Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais : cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC.

AVERTISSEMENT

« L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

DEDICACE

A mon oncle Nguedam Albert, pour le rôle de père que tu as remarquablement joué dans ma vie. Reçois à travers ce travail tout mon amour et ma gratitude.

A mes très chers parents DJAKTOING Lissandou et MAILAO Elizabeth .Que cette œuvre soit la preuve de l'accomplissement de votre éducation. Merci pour votre amour et vos prières;

REMERCIEMENTS

Nos remerciements vont tout d’abord au DIEU TOUT PUISSANT pour nous avoir prêté le souffle de vie.

Notre gratitude va ensuite à l’endroit du Professeur TOUO Herman qui a accepté assurer la supervision de ce mémoire.

Au Docteur Martine BIKOE, nous lui sommes infiniment reconnaissants car, en sa qualité de Directeur de ce travail de recherche, a fait preuve d’une disponibilité sans faille à notre égard, malgré ses multiples occupations. Elle n’a cessé d’accorder à notre travail une attention particulière. Malgré sa rigueur, sa patience n’est plus à démontrer.

Nos remerciements vont aussi à l’endroit de tout le corps enseignant de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de NGaoundéré en particulier au Pr. ATEMENGUE JEAN de Noël, le Dr. DIKA Elokan Paul-Pierre, M .OND OND Patrice et BELINGA Felix pour notre formation, leurs conseils respectifs et pour les documents mis à notre disposition dans le cadre de notre recherche.

Au Pr. Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU Wa KANDOLO enseignant à la Faculté de Droit de l’université de Lubumbashi au Congo, pour ses conseils, corrections, les documents et ses soutiens multiformes pour la réussite de ce travail ;

Nous pensons également à tout le personnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des libertés/antenne Adamaoua, pour la qualité d’accueil réservé à notre endroit lors de la collecte des données,

Au délégué régional et à M. ABOUBAKAR Laurent (Chef de service des archives, des fichiers et de la communication) de la délégation régionale d’Elecam pour l’Adamaoua, pour leur disponibilité, leurs conseils et la documentation mis à notre profit et auxquels nous rendrons témoignage.

A toutes les personnes, amis, sœurs, camarades et connaissances pour les échanges, le travail d’équipe et soutien multiple : GANAVA JEAN, DENAHE J.CLAUDE, TARKOUA, BABINGNE OLIVIER, FIRISOU CHRISTIAN, GNAGO patrice, ETC … et à toute la promotion 2016-2017 de la FSJP.

Nous ne saurons oublier les Grandes Familles : Djonyang Djaktoing, Danwang Nathaniel, Fokna David, Gamjos Senghor et à tous nos frères, sœurs, pour leur soutien tant spirituel, moral que financier ; qu’ils trouvent en ce travail toute notre reconnaissance. Notre profonde gratitude s’adresse enfin à toutes les personnes qui de près ou de loin nous ont soutenus d’une manière ou d’une autre.

LES PRINCIPALES ABREVIATONS

AAI : Autorités Administratives Indépendantes

Al. : Alinéa

Cf. : Confère

Coll. : Collection

CNC : Conseil National de la Communication

CNDHL : Commission Nationale des Droits de l’Homme et des libertés

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

éd. Edition

ELECAM: Elections Cameroon

Ibid. : Même auteur, même ouvrage, même disposition

Idem : De même

INDH : Institution Nationale des Droits de l’Homme

In : Dans

MINATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

OIT : Organisation Internationale du travail

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

Op.cit. : Opuscule déjà cité

P. : Page

Para : Paragraphe

PM : Premier Ministre

PIDCP : Pacte International des Droits Civiques et Politique

PUF : Presse Universitaire Française

RDPC : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais

UCAC : Université Catholique d’Afrique centrale

S. : suivant

SDF. : Social Democratic Front

V. : Voir

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LES PRINCIPALES ABREVIATONS iv

SOMMAIRE vi

RESUME vii

ABSTRACT viii

INTRODUCTION GENERALE 1

1ERE PARTIE : NATURE DES ORGANES NON JURIDICTIONNELS AINSI QUE LEURS MISSIONS RESPECTIVES DE GARANTIE D’EXERCICE DES

...