Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 626 - 650
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Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages
Chapitre 10 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages Le revenu des ménages est composé de revenus direct ( du travail , du capital de la propriété ) et de revenu indirect ( pensions , allocations , retraite…). La répartition des revenus primaires représentent le partage de la valeur ajoutée entre les facteurs de production (capital et travail). La répartition primaire des revenus entre les individus constituent un des enjeux du partage
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Cours sur le patrimoine
Td privé le patrimoine I/ le patrimoine : un ensemble de biens a)l'universalité de droit Le mot universalité signifie que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s'agit donc davantage d'un contenant qu'un contenu. C'est ainsi qu'on a pu comparer le patrimoine à un portefeuille vide (ou contenu négatif) ou encore à un sac à dos imaginaire qu'une personne transporterait durant toute sa vie. Formant un tout, le patrimoine n'est
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Les principes de subsidiarité et de nécessité en tant qu’objectifs de la protection extrajudiciaire envisagée par la loi du 17 mars 2013, un idéal difficile à atteindre ?
Résultat de recherche d'images pour "ulb" HD Benj ULB:Users:benjamin:Dropbox:ULB:MEP:Logos divers:Logo Droit Crimino:Logo DroitCrimino_New_Horiz_G (RGB).jpg Les principes de subsidiarité et de nécessité en tant qu’objectifs de la protection extrajudiciaire envisagée par la loi du 17 mars 2013, un idéal difficile à atteindre ? Travail de Fin d’Etude réalisé par Eléonore Cambier Sous la direction D’Alain-Charles Van Gysel ________________ ________________ ________________ ________________ Table des matières I. Introduction 4 II. Les instruments internationaux 6 A. Recommandation n° r
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L'action collective comme nouveau moyen de protection des personnes
L’action collective comme nouveau moyen de protection des personnes Lorsqu’on lui demande quel constat elle fait de la justice en France, Christiane Taubira répond ainsi : « C'est un grand service public abîmé. ». L’ancienne ministre de la justice avait comme but ultime l’efficacité ; elle explique cela lors d’une interview accordée au journal Le Parisien « Il faut mettre fin à l'inflation législative. Je veux travailler dans le sens d'une justice plus cohérente, plus
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Les inégalités de revenus et du patrimoine
LES INÉGALITÉS DE REVENUS ET DE PATRIMOINES Licence Contentieux et recouvrement Table des matières LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINES 2 ANALYSER LES MODALITÉS DE FORMATION DES SALAIRES 2 LES INÉGALITÉS DE SALAIRES LIÉES AUX FACTEURS ÉCONOMIQUES 2 LES INÉGALITÉS DE SALAIRES LIÉES AUX FACTEURS SOCIAUX 3 LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE SALAIRES 5 DÉCRIRE ET CARACTÉRISER LA RÉPARTITION DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 5 LA RÉPARTITION PRIMAIRE DES
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Mémoire, Protection des données
UE1 L’ECONOMIE DU RISQUE 1. Histoire de l'assurance L'assurance n'existe que pour satisfaire des besoins. Des traces de pratiques s'apparentant à de l'assurance existaient au Moyen Orient. On assistait alors à la répartition entre commerçants des coûts engendrés par les vols et les pillages. (Ex : Athènes, le versement d'un capital de secours pour le risque de décès.) Du temps de l'empire romain, les légionnaires prévoyaient une bourse en cas de départ lointain. A- Du
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Le droit à la protection de la santé
Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour autant, ce droit n’est pas absolu. Est un droit constitutionnel la disposition juridique reconnue ou consacrée par la Constitution. Lorsque le droit de la santé s’érige comme une prérogative constitutionnelle, alors, cela signifie que le Conseil constitutionnel, soit l’institution s’assurant du respect et de la bonne application de la Constitution, s’engage à prendre en charge
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Droit à la protection de la santé
Dissertation : TD n°1 La question de l’existence d’un droit constitutionnel à la protection de la santé est rhétorique. Pour autant, ce droit n’est pas absolu. Est un droit constitutionnel la disposition juridique reconnue ou consacrée par la Constitution. Lorsque le droit de la santé s’érige comme une prérogative constitutionnelle, alors, cela signifie que le Conseil constitutionnel, soit l’institution s’assurant du respect et de la bonne application de la Constitution, s’engage à prendre en charge
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Programme gouvernemental du Ministère de la Culture(Vision du Patrimoine 2020)
Programme gouvernemental du Ministère de la Culture(Vision du Patrimoine 2020) Le patrimoine culturel marocain comprend tout ce dont les Marocains ont hérité et qu’ils ont produit tout au long de leur histoire et préservé jusqu’à aujourd’hui. Le patrimoine culturel du Maroc est donc à la fois riche, divers, enraciné et vivant. Qu’il soit matériel ou immatériel, il est aujourd’hui confronté à divers écueils qui en fragilisent la transmission. La prise de conscience récente dans la
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L'immatériel et la protection de la personne
Chapitre 5 : L’immatériel et la protection de la personne Sur internet, il est difficile, voire même impossible de faire obstacles aux dérives des atteintes à la vie privée. Cependant, nous pouvons limiter celles-ci en mettant en privé ses informations sur les réseaux sociaux par exemple. Il faudrait également limiter l’impact des jeunes sur les réseaux sociaux ou encore, que les médias fassent preuves de déontologie. I Données à caractère personnel et protection de la
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Protection constitutionnelle des DLF
Chap 3. : Etude matérielle des drt et libé garantis par la C Section 1 : Les sources des drt et libé garantis par la C Quels sont les txt ? La C. Les déc du Cc et du CE. Les sources txtl et non txtl, superficiel mais li existe qq règles pas du tt txtl Sous-section 1 : Les sources txt des drt et libé 1. La C La C du 4 oct 1958 : art 1, 2, 3
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Arlon patrimoine historique
Synthèse Pérennisation – A6.4 Chapitre 12 : Fidéliser la clientèle APP2 La fidélisation de la clientèle est une stratégie mercatique conçue et mise en place pour permettre au consommateur de consommer à nouveau le produit ou le service de l’entreprise. Elle vise à nouer avec le client une relation à long terme, génératrice d’un chiffre d’affaires récurrent et permettant de disposer d’un avantage concurrentiel important. 1. Pourquoi fidéliser 1. Générer du chiffre d’affaires * Le
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Cours de droit de la protection sociale
Cours de Voie d’exécution (Pr. Yaya Bodian) Introduction Le lien de droit qui existe entre le débiteur et son créancier est conçu pour être exécuté. Cette exécution lorsqu’elle n’est pas spontanée ne pose en principe aucune difficulté particulière. Il arrive cependant que l’exécution de l’obligation à la charge du débiteur ne soit pas spontanée. Elle peut donc être l’origine de contentieux qui peut mettre en jeu un ensemble de règles dont la finalité est d’exiger
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Le livre numérique sauvegarde le patrimoine
De nos jours, de nombreux ouvrages sont préservés grâce aux nombreuses bibliothèques numériques nationales. Celles-ci permettent de sauvegarder le patrimoine, donc de conserver l’héritage commun d’un groupe. Elles ont également d’autres missions telles que constituer une collection, partager les documents au public. Tout d’abord, Gallica, une des branches de la BNF, a commencé à numériser ses livres en 1992 pour ainsi ouvrir ses portes en 1997. Dix années plus tard, ils commencent à numériser les
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Dépenses de protection sociale et logique
Les dépenses de protection sociale consistent à la recherche d’une plus grande égalité et d’équité entre les individus, à acquérir une répartition juste et équitable des richesses entre les différents membres de la société. Elles vont prendre en charge les risques sociaux, réduire les inégalités et limiter la pauvreté à travers les allocations familiales, l’aide au logement et les indemnités chômage. Les dépenses de protection sociale consistent à faire une redistribution des richesses et aussi
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La protection de la relation de travail en cas de difficultés de l'entreprise
La protection de la relation de travail en cas de difficultés de l’entreprise 1. Les missions du comité d’entreprise en matière économique sont : → d’assurer l’expression collective des salariés → d’être consulté par l’employeur avant toute prise de décisions → d’être informé et consulté sur l’organisation de la marche générale de l’entreprise notamment sur les mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur les documents
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Préservation d’un patrimoine colonial
Préservation d’un patrimoine colonial Cas d’un quartier résidentiel à Constantine Résumé Au cours de ces deux dernières décennies, les mutations profondes qui ont traversé la société algérienne ont engendré l’apparition de nouvelles structures de commerce, implantées dans des quartiers résidentiels dont la taille et la configuration ne se prêtent pas à une activité économique de grande intensité. Ce phénomène, qui prend de plus en plus d’ampleur, caractérise certains quartiers résidentiels comme, à Constantine, la cité
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Societe ML PROTECT
SOCIETE ML PROTECT : MISSION 1 : 1. Démarche mercatique : 1. Tableau Evolution du marché Renouveler les EPI Innovations du secteur Augmentation de la population utilisant les EPI La législation La loi impose aux entreprises à fournir leurs salariés en EPI. Exigence de la part des assureurs 1. Justifications : La législation ainsi que les préoccupations des entreprises pour leurs salariés ont influé sur la demande du marché des EPI. Des directives européennes ont
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Protection des majeurs
DF4 Protection des Majeurs : Loi du 5 Mars 2007 Professionnalisation du métier de curateurs etc que l on appelle mandataire a la Protection des Majeurs. Toujours dans cette loi il y a aussi une évolution des TPS pour la gestion des aides sociales. Mise en place des MAJ. On pouvait mettre une personne sous protection même sans altération des facultés que ce soit mental ou corporel. Avant un simple médecin de famille pouvait mettre
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Traité concernant la reconnaissance de l’indépendance de la Pologne et la protection des minorités (Versailles, 28 juin 1919)
Traité concernant la reconnaissance de l’indépendance de la Pologne et la protection des minorités (Versailles, 28 juin 1919) Le texte étudié est désigné ainsi ‘‘Traité concernant la reconnaissance de l’indépendance de la Pologne et la protection des minorités’’. On le nommé également ‘‘Petit traité de Versailles’’ dans la mesure où il met en application la disposition 93 du traité de Versailles concernant la Pologne. Il est signé à Versailles le 28 juin 1919. Le
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Protection sociale
Ethan DM ECONOMIE TSTMG Legay VERS LE BAC 1. La protection sociale permet de couvrir les risques sociaux dont les ménages sont exposés, de ce fait la protection sociale est importante pour tous puisque le fait d’être couvert des risques «banales» dans la vie permet à la société de vivre dans des conditions optimales afin de favoriser la croissance générale. 1. De 1981 à 1992, les prestations sociales ont augmentés de 3,3% , puis ont
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Protection des personnes
La protection des personnes Des personnes physiques peuvent être privées par la loi de la jouissance/exercice de certains droits pour assurer leur protection juridique. Ce sont des personnes vulnérables (âge, ou raison de santé). Incapacité de jouissance : inaptitude juridique à devenir titulaire d’un droit. Incapacité spéciale, jamais générale (ex : les membres des professions médicales ne peuvent recevoir des donations de leurs patients). Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent disposer de
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La protection juridique des majeurs
La protection juridique des Majeurs 1. Les caractéristiques essentielles du nouveau dispositif de protection des majeurs Il existe 3 régimes de base de protection des majeurs : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice. Les accompagnements des majeurs sont axés uniquement sur la gestion des protections sociales : * enfance et famille (M(J)AGBF) * adulte (NAS) ARTICLE 415 Principe de nécessité = le majeur est protégé s’il en a besoin au regard des critères posés par
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Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales.
VETTESE Jules 21535 Dissertation Liberté Fondamentale Sujet : Protection européenne des libertés fondamentales et respect des souverainetés nationales. Quand on parle de la protection des libertés fondamentales dans l’espace européen, on s’intéresse à deux ordres juridiques qui sont partiellement distincts : En premier lieu le droit européen qui est issu de la Convention européenne des droits de l'Homme, c’est-à-dire du Conseil de l’Europe (dont font partie l’Islande, la Russie, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie,
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La protection et la rupture de la relation de travail
Séverine DUMETZ DM La protection et la rupture de la relation de travail 1. Analyser la nature des propositions faites aux salariés par la direction. Le groupe Ecocern, dont le siège est en France, est implanté dans 3 pays différents. Toutes ses filiales possèdent un comité (ou un conseil en Belgique) d’entreprise. Pour des raisons économiques dans l’entreprise française, la direction souhaite constituer 2 équipes de travail avec pour conséquence la création de 2 plages
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