale
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Quand on parle de droit social on parle de : * Droit du travail * ET droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale fait aussi partie du droit de l’entreprise. Attention : la protection sociale est à distinguer de la sécurité sociale Il peut être définit par l’ensemble des mécanismes qui permet de faire face des risques sociaux qu’ils rencontrent. C’est une garantie contre les risques
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Exposé sur le patrimoine culturel
Plan Introduction I -Présentation géographique et historique de la ville de Porto-Novo a-Présentation géographique de la ville de Porto-Novo b-Présentation historique de la ville de Porto-Novo II-Définition des concepts a-Définition du patrimoine culturel b- Définition du patrimoine culturel colonial III- Présentation du patrimoine culturel colonial de Porto-Novo Conclusion INTRODUCTION Autrefois ville du Dahomey, l’un des illustres royaumes nationaux, la ville de Porto-Novo s’est petit à petit développé pour être ce que l’on connait de lui
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