La protection des majeurs. Droit civil.

Séance : La protection des majeurs

1. Vérifiez, pour chacun des personnages  de cette histoire, les conditions du placement sous un régime de protection

Rose 20 ans aveugle de naissance a besoin d’être représenté de façon continue dans la plus par des actes de la vie civil

Romuald soufre de névrose a besoin d’être protégé dans les actes de la vie civile

 Lilas souffrante de déficience intellectuelle grave et Eglantine atteinte déficience  mentale légère doivent être assisté et contrôlé dans les actes les plus importants de la vie civile

1. Quel est, éventuellement, pour chacun des personnages, le régime de protection judiciaire le plus adapté ? Vous expliquez pourquoi les autres régimes ne vous semblent pas, en revanche, adéquats.

Rose âgée de 20 ans aveugle de naissance ne remplie pas les conditions pour être placé sous régime de protection , son père Romuald a développé depuis quelques temps une névrose doit être placé sous curatelle simple . Lilas souffrante de déficience intellectuelle grave et Eglantine atteinte déficience  mentale légère doivent être placé sous curatelle  

1. Vous préciserez quels sont les organes qui auront un rôle dans chacun des régimes de protection

Les organes qui auront un rôle dans chacun des régimes de protection sont :

• Sauvegarde de justice :
• Curatelle :
• Tutelle :

1. Après la mise en place du régime de protection le plus adéquat, chacun de ces personnes souhaiterait :

*acheter une voiture

*acheter un four

*faire réparer le toit de la maison

*effectuer une croisière

*conclure un pacte civil de solidarité

    Cas pratique

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Question 5 sur feuille

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