Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

Oral sans préparation, 10 min; une question vue en cours type cas pratique; il faut qu’on montre qu’on a compris avec nos propres mots. Il faut répondre du tac au tac (il ne faut pas mettre 3 minutes pour répondre). il faut avoir compris le cours, pas le recracher.

Les réponses sont dans le cours mais pas interdit de poser des questions acquises à ce stade (SP, droit administratif général) Pas droit à des supports. Il faut bien s’habiller.

Environ 5-10-11 questions !

ex : je suis patron femme de payer cotisation, mon salarié est d’accord, ets ce que ça passe ?

ex : salarié venant roumanie, plutôt que français

INTRODUCTION

Histoire de la SS et histoire de la protection sociale

La solidarité est au cœur de la PS. C'est la base même du système de solidarité.

Difficile de mettre une seule et unique def de la PS : c'est une notion dont ladef doit s’arroger des circonstances actuelles →reflète l’état de notre sci.

La PS dans un pays riche, qui connaît le plein emploi, taux natalité faible etc. ne sera pas abordé de la même manière que dans un pays au taux de chômage important,pop° vieillissante etc.

Les difficultés sociaux économiques vont définir ce qu'est la PS de cet Etat.

La France d’aujourd’hui appréhender le système de PS avec une urgence/importance beaucoup plus importante que la France de 1965 (période où éco ça va plutôt bien). a l'époque risques vieillesse, accident du travail, maternité et encore.

Today, encore en période sanitaire, le risque social est complètement différent. Bcp de personnes se retrouvent dans la rue, dans l'incapacité de trouver un logement (malgré droit au logement imposable), perte d’emploi, incapacité de trouver un travail, caisses de l'État prétendument vide, CAF RSA en retard etc.

= today risques se sont multipliés par 10 voire 100

rique maladie agravé parCOVID, risque travail avec la technologie, risque maternité avec question’adoption, couple de mêm sexe etc.

→ La sci française de 1965 n'est pas celle de 2023.

Si on tente quand même d’appréhender les choses on peut trouver une def fonctionnelle de la PS : au sens fonctionnel la PS consisterait dans l’’ensemble des garanties collectives visant à atténuer pour les individus,les ménages, les consquencesifnancières ds risques sociaux = situations pouvant provoquer baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

Le PS français est largement reconnu comme l’un des plus solidaires : il offre aux individus et familles une voie de secours contre la précarité totale.

Seulement, la PS n'est pas de nature à supprimer toute forme de pauvreté / précarité.

texte prévu pour chaque type de précarité/risque social, cependant dans les faits la mise en œuvre de la PS n’a pas pour effet d’effacer toute forme de pauvreté ni précarité.

[En dehors des problématiques de non recours = catégorie de personnes qui ne va pas chercher les aides auxquelles ils ont droit. Ily a des gens qui s'en sortent par bonne gestion, et d’autres qui sont dans de réelles situations de précarité (par non connaissance, ou raisons personnelles/fierté). C'est l’un des motif qui justifie que PS incapacité de gommer pb]

Origines de PS ne sont pas dans un code ni loi mais dans un fait social.

Elle s'est d’abord dev de manière primitive, en dehors de toute règle de droit

ex : la charité, intra-familliale, puis regroupement de personnes, l'Église puis les autres religions ont construit tous els mécanisme d’aide au prochain

En terme de droit, les prémices de la PS on peut la trouver dans législative

Loi 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes au travail: elle amorce un pan très important de la SS → protection du risque professionnel et accident travail.

= première trace législative

Prévoit une indemnisation au profit de la victime ou de ses représentants à la charge du chef d’entreprise en cas d’interruption du travail supérieur à 4 jours suivant un accident survenu dans le cadre du taf.

Dans les E industrielles il y a un régime de responsabilité civile objective (=sans faute), est créée dans les mêmes années (fin 19°) pour ouvrir droit à une réparation forfaitaire des salariés victimes d’un accident de travail: le simple préjudice suffit à ouvrir réparation.

En 1899 puis en 1906 sont mis en place des fonds de garanties qui vont se substituer à l’obligat° pour l’employeur d’indemniser la victime lorsque l’employeur est insolvable.

Loi du 30 juin 1899 étend ce système de fonds de garantie aux agriculteurs

Puis loi du 12 avril 1906 l’étend aux exploitations commerciales puis à toutes les E.

= généralisation à partir de 1906 du système d'indemnisations des travailleurs victimes d’accidents de travail.

Seulement, à cette époque ce système reposait essentiellement sur le recours volontaire des employeurs à des assurances privées. Difficultés : les contrats d’assurance et relations assureur / assuré echappait au contrôle du législateur.

ce pourquoi le L a mis en place un syst qui va faciliter indemnisation des salariés à travers une indemnisation directe du salarié victime à l'égard de l’assureur : il peut direcementsiaisr l’assureur de sonemployeur

Loi du 25 octobre 1919 vient copier coller ce système d’indemnisation des AT au profit des maladies professionnelles à condition qu’il s’agisse d’une maladie listé dans le tableau prévu par décret.

Today les choses sont un peu plus facile : un salarié victime d’un AT ou MP, lorsqu’ils considèrent que le préjudice est imputable à l'activité pro, l’indemnisation est quasi systématique lorsque la maladie est prévue dans le tableau.

Si la maladie n'est pas dans la liste : il faut prouver le caractère professionnel de la maladie

Différent pour la FP :

Le

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