Protection Patrimoine dissertations et mémoires
972 Protection Patrimoine dissertations gratuites 701 - 725
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DC4 Protection de l'enfance
DC 4 : protection de l’enfance Les pupilles de l’état sont des mineurs placés sous la responsabilité du Président du C.G pour lesquels l’autorité parentale est exercée par le préfet, tuteur assisté par le conseil des familles des pupilles de l’Etat. Les enfants sont juridiquement adoptables. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est une loi capitale qui doit permettre de répondre aux situations de danger pouvant toucher les enfants. Elle
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Devoir sur le patrimoine immobilier
Patrimoine immobilier Saint-Etienne (42) Lyon (69) Port-Fréjus (83) Paris (17°) Loyer 3,600.00 € 6,000.00 € 4,880.00 € 4,720.00 € Recettes brutes - - - 1,180.00 € Total des recettes 3,600.00 € 6,000.00 € 4,880.00 € 5,900.00 € Frais de gestion 252.00 € 630.00 € - 495.00 € Dépenses des réparations, d'entretien et d'amélioration 7,200.00 € 11,800.00 € - - Taxe foncière 300.00 € 700.00 € 900.00 € 280.00 € Provisions pour charges payées 490.00 €
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Croissance et protection sociale
Sujet: Croissance et protection sociale. Avec un montant qui s'élève à 236,6 milliards d'euros en 2014, la dette sociale représente 11,7 % de la dette publique française. Alors que la croissance peine à revenir depuis quelques années, les dépenses de protection sociale semblent être un facteur aggravant de la récession actuelle. La croissance économique, recherchée par tous les pays, est une augmentation durable et constante de la production de biens et de services sur une
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La protection du consommateur
Demerle Mathias 1COM Mission : Constituer un dossier sur la protection du consommateur. A partir des exemples de jugements et d’extraits du Code de la consommation, expliquer comment sur les consommateurs sont protégés contre les pratiques commerciales trompeuses. Titre de l’étude : La protection du consommateur Partie : : Droits/ devoirs des succursales/ Sanctions/ Définition de la pratique commerciale mensongère Thème : La protection du consommateur Axe(s) de réflexion : La réglementation, la légalisation, les
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Le dispositif de protection de l'enfance
DROIT : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PRESENTATION : * Depuis les 1er tentatives en faveur de l’enfance au moyen âge, en passant par les lois de décentralisation, la loi de 2002 et aujourd’hui par la réforme de la protection de l’enfance, ce dispositif a connu une lente évolution, passant du simple recueil de l’enfant abandonné à une mission plus large de prévention, de protection et d’aide sociale. HISTORIQUE ET CONSTRUCTION DU CHAMP :
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Cours Protection des droits de l'homme en Europe
PROTECTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME INTRODUCTION SECTION 1 : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME I) DROIT INTERNATIONAL ET DROITS DE L'HOMME A) LA COMPETENCE NATIONALE EXCLUSIVE Droit international conçue en dehors de la perspective des droits de l'homme. Selon la conception classique du droit international et des relations internationales, la question des droits de l'homme reste en effet de la compétence exclusive des Etats. La participation de l'individu à la vie internationale
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Synthèse en anglais : La protection sociale au Québec
At the level of financial help to the families, we find parental insurance and the « child support ». 1) Firstly , the parental insurance , entered into force the first january of 2006 was created to allow parents to combine work and family life. To have this financial support , must be a parent of a child born after the first january of 2006 , live in Québec and have stopped working or seen
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Inégalités revenus et patrimoine
Chapitre 8 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages I. La nature des inégalités Les inégalités de patrimoine sont très fortes et ne semblent pas diminuer ; les 10 % les plus favorisés détiennent plus de 60 % du patrimoine total et les 50 % les plus pauvres ont moins de 5 %. L'indice de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités de revenus. Il est égal à 0 dans une situation d'égalité
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Protection des ressources forestières
Les instruments internationaux de protection des ressources forestières L’initiative de la protection des ressources forestières s’est peu à peu implantée dans les préoccupations prioritaires de la société internationale. Il convient de souligner le rôle essentiel que jouent les forêts dans les grands équilibres écologiques l’échelle des grandes régions du monde et de la planète. Une telle dimension mondiale de l’importance des forêts ne laisse pas indifférente la société international quant à la protection des ressources
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La protection des droits de la défense dans le procés pénal
La protection des droits de la défense dans le procès pénal au Sénégal Introduction Le mot "procès" désigne l'ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement d'une demande faite par une personne qui entend faire valoir des droits en justice. De ce fait il existe diffèrent types de procès notamment le procès pénal. Ce genre de procès se déroule selon les règles de la procédure pénale. L’intérêt de la procédure pénale est de deux ordres. D’abord pour
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Le sol patrimoine durable
LE SOL, UN PATRIMOINE FRAGILE A PRESERVER Bonjour à tous, Nous sommes réunis aujourd’hui suite aux problèmes de la baisse du rendement agricole que vous rencontrez et nous essayerons de trouver ensemble des solutions pour y remédier. Il faut d’abord rappeler que vos exploitations agricoles doivent fournir une production de plus en plus importante pour couvrir les besoins élevés en nourriture vu l’accroissement régulier de la population. Or l'espace et les ressources disponibles sur notre
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La protection des relations de travail BTS
Chapitre 5 : la protection des relations de travail : I La protection en France de la relation de travail A) La protection par prévention de la rupture : 3 motifs de licenciement : - cause réelle et sérieuse : refus de modification du contrat de travail - cause grave : gène dans le travail : absentéisme - faute lourde : vol, insulte, ivresse → chômage 85% avant de connaitre les difficultés : formation
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APP changement de protection
La course pour une protection Mots-clés : changement de protection, malaise, nudité, respect des règles d'hygiène, de sécurité, PHASE DESCRIPTIVE Madame N, 84 ans, a été hospitalisé à la suite d'une chute. Elle a besoin d'une aide partielle pour la réalisation de ses soins d’hygiène car l'appui sur ses membres inférieurs lui est difficile. Il est 15h lorsque nous entrons dans la chambre pour prendre les constantes, servir une collation, et pour vérifier les protections. Nous
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L’organisation de la protection sociale Française
Module C L’organisation de la protection sociale Française Note de la vidéo : Carte vitale Pension de retraite Caf Accident de travail Après-guerre, Crées-y a 70 4 et 9 octobre 45, matérialiser la sécu Protéger des risques de la vie Domaine du logement Généraliser à l’ensemble de la population L’espérance de vie a augmenté de 15 % Progrès médicaux Solidarité Pierre Laroque, fondateur de la sécurité sociale La situation économique et sociale, au lendemain de
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Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais : cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC.
AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ». DEDICACE A mon oncle Nguedam Albert, pour le rôle de père que tu as remarquablement joué dans ma vie. Reçois à travers ce travail tout mon amour et ma gratitude. A mes très chers parents DJAKTOING Lissandou et MAILAO Elizabeth .Que cette œuvre soit la preuve de
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La protection diplomatique en droit du contentieux international
LA PROTECTION DIPLOMATIQUE EN DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL INTRODUCTION La protection diplomatique en droit du contentieux international conserve-t-elle son utilité au XXIe siècle ? Une question qui revient avec insistance ces temps-ci tant la notion de « protection diplomatique » a connu des évolutions diverses depuis son apparition en droit du contentieux international. On entend par droit du contentieux international, l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends
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Transmission Universelle de Patrimoine
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I. LE CADRE GENERAL DES FUSIONS ET LE ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS L’ANALYSE 4 A. Présentation du cas pratique 4 1. Le montage actuel 4 2. Les dysfonctionnements internes relevés 5 B. Pourquoi envisager une fusion ? 6 1. L’intérêt de cet outil d’optimisation 6 2. Les limites à la fusion 7 C. La TUP ou fusion simplifiée : quel est l’outil le plus adapté à cette situation ? 8
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DC4 Politique sociale de la protection de l'enfance
Question 1 L’évolution de la politique de l’enfance depuis les années quatre-vingt, et les axes principaux de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Depuis les années quatre-vingt et particulièrement depuis les lois de décentralisation de 1983, les missions de la Protection de l’enfance et de la famille sont confiées aux départements, qui sont ainsi devenus chef de file de ce champ d’action. Cette évolution a pour but de prendre
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Russian active protective armour
Active protection system Russia Liens Biblio: https://ihsmarkit.com/research-analysis/developments-in-active-protection-system-aps-technologies.html https://below-the-turret-ring.blogspot.com/2017/01/hardkill-aps-overview.html https://defense-update.com/20040329_drozd-2.html https://defense-update.com/20160227_tow_vs_shtora.html https://defense-update.com/20051012_shtora-1.html http://far-maroc.forumpro.fr/t2279-active-protection-systems-aps https://below-the-turret-ring.blogspot.com/2017/01/hardkill-aps-overview.html 1. ARENA System (HARD KILL SYSTEM) Qui? Joint Company Research and Production Corporation et Kolomma engineer bureau. Année de fabrication : 1993 Protéger qui ? Main Battle (T-90, T-72 et T-80) Tank and IFV Contre quoi? RPG, anti-tank missile, guided anti-tank missile Situation: en 2017 en test pour intégration sur véhicule Equipement : * Senseurs et détecteurs pour détecter tout objet *
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La protection immatérielles : Les droits d'auteurs
Chapitre 2 : La protection immatérielles 1. Le droit d’auteur A . Le champs d’application L’auteur d’une oeuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente, et de la distribution de son oeuvre ; qu’il s’agissent d’une oeuvre littéraire, musicales ou qu’il s’agissent d’une base de donner. L’oeuvre est protéger quelque que soit sa forme d’expression ou son support numérique. L’auteur dispose sur son oeuvre d’un monopole d’exploitation ; toute
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Règlement Général sur la Protection des Données
20/01/2019 Règlement Général sur la Protection des Données ©nito / Stock.Adobe.com En français le RGPD ou bien GDPR (General Data Protection Regulation) en soi, s’agit du texte de référence européen en matière de protection des données personnelles pour les résidents de l'Union européenne. Il est censé harmonisé la gestion des données dans l’ensemble de tous les pays de l’Union Européenne. Entrée en vigueur le 27 avril 2016 et applicable dès lors du 25 mai 2018
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La protection préventive du consentement: L’obligation précontractuelle d’information
La protection préventive du consentement: L’obligation précontractuelle d’information Civ 1ère, 1er juin 2017: Cet arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 1er Juin 2017 est relatif à la nécessité du consentement En l’espèce, un individu est tombé d’un cheval et il assigne son propriétaire en responsabilité ainsi que son assureur. Une action en justice est alors intentée, mais la cour d’appel rejette sa demande et c’est ainsi que
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Lexique financement des retraites et protection sociale - Economie Approfondie
Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? Protection sociale : ensemble des institutions et dispositifs fondés sur le principe de solidarité nationale qui garantissent des ressources aux individus confrontés aux risques sociaux. Logique d’assurance : les individus doivent avoir cotisé pour bénéficier de prestations sociales (sommes versées par l’État). Logique d’assistance : tous les individus sont pris en charge par l’État, qu’ils aient cotisé ou non. Système de retraite par
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Thème D 4 – La protection juridique des outils et des productions numériques
DROIT – BTS SIO Septembre 2019 Thème D 4 – La protection juridique des outils et des productions numériques D 4.1 – La protection des logiciels par le droit d’auteur Notions clés : Droits de la propriété intellectuelle, Droit d’auteur, D4.1- La protection des logiciels par le droit d ‘auteur – Le droit d’auteur (part1) ❶ - Les propriétés intellectuelles Le législateur ne définit pas clairement le logiciel, mais le classe parmi les œuvres de
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La protection de la constitution
La protection de la constitution L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et citoyen prévoit que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il s’agit d’analyser l’affermissement de la Constitution de 1958. La protection signifie l’action de défendre quelqu’un ou quelque chose, ici il s’agit de défendre la constitution de 1958 qui est la loi fondamentale qui
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