Synthèse du texte : Protection de l’enfance : tous concernés !

Ziani Rafika ES1
Le 19/12/2019

Relation éducative

Protection de l’enfance

Introduction : Voici tout d’abord le lien du texte que j’ai trouvée hier soir, je vous l’enverrai ainsi en copie en mail : https://conseil21.ordre.medecin.fr/sites/default/files/domain-144/protection%20de%20l'enfance%20dossier.pdf

J’ai décidé de choisir ce texte car je trouve le point de vue et l’approche des médecins en cas de violence envers les enfants intéressante. J’ai, avec ma licence, Sciences Sanitaires et Sociales (Paris 13), côtoyer les infirmiers durant ma formation. J’ai assisté à de nombreux cours dans le domaine médical très captivants, et, durant ma période salariale j’ai aussi prodigué de nombreux soins médicaux, parfois assez complexes (Sur une trachéotomie, soins de canule, aspiration trachéale par exemple). En d’autres termes, le monde médical m’intéresse vraiment d’où l’intérêt de ce texte, tout en vous remerciant d’avoir accepté ma demande.

Et bien évidemment, vous l’avez indiqué dans votre mail, j’apporterais une notion plus en tant qu’éducatrice sur la conclusion de la synthèse, avec des points de comparaison.

Synthèse du texte :

Protection de l’enfance : tous concernés !

Ce document vient du site l’ordre des médecins, il date du 15 janvier 2011 et il est écrit par Béatrice Courtois. (Journaliste Bretonne, auteure « Changer de métier pour changer ma vie, en Mars 2018)
L’ordre des médecins est la seule institution qui rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité.

En mai 2010, il y a une prise de conscience des Etats Généraux sur le partage d’information concernant des enfants en danger. Béatrice Courtois fera un Décryptage grâce à un rapport des Drs Irène Kahn-Bensaude, vice-présidente du conseil national de l’Ordre, et Jean-Marie Faroudja, conseiller national.

« Les médecins ont le devoir de signaler si la situation l’exige », cette phrase très importante montre bien le rôle déterminant des médecins et sur le fait d’être en alerte permanente sur le diagnostic d’un enfant très particulièrement.
La loi 2007 est une avancée importante sur la protection de l’enfance, mais pas assez connue d’où la parution de ce rapport afin que les médecins sachent bien ceux qu’ils peuvent et doivent faire en cas de doute sur une violence envers un enfant.

Le médecin peut donc faire deux sortes de mesure, le premier est un signalement, fait auprès du procureur judiciaire, le signalement ci présent est lorsqu’un médecin rencontre un enfant avec des violences avérées et sans ou avec peu de doute sur la provenance de cette violence de manière urgente et ou il faut réagir rapidement.

La seconde mesure est de faire une « information préoccupante » à la cellule départementale du conseil général dans un cadre moins alarmiste que la mesure du dessus, dans un cadre ou il y a un doute du médecin ou en tout cas avec une gravité moindre que le signalement directement qui nécessiterait une réaction immédiate.

Les médecins de manière général hésitent à faire des signalements mais le fait de mal connaitre la loi ajoute à cette hésitation. Pourtant dans ce cadre-là, le médecin a l’obligation de rapporter ce genre d’évènement. La levée du secret médical est prévue par la loi donc déontologiquement et légalement parlant c’est important de pratiquer des signalements quand cela est nécessaire.
Près de 95 000 enfants seraient en danger, mais ce chiffre est à prendre à la légère car c’est très difficile a quantifié de manière certaine. Depuis 1945, les lois sur la protection de l’enfance sont mises en place, surtout en période d’après-guerre afin de pouvoir s’occuper des enfants seuls, mais la loi la plus importante sur la protection de l’enfance est celle du 5 mars 2007, mettait au centre l’enfant et ses besoins véritablement.
Cette loi de 2007 à trois mesures principales, premièrement améliorer la prévention, mieux repérer les enfants en danger et pour finir bien réagir au niveau des interventions sur l’enfant et sur sa famille.

Concernant la levée du secret médical sur cette loi : Le secret médical n’est plus applicable, avec l’article 226-14 du code pénal, pour le médecin, avec l’accord de la victime, pour faire un signalement au procureur de la république sur les sévices observés.
Aux professionnels de santé et d’action sociale, de d’informer le préfet ou le préfet de police à Paris, tout caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui, avec le port d’une arme par exemple ou porteur d’une dangerosité grave. Le médecin dénonce uniquement, il n’a pas pouvoir de prodiguer une sanction à cette personne, c’est à la justice et donc au préfet de s’en occuper niveau sanction.
Dans le code déontologique, l’article 44, lorsqu’un médecin voit sur un(e) patient(e) victime de sévices de savoir réagir de manière adéquat et rapide aux autorités compétentes. Il doit dire fidèlement ce qu’il a remarqué, ainsi que les paroles recueillis de l’enfant entre parenthèse avec une description des signes révélés lors de l’examen.

Définir la maltraitance :  Il est très difficile de diagnostiquer un enfant maltraité, à quel moment pouvons-nous dire qu’il est maltraité, la loi de mars 2007, distingue deux situation, l’enfant en danger immédiat (victime d’agression et de sévices) et un enfant qui risque de l’être. Le premier cas nécessite un signalement et le deuxième cas c’est de donner une information préoccupante (comme dit plus haut déjà), qui doit être remonté à la Cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (Crip) du département.

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