Personnalité juridique et patrimoine

VIDAL MADJAR Lola

Personnalité juridique et patrimoine

        "Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits. L'idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité". Cette citation du cours de droit civil français d'Audry et Rau permet de comprendre le lien existant entre la personnalité juridique et le patrimoine. La personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droits. Elle s'acquiert à la naissance aux conditions d'être né vivant et viable. La mort entraine la fin de la personnalité juridique. Le patrimoine est l'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. Toute personne possède un patrimoine. Il comprend à la fois l'actif (biens) et le passif (dettes) de la personne. Aubry et Rau ont été les précurseurs de la théorie du patrimoine au 19ème siècle. En effet les deux juristes ont établi la théorie du patrimoine comme universalité de droit ou la théorie du patrimoine émanant de la personnalité. Ce sujet nous permet de comparer la vision du lien entre le patrimoine et la personnalité d'Aubry et Rau à la vision actuelle. Nous nous demanderons si le patrimoine est toujours lié à la personnalité juridique. Nous verrons dans un premier temps le principe d'unicité du patrimoine dans le droit positif français (I). Nous étudierons dans un second temps les dérogations au principe d'indivisibilité du patrimoine (II).  

1. Le principe d'unicité du patrimoine dans le droit positif français

        Le principe d'unicité du patrimoine permet de rendre le patrimoine indissociable de la personne. Nous verrons dans un premier temps une unicité du patrimoine et du patrimoine personnel (A). Nous verrons dans un second temps l'incessibilité du patrimoine (B).

1. Une unité du patrimoine et du patrimoine personnel

        Dans la théorie d'Aubry et Rau, le patrimoine possède trois caractéristiques le liant a la personnalité juridique. En effet, toute personne possède un patrimoine, même si celui-ci est vide. Elle l'obtient en même temps que l'attribution de la personnalité juridique, à la naissance. De plus, seulement les personnes possèdent un patrimoine, que ce soient des personnes physiques ou morales. Par ailleurs, tant que la personnalité juridique demeure, le patrimoine peut être transmis, comme étudié dans la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau. Enfin, chaque personne ne possède qu'un patrimoine, c'est le principe d'indivisibilité du patrimoine.

1. L'indivisibilité du patrimoine

        On sait que chaque personne se voit attribuer un et un seul patrimoine à sa naissance, celui-ci lui appartient mais elle n'est pas totalement libre de droits dessus. En effet, il est impossible pour une personne morale ou physique de diviser son patrimoine en une ou plusieurs masses distinctes. Ainsi, en principe personne ne peut détenir deux patrimoines, comme vu dans la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau. Ce principe permet aux personnes de protéger leur patrimoine, leurs biens. Néanmoins cette unicité du patrimoine comporte certaines limites que nous allons étudier.

1. Les dérogations au principe d'indivisibilité du patrimoine

        Il existe donc un lien entre le patrimoine et la personnalité juridique mais celui-ci est altéré par des mécanismes législatifs. Nous étudierons dans un premier temps la succession et le transfert des biens (A), puis dans un second temps la demeure et l'entreprise (B).

1. Succession et transfert des biens

        Pour la succession du patrimoine, il existe trois principes: l'acceptation du patrimoine, la renonciation au patrimoine ainsi que l'acceptation du patrimoine à concurrence de l'actif net. En effet, lors de la succession l'héritier devient la continuité du défunt. Leurs deux patrimoines se confondent, l'héritier est alors en charge des dettes du défunt s'il en existe. S'il décide de faire une succession a l'acceptation a concurrence de l'actif net, il va accepter la succession dans les limites de la succession de l'actif du défunt. Il va alors en théorie posséder deux patrimoines. La fiducie a été créé  (Article 2011 du code civil) afin de confier une partie de ses biens a une personne qui va les gérer à notre place. Ainsi le fiduciaire se retrouve avec deux patrimoines distincts et tandis que celui qui donne son patrimoine se retrouve avec deux patrimoines séparés.

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