Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 751 - 775
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Personnalité juridique et patrimoine
VIDAL MADJAR Lola Personnalité juridique et patrimoine "Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits. L'idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité". Cette citation du cours de droit civil français d'Audry et Rau permet de comprendre le lien existant entre la personnalité juridique et le patrimoine. La personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droits. Elle s'acquiert à la naissance aux conditions d'être
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LA PROTECTION DE L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE
SECTION 2.- LA PROTECTION DE L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE La protection de l’intégrité physique se manifeste par une protection de la vie, du corps et de l’espèce humaine. §1.- La protection de la vie La protection de la vie se caractérise par un droit à la vie. Dans son prolongement, le respect de la dignité de la personne souffrante interroge sur la possible reconnaissance d’un droit à la mort, et a minima d’un droit
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La protection de la Constitution de la Vème République
La protection de la Constitution de la Vème République Le corona virus, est devenu en peu de temps un fléau international mettant à mal l’économie et l’ordre mondial. La France, n’échappant pas à ce phénomène est touché dans ses institutions: le président de la république a décidé de sursoir le 2éme tour des élections municipales. Cet acte peut-être considéré comme une atteinte à la Constitution du 4 octobre 1958, garante de la tenue des élections
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Protection de L'enfance
SEANCE DE TD 2 : LES DROITS DE L’ENFANT : Document 1 : Quels sont les droits des enfants ? * 1954 : ONU a institué une journée mondiale de l’enfance
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L'avenir du conseil en gestion de patrimoine
Année scolaire 2019-2020 Mémoire présenté par Anthony PRIOTTON Numéro d’étudiant: xxxxxxxxx Sous la direction de Jean Michel ARNOULD, enseignant en Finances à l’ESPI de Lyon Mémoire présenté le xx/xx/2020, devant un jury composé de: - xxxxxxx - xxxxxxx Mémoire de Bachelor Gestionnaire d’Affaires Immobilières. Comment le métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine Immobilier (CGPI) peut il encore se différencier face aux autres acteurs de la profession ? Je soussigné Anthony PRIOTTON certifie avoir rédigé
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Personnalité juridique et patrimoine
Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prêté par un tiers, un tracteur destiné à l’entretien du domaine ainsi que des fûts. Après la conclusion de la vente, le cédant (Marc), indique qu’il souhaite récupérer l’ensemble de ces équipements. L’acquéreur de l’immeuble (Louise) se demande si le cédant peut revendiquer les biens utilisés pour l’exploitation. La vente d’un domaine viticole comprend-elle de plein droit
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La protection sociale : une pluralité d’organismes
La protection sociale : une pluralité d’organismes 1. Les composantes de la protection sociale • La Sécurité Sociale a pour but la protection des individus face aux risques liés à la vie sociale en appliquant essentiellement la technique d'assurance. Elle fournit la couverture de base des risques santé (maladie, maternité, invalidité, décès, AT-MP), vieillesse, famille qui correspondent chacun à une branche. • Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture complémentaire ou supplémentaire. Certains sont
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Increasing sensitivity for the protection of animals
Increasing sensitivity for the protection of the annimals Why do some people stop eating meat? Some people stop eating meat to defend their ideas. The idea of killing animals for food is unbearable for them. So they can't eat meat. Sometimes they refuse to eat meat because they have been shocked by videos about the bad living conditions of animals in factory farms. 83% of French people are in favour of banning intensive livestock farming,
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Le régime de protection des oeuvres réalisées par plusieurs auteurs
Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits moraux et patrimoniaux sur cette dernière. Il n’est point de définition légale de la notion d’oeuvre, ni de celle d’auteur. L’auteur est celui qui divulgue une oeuvre (L 113-5) dont les conditions d’appropriation, soit que l’oeuvre est une création de forme originale, sont remplies. Il va de l’appréciation générale du processus créatif qu’une oeuvre
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Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I- Les cas de rupture de la relation de travail A- Le licenciement Document 1 : La cause réelle et sérieuse 1- Justifiez la nécessité d’une cause réelle et sérieuse quel que soit le type de licenciement Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse . Le motif doit-être réel c’est à dire effectivement la cause du
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La protection animalière dans le cadre du lien social
Questionnaire à propos d’une association animalière Quels sont les buts de la LPO ? C’est une association de protection de l'environnement. Elle agit pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutte contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, l'expertise, la protection, la formation l’éducation et la mobilisation. Quel est le nombre d'oiseaux recueillis dans le centre de la LPO Poitiers ? Il n’y en a quasiment pas. Nos locaux ne
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La protection contre les aléas de la vie
CHAPITRE 17 : LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS DE LA VIE La protection de base est assurée par la sécurité sociale pour faire face au risque auquel est confronté l’individu au cour de sa vie Cette assurance se présente en 4 grands systèmes : 1. L’ASSURANCE MALADIE : Les prestations servies pour l’assurance maladie sont subordonnées à certaines conditions parmi lesquelles l’obligation de choisir un médecin référant. Les prestations maladies permettent de couvrir les dépenses
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La protection de l'enfance et de la jeunesse au cœur des médias
LISTING DE REPORTAGES RECENTS SUR LES ENFANTS ET LA JUSTICE https://www.youtube.com/watch?v=FtGFfS1Td2c Enfants de la DDASS : les sacrifiés de la république [ REPORTAGE FRANCE 3 ] SOUTENIR LA CHAÎNE
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Le rôle de l'assurance et de la protection
1. 2. • 5 mai 1789 : Louis 16 convoque les états généraux à Versailles • 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume : créer une Constitution • 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille • 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux • 26 août 1789 : Adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : • 5 octobre 1789 : journée révolutionnaire des femmes
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La protection sociale
Sujet : Raisonnement appuyé sur un dossier documentaire (10 points) À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la protection sociale repose en France sur un principe de solidarité collective. Document 1 : Le système de retraite français intègre un grand nombre de dispositifs non contributifs. Ces derniers visent à corriger les inégalités des aléas de carrière ou à accorder des droits supplémentaires à la retraite à certaines catégories de la
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Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?
Chapitre 2 : Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? Introduction : Rôle de la protection sociale ? =logique d'assurance >versement de revenu de transfert si cotisation. =logique d'assistance>versement de revenu de transfert sans cotisation. Difficulté pour financer la protection social dû au vieillissement de la population. I/Dynamique démographique et système de retraite. A)Les deux grands régimes de retraite. La répartition:-est un système de retraite dans lequel les actifs d'aujourd'hui
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La protection sociale
DF4 : M05.1 Fiche synthèse diapo Protection sociale en France 1. L’organisation de la protection sociale en France 1946 – premier article « Il est institué une organisation de la sécurité sociale pour garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu’ils supportent. » Le régime général a pour objectif
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La protection des consommateurs, Apple et l'obsolescence programmée
Dossier - Droit Sujet : La protection des consommateurs Apple et l’obsolescence programmée Sommaire Introduction 3 Développement 4 I- Les motivations d’Apple quant à pratiquer l’obsolescence programmée 4 1. Favoriser le renouvellement des appareils..................................................................................4 2. L'ignorance des consommateurs.................................................................................................4 3. Dans un souci d'optimisation de l'expérience utilisateur............................................................5 II- L’encadrement de l’obsolescence programmée par la loi française 5 1. La protection du consommateur.................................................................................................6 2. La pression des associations voulant protéger à tout prix les consommateurs...........................6 3. Encadrer
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Droit du patrimoine : Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140
SEANCE 2 DROIT DU PATRIMOINE Commentaire d'arrêt Cass. crim 16 décembre 2016 n° 14-83.140 INTRODUCTION: En l'espèce, Monsieur Philippe X a fait une interview de M.E pour un film documentaire avec l'assistance de Mme Y dans les locaux de M.Z. Mais Mme Y sous la pression de M.Z a récupéré les cassettes videos de l'interview à l'issu de M.X pour les donner à M. Z qui les a supprimé par la suite. M.X les a
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La protection des personnes dans l'univers numérique
Chapitre 17 : La protection des personnes dans l’univers numérique L’abondance des données numériques disponibles ainsi que les technologies développées pour les traiter font peser des risques sur la vie privée des internautes, des consommateurs, des salariés (atteinte à la vie privée, piratage, usurpation d’identité numérique...) Dans un premier temps le droit commun a permis de répondre aux interrogations juridiques suscitées par les activités numériques, aujourd’hui des dispositions particulières concernant la protection des personnes et
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L'évolution de la protection sociale française depuis 1945
Introduction : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale », affirme l’Article XXIII de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. La protection sociale représente l’ensemble des moyens de prévoyance et de protection que la société prévoit pour assurer et aider ses membres face aux
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Egalité et protection des époux dans le mariage
Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devient libre ; par lui, l’homme perd sa liberté ». Il est tout d’abord nécessaire de définir les termes clés du sujet. Les époux sont des personnes unies l’une à l’autre par le mariage. Le mariage, lui, est un accord de volonté qui émane de deux individus et par lequel les époux décident de vivre
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Dissertation "Personnalité juridique et patrimoine"
« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». Henri VIALLETON La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et, dans des conditions différentes aux personnes morales. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance, avec l’établissement d’un
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BEGHAIN Patrice, Patrimoine, politique et société ; Paris, Presses de Science Po,1998, réédition en 2012, 162 pages.
A. Le contexte et l’auteur : Lors de la parution de l’ouvrage, en 1998, le patrimoine a une place importante dans le monde. L’Unesco classe et protège les différentes sites culturels ou naturels du monde ainsi que les patrimoines immatériels. De nos jours, notre patrimoine est multiple : ethnique, scientifique, industriel, et bien sûr artistique. Patrice Béghain est un homme politique et syndicaliste français né à Lille en 1944. Il a été secrétaire Général au
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Le juge et la protection des libertés fondamentales
LE JUGE ET LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le dimanche 29 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté la limitation de 30 personnes pour les cérémonies religieuses, cette limitation prise par le chef d'Etat et son gouvernement lors des annonces du 24 novembre sur l'allégement du confinement que connaît la France avait fait couler beaucoup d'encre et fait fortement réagir la plupart des croyants de France et 73 parlementaires qui sont contre cette mesure. Beaucoup
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