Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l'homme.

Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l’homme.

Phrases d’accroches : Jean-Paul Costa, alors qu’il était Président de la Cour européenne des droits de l’homme avait déclaré lors d’un entretien à Strasbourg que « le combat pour les droits de l’homme n’est jamais finit car rien n’est jamais acquit. Ce combat c’est le rocher de Sisyphe ». Mais il ajoute « l’espoir en plus ». Cela veut dire que l’on espère que l’idée d’une protection des droits de l’homme va progresser encore et toujours et, dans le même temps, on redoute la chute possible. Il est vrai que, finalement, on doit toujours craindre le retour en arrière. On croit au progrès dans la protection des droits de l’homme mais il faut toujours avoir à l’esprit que les choses peuvent régresser.

Définition des termes du sujet : Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle permettant de sauvegarder la suprématie de la Constitution. Il permet ainsi de confronter les actes juridiques de rang inférieur à la Constitution. Ainsi, selon si la norme  est conforme ou non à la Constitution, celle-ci se verra soit déclaré inconstitutionnelle soit validé par l’organe juridictionnel compétent. Ce contrôle de constitutionnalité est étroitement lié à l’idée de Hans Kelsen selon laquelle la Constitution est le « degré supérieur du droit positif », qu’elle est la loi des lois et qu’elle est au sommet de la hiérarchie des normes.

Michel Levinet, un auteur français jusnaturaliste, dans son ouvrage Théorie générale des droits et libertés, considère que la définition de ceux-ci (les droits et libertés fondamentaux) « n’est pas une entreprise aisée […] car la formulation demeure toujours, largement énigmatique ».

Michel Levinet, toujours dans le même ouvrage, pour définir les droits de l’Homme, parle de facultés inhérentes à tout individu en tant qu’être humain, indépendamment de leur reconnaissance par un statut juridique particuliers. Il s’agit ainsi de facultés d’agir qui sont reconnus à chaque individu, par extension à des groupes d’individus, antérieurement et au dessus de toutes institutions publiques ou privées. Cette expression renvoi également à des fondements philosophiques tels que la dignité humaine.

Cadre spatio-temporelle : Le lien unissant les droits de l’homme et le contrôle de constitutionnalité a fait l’objet d’une construction historique. Il faut avoir à l’esprit qu’en 1789 la loi était considéré comme l’expression de la volonté générale. Celle-ci ne pouvait que bien faire. Les juges, selon la formulation de Montesquieu n’était que « la bouche de la loi ». Il s’agissait à cette époque, et pendant plusieurs siècle , de ce qu’on appelle un État légal. C’était un régime intimement lié à la place et au rôle de la loi. Cette dernière était la première des garanties des droits et libertés. Le principe de légalité dominait. Par la suite, il a été avéré que les droits de l’homme ne pouvait plus être soumis exclusivement au législateur, donc à la majorité parlementaire. La question s’est posée alors de savoir si la loi ne porte pas en germe des risques, des dangers. La réponse est évidente. La dépendance au pouvoir législatif n’était plus tenable. Il était nécessaire de passer de l’État légal, à l’État constitutionnel, à l’État de droit. Il fallait que la situation évolue, que la protection des droits de l’homme soit garantie contre tous les pouvoirs, y compris le pouvoir législatif. De plus, force est de considérer que le traumatisme des deux guerres mondiales a débouché sur une prise de conscience très claire et également sur un processus dont il est impératif de le considérer comme irréversible. Les droits de l’Homme sont devenus les droits fondamentaux, des droits de défense contre l’ingérence étatique. Afin de les protéger, il a été nécessaire que les Constitutions dotent leurs États d’un organe permettant le contrôle de constitutionnalité des lois afin de protéger les droits fondamentaux. Le premier État à s’être doté de cet organe, de ce contrôle est les États Unis d’Amérique avec la décision fondatrice Marbury c. Madison. La France a pendant très longtemps été opposé à l’instauration du contrôle de constitutionnalité. Il a fallu attendre la moitié du 20ème siècle pour voir émerger des cours constitutionnelles en Europe.

...