Devoir Economie - Droit: la protection sociale

Devoir 3 : Economie générale et droit :

Première partie : Economie Générale

Sujet : La protection sociale en question :

Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale :

La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale :

-Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité

(RMI) pour satisfaire leur besoin primaire.

-Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux plus aisés est en partis

redistribuer aux plus défavorisé.

-Le principe de l'assurance : en échange d'une cotisation la sécurité sociale s'engage à

verser une prestation en cas de besoin.

Question 2 : Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui menacé ?

Depuis déjà plus de trente ans, le ralentissement de la croissance économique et le chômage de masse ont ébranlés le système de protection sociale.

Les dépenses ont fortement augmenté, tandis que de nouveaux besoins de protection sont apparus en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion et d'indemnisation du chômage. Le vieillissement démographique a lui aussi un impact important sur les dépenses (retraites, santé) et fait apparaître des besoins croissants de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Au total, depuis 1980, les dépenses de protection sociale ont crû de 2% à 4% par an en volume.

Question 3 : Quelles sont les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale ?

La réforme de la gouvernance visait une gestion plus efficace de la Sécurité sociale par une redéfinition des rôles des différents acteurs, en les regroupent en une seul organisation l'union nationale des caisses maladies (UNCAM).

Parallèlement, une autorité indépendante, la Haute autorité de santé, a été instaurée, avec pour rôle l’amélioration de la qualité des soins.

La réforme a prévu la mise en place, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie âgé de plus de 16 ans, d’un dossier médical personnel (DMP) unique et informatisé, permettant à tous les médecins, avec l’accord du patient.

La réforme poursuit également le développement des médicaments génériques pour combler le retard français (en 2004, seules 13% des boîtes vendues en France étaient des génériques contre 50% au Royaume-Uni ou aux États-Unis).

Question 4 : La protection sociale représente-t-elle une charge ou un investissement pour l’économie française ?

La protection sociale est une charge sociale à court terme mais un bon investissement à long terme car une suppression pourrait provoquer dans le temps un remplacement de cette protection public à des cotisations privées. Par exemple, aux États-Unis, la protection sociale est bien moins élevée et ceux sont des entreprises privés qui prennent le relais. Ce remplacement provoque une certaine précarité car les prix des cotisations sont plus élever.

Deuxième Partie : Analyse d’une situation juridique.

Premier Travail :

A : Dans une note structurée, présentez à Lilie les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise.

Dans un contrat de franchise il y a le franchiseur et le franchisé.

On présente chacune des parties et leurs obligations dans un tableau :

Franchiseur Franchisé

Transmission du savoir faire.

Versement du droit d’entrée et d’une

...