Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 551 - 575
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Droit civil: la protection du corps.
Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’intégrité corporelle va être atteinte de manière injustifiée. 2 types de sanction possible : * Réaction du droit pénal : lorsqu’une personne et victime d’une atteinte à son intégrité corporelle le droit pénal réagit, parce que la personne physique est une victime directe de l’atteinte à son intégrité corporelle mais c’est toute la société
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La protection de l'innovation (dossier de gestion de l'information).
Dossier Gestion de l’information LA PROTECTION DE L’INNOVATION Franck Daniel, Thibault Saout, Florian Pradel, Etienne Le Gall ________________ Sommaire Introduction.............................................................................. 3 I- La protection de l’innovation au cœur du fonctionnement de l’entreprise........................................................................... 4 A) Protection de l’innovation (définition, notion de droit, différents types de protection, protection de données, avantage, importance)............................................................ 4 B) Le rôle du manager dans la protection de l’innovation, succès au bon fonctionnement de l’entreprise. ...................... 8 II- Adaptation nécessaire de la protection
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Rupture de la relation travail et Protection du Salarié
LARUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION à L’EGARD DU SALARIé Table des matières Introduction I – les dispositifs de protection du salarié communs à tous les licenciements I – 1 L’énonciation de la cause du licenciement : L’exigence d’un motif réel et sérieux I – 2 Le respect du contradictoire I – 3 Le respect d’un délai de préavis (sauf faute grave ou lourde) I – 4 Le versement d’une indemnité
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Dossier patrimoine, château de Chenonceau
________________ 1. SOMMAIRE 1. L’apparition de l’idée de patrimoine……………………………...p.3 2. Choix d’un site français : Le château de Chenonceau……..p.4-5 3. Choix d’un site français : Le château de Chenonceau……...p.5-6 4. Sources ……………………………………………………………………….....p.7 1. L’apparition de l’idée de patrimoine Dans un premier temps, le mot patrimoine est issu du latin patrimonium c’est-à-dire l’héritage, le bien de la famille transmis. Au tout début, le patrimoine était utilisé uniquement dans la sphère individuelle puis il s’est élargi aux
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Patrimoine génétique
Activité Chapitre 3 : Expression du patrimoine génétique Problématique :-comment de l’ADN on peut passer à un caractère ? Belin page 50 : * Le document 1 nous présente le développement d’une algue de mer « l’acétabulaire acétabularia acétabulum ».Tous d’abord dépourvue de chapeau, la jeune acétabulaire va au fil du temps croitre et mettre en place un processus qui va aboutir à la formation d’un chapeau. Cependant ce processus requiert une importante synthèse de
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Thème 4 - La protection juridique des outils et des productions numériques Chapitre n° 1 : La protection des logiciels par le droit d'auteur Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois, le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. En effet, le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection
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La protection de l’individu en droit international.
Déjà dans l’Antiquité, les Romains avaient mis en place le « jus gentium » ou droit des gens dont le but était de protéger les droits des individus qui étaient non-Romains. La cours européenne des droits de l'homme est plusieurs millier d'années apres une evoulution de ce « jus gentium » cette juridiction institué en 1959 par les conseille de l'Europe a pour objectif d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de
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Ordonnance du TA de Marseille du 10 juin 2015, association pour la protection des animaux sauvages : référé suspension
Séance 6 : l’urgence. Commentaire de l’ordonnance du TA de Marseille du 10 juin 2015, association pour la protection des animaux sauvages. (Référé suspension). Depuis la loi du 30 juin 2000, précisée par un décret d’application du 22 novembre 2000, le juge administratif est devenu, au même titre que le juge judiciaire, un véritable juge de l’urgence. Cette réforme lui permet d’agir au plus vite soit pour annuler une décision, des agissements ou des actes
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Protection sociale
COURS SUR LA PROTECTION SOCIALE I – L’évolution du modèle français de protection sociale La sécurité constitue l’un des besoins fondamentaux de l’homme. Les systèmes de protection sociale se sont construits historiquement à travers un certain nombre de tensions et de compromis entre groupes sociaux. Le système de protection sociale français fait partie de l’un de ces modèles de référence en Europe. Il s’agit d’abord d’un modèle assurantiel qui utilise le versement de cotisations sociales
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La protection des migrants
La protection diplomatique et consulaire des migrants Introduction L’Etat est un phénomène historique sociologique et politique pris en compte par le droit. Sa définition a pour ambition première d’isoler ce phénomène et cette institution juridique, d’autres entités jouant un rôle dans les relations internationales : l’Etat doit rester un sujet suffisamment puissant et « rare » pour prétendre conserver une place privilégiée dans la conduite des relations internationales. Ainsi en vertu du droit coutumier,
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La protection diplomatique et consulaire des migrants
La protection diplomatique et consulaire des migrants Introduction L’Etat est un phénomène historique sociologique et politique pris en compte par le droit. Sa définition a pour ambition première d’isoler ce phénomène et cette institution juridique, d’autres entités jouant un rôle dans les relations internationales : l’Etat doit rester un sujet suffisamment puissant et « rare » pour prétendre conserver une place privilégiée dans la conduite des relations internationales. Ainsi en vertu du droit coutumier,
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Les inégalités de revenus et de patrimoine
Les inégalités de revenus et de patrimoine Les inégalités peuvent désigner les inégalités économiques, qui correspondent aux différences de distribution des actifs, du patrimoine ou du revenu entre les individus. I) Les Inégalités de revenus Définition : Le revenu désigne le revenu disponible d'un ménage au cours d'une année donnée. Il comprend les salaires, les revenus du travail non salarié, les revenus du capital et les transferts monétaires reçus de l'État, déduction faite de l'impôt
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Réforme de la protection de l'enfance
Introduction La réforme de la protection de l'enfance date du 5 Mars 2007 et elle entrera en application au 1er Janvier 2009. Elle intervient suite aux revendications des professionnels et suite aux affaires d'Outreau, de Drancy ou d'Angers qui ont montré les dysfonctionnements du système. Une nouvelle définition de la protection de l'enfance introduit alors la notion d' 'intérêt de l'enfant ' pour préciser que celui-ci doit « guider toutes décisions le concernant ». La
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Valorisation du patrimoine et humanités numériques.
TER : Valorisation du patrimoine et humanités numériques Thème : Les métiers de la vigne et du vin Sujet : Le métier de viticulteur Assemat Vincent Baco Ousseni Saïndou Camboulives Vincent ________________ Introduction Le vin est aujourd'hui l'une des boissons les plus consommées au monde et représente un enjeu économique ainsi qu'un poids important dans le commerce pour nos sociétés actuelles. En effet, une véritable industrie s'est mise en place ces deux derniers siècles autour
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Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l'homme.
Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l’homme. Phrases d’accroches : Jean-Paul Costa, alors qu’il était Président de la Cour européenne des droits de l’homme avait déclaré lors d’un entretien à Strasbourg que « le combat pour les droits de l’homme n’est jamais finit car rien n’est jamais acquit. Ce combat c’est le rocher de Sisyphe ». Mais il ajoute « l’espoir en plus ». Cela veut dire que l’on
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Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de travail A) Le licenciement économique Le licenciement économique est décidé par l’employeur pour des motifs réels et sérieux et non liée à la personne du salarié. Il est le résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi d’une modification d’un élément du contrat de travail refusé par le salarié consécutif à des
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La protection des mineurs.
La protection des mineurs -âge de la majorité civile et politique = 18 ans: I____________________________18 ans Principe: incapacité générale d’exercice : pourquoi? parce qu’insuffisance de discernement et de volonté , c’est pour le protéger. Donc vu qu’il a une incapacité générale d’exercice, il doit être représenté dans l’exercice de tous les actes de la vie civile. discernement : -pas d’âge -jurisprudence: quinze ans Concernant la R: -la R en l’absence de discernement: -R civile pour
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La protection des majeurs. Droit civil.
Séance : La protection des majeurs 1. Vérifiez, pour chacun des personnages de cette histoire, les conditions du placement sous un régime de protection Rose 20 ans aveugle de naissance a besoin d’être représenté de façon continue dans la plus par des actes de la vie civil Romuald soufre de névrose a besoin d’être protégé dans les actes de la vie civile Lilas souffrante de déficience intellectuelle grave et Eglantine atteinte déficience mentale légère doivent
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Cas Fefort, la protection du logiciel.
Veille : protection du logiciel Depuis la loi du 3 Juillet 1985, l e logiciel est protégé par le droit d’auteur et à ce titre est considéré comme une œuvre de l’esprit. Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, le logiciel doit satisfaire à plusieurs critères : * L’œuvre doit être originale, doit être de la personnalité de son auteur * Les idées ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur, seulement leur
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La protection de la partie faible dans le contrat de ditribution
[Sélectionnez la date] C:\Users\hp\Desktop\sans-titre.png http://www.jamiati.ma/Style%20Library/logo_universite/usmba_fes/fsjes-fes.bmp ________________ Introduction Twenty years ago, the company's attention was focused on lowering costs and Control of production chains around standardized products. In the 1990s, the shock of globalization has ruined the benefits gained. It has become essential for Companies to innovate so as not to disappear. As a result, the search for competitiveness, in a competitive environment, becomes a basic issue that only the predictive strategy can shed light on
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'évolution du patrimoine artistique de 1900-1960
II)l'évolution du patrimoine artistique de 1900-1960 A)les artistes qui font évoluer la forme de l'art et la notion de patrimoine Depuis le début des années 1900 la notion de patrimoine et les artistes qui y ont contribué sont plus nombreux. L'un des premier est Pablo Picasso. Pablo Picasso de son vrai nom Pablo Ruiz Picasso est née a malaga le 25 octobre 1887 et est mort le8 avril en 1973.Pablo Picasso était un peintre dessinateur
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Les mécanismes internes de protection des libertés fondamentales
Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen ». Cet auteur insiste bien que la protection des libertés est du fait de
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Les mandataires judiciaires, familiaux ou professionnels doivent établir, dans le cadre du mandat de protection décidé par le juge des tutelles, un compte rendu de gestion. En effet, les personnes vulnérables par leur âge, leur altération des facultés mentales et/ou physiques et qui sont placées sous mesure de protection que ce soit une curatelle ou une tutelle, voient leurs comptes et patrimoine s’il y en a, géré par
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Les inégalités de revenus et de patrimoine des Ménages.
Chapitre 8 : Les inégalités de revenu et de patrimoine des Ménages En France, les inégalités de revenu et de patrimoine sont importantes. 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée correspond aux richesses créée par les entreprises. La richesse d’un pays provient de cette valeur ajoutée de ses entreprises. La valeur ajoutée d’un pays va être la somme des valeurs ajoutée créées par l’ensemble des entreprises sur le territoire. Cette valeur ajoutée
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La portée de la protection juridique de la dignité de la personne humaine
Nicolas 01/02/2017 Cachia Droit Civil Exercice de dissertation Sujet : « La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine » « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta propre personne que dans la personne de tout autre toujours en même temps comme une fin et jamais comme un moyen » dit Emanuel Kant, philosophe allemand du 18ème siècle, dans son ouvrage Fondements de
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