La protection sociale : une pluralité d’organismes

La protection sociale : une pluralité d’organismes

1. Les composantes de la protection sociale

• La Sécurité Sociale a pour but la protection des individus face aux risques liés à la vie sociale en appliquant essentiellement la technique d'assurance. Elle fournit la couverture de base des risques santé (maladie, maternité, invalidité, décès, AT-MP), vieillesse, famille qui correspondent chacun à une branche.

• Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture complémentaire ou supplémentaire. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires des retraites des sala¬riés du secteur privé ex AGIRC-ARRCO) et d'autres facultatifs (mutuelles de santé, instituts de prévoyance ...)

• Le régime d'assurance chômage géré par l’UNEDIC (Union Nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) couvre les conséquences du risque chômage ; il est géré par Pôle Emploi (ex : ARE).

• L'aide sociale (AS) permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes d'être protégées (ex : RSA, CMU). Cette aide est apportée par l'État et les collectivités territoriales (département, commune) et applique la technique d'assistance (aide complémentaire et/ou subsidiaire).

• L'action sanitaire et sociale intervient lorsque la protection sociale est insuffisante ou ina¬daptée de manière ponctuelle et individuelle. Elle regroupe les actions à caractère facultatif des organismes de protection sociale, des associations, des fondations, destinés à aider toute personne en situation de précarité. C'est une aide complémentaire et/ou subsidiaire.

Le système de protection sociale se distingue par son caractère complémentaire, supplémentaire et subsidiaire :

- complémentaire : afin de réduire le reste à charge ;

- supplémentaire afin d’être couvert plus largement;

- subsidiaire afin de répondre de manière conditionnelle aux besoins des personnes rencontrant des difficultés spécifiques lorsque toutes les autres formes de protection sociale ont été utilisées.

2. le régime général de la sécurité sociale

2.1. Place du régime général dans la Sécurité sociale

• La sécurité sociale est composée de plusieurs régimes :

- le régime général concerne la plupart de salariés de l’industrie et du commerce, les étudiants, le bénéficiaires de la CMU

- le régime agricole concerne les exploitants et salariés agricoles et ne dépend pas du ministère chargé de des affaires sociales mais celui de l’Agriculture

- les régimes spéciaux couvrent les salariés qui ne relèvent pas du régime général (agents des collectivités locales, SNCF, militaires, marins…)

- le régime social des Indépendants (RSI) couvrent les professions libérales, artisans, et commerçants pour l’assurance vieillesse et le risque maladie. Les prestations familiales étant couvertes par le régime général.

• Le régime général regroupe près de

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