Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 26 - 50
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La protection du territoire contre la criminalité
territoriale nationale et par le principe de souveraineté6. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, soit d’abdiquer sa compétence législative face à ces actes illicites, soit d’observer et de légiférer aussi peu que possible, ce qui constituer une solution efficace7. Cependant, cette situation est insatisfaisante, car elle plonge les internautes8 dans un réseau de normes multiples, source d’insécurité juridique9. Ainsi, organiser la lutte contre la cybercriminalité, c’est tenir compte de l’ensemble de
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Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ?
25 et 26 mars 2010 – INSET Angers Journée d’étude organisée par le pôle de compétences social du CNFPT-INSET Angers Nathalie ROBICHON – Laurent SOCHARD . DOSSIER DOCUMENTAIRE Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ? Service documentation INSET Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX Service Documentation 02.41.22.41.45 1 Réforme de la protection juridique des majeurs : Quels enjeux pour le
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Le Patrimoine Commun De L'humanité
Droit International Public Approfondi Séance 7 : Le patrimoine commun de l'humanité « Se rendre comme maître et possesseur de la nature », tel a été la conception et la finalité de l'homme affirmée par Descartes dans son Discours de la méthode au 17ème siècle. Ce rapport de l'homme à la nature, largement admis à l'époque tant néanmoins à être remis en question depuis la fin du 20ème siècle. En effet, grâce aux différentes recherches scientifiques et notamment
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Patrimoine immobilier
ouvrage public? Il faut un élément immobilier (planté dans le sol) ex : un radeau flottant : pas ancré au sol : pas d'ouvrage pu : pas un élément permettant de faire jouer la présomption ex : une cage de foot mobile (sur roulettes) : oui fait parti de l'ensemble immobilier (le terrain) : ouvrage public ex : un banc qui n'est pas dans le sol : pas un ouvrage public ouvrage public utilisé dans
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Les Techniques Civiles De Protection Des Créanciers
Les techniques civiles de protection des créanciers A tout moment des contrats se forment, sans que les parties en aient nécessairement conscience. Certaines opérations, notamment en raison de leur importance, impliquent que le droit vienne poser des règles de protection des créanciers. En effet, les créanciers sont titulaires d'un droit de créance, c'est-à-dire d'un droit personnel, utilisé pour désigner le droit d'exiger l'exécution d'une prestation par une autre personne. Etant soumis au risque d'insolvabilité du
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Transmission Universelle De Patrimoine
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète La Transmission Universelle De Patrimoine La Transmission Universelle De Patrimoine Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Jessamine 03 septembre 2011 Mots: 5801 | Pages: 24 ... t tirées. De ce fait, on la qualifie parfois de « dissolution sans liquidation ». Ainsi la confusion de patrimoine semble s’apparenter à la fusion mais la fusion
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La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine
La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine passent, entre autres, par la maîtrise de tous les risques opérationnels inhérents à son activité ; Le chef d'entreprise doit veiller à la maîtrise des risques qui pourraient compromettre la survie de son entreprise ou du moins affecter sa rentabilité. Objectif Les risques opérationnels sont à appréhender de manière transversale, selon une approche processus pour réduire leurs impacts négatifs ; les participants auront l'occasion de
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Protection Activité Professionnelle
LA PROTECTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité de présenter la protection de la relation de travail sur les plans international, communautaire et national. INTRODUCTION L’ouverture des marchés conduit les entreprises à s’installer un peu partout dans le monde et les salariés à être de plus en plus mobiles. Une protection des salariés sur les plans international et communautaire a été rendue nécessaire (1). Face à ces mutations de l’activité économique
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Patrimoine De Paris
I-Centre historique de Paris Patrimoine matériel et immatériel. Lutèce (ancien site de la Lutèce gallo-romaine), point de passage sur la Seine => ville née du fleuve. Cité qui permettait la rencontre des routes. Romains aménagent la ville après antiquité, donnent le nom de Lutece (capitale peuple gaulois des Parisii). Ile de la cité,centre du pouvoir + rive gauche, centre urbain. Ajd, vestiges dits de Cluny + arenes de Lutece. Ville structuré, ap an 1000, ville
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IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
I. «TUP» : MODALITES JURIDIQUES ET LIMITES 4 1. Origine 4 2. Définition 4 3. Modalités juridiques 5 4. Limites 5 II. IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE 7 1. Impacts fiscaux de la «TUP» 7 2. Effets comptables de la «TUP» 9 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de
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Devoir Economie Droit Bts Communication Première Année: la protection sociale
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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Droit Civil: dissertation: Les degrés dans la protection des majeurs
Sujet de dissertation : Les degrés dans la protection des majeurs. I) L’absence de protection - Document 1 : Comment prouver l’existence d’un trouble mental ? Cass. civ. 1re, 8 avril 2009, pourvoi n° n°09-68671 II) La sauvegarde de justice - Document 2 : Quelles sont les conditions nécessaires à la sauvegarde de justice avec nomination d’un mandataire spécial ? Cass. civ. 1re, 8 décembre 1993, Bull. civ., I, n° 360. III) Le mandat de
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Systeme De Protection Sociale
SUJET: après avoir présenté le système Français de protection sociale et son efficacité dans la lutte contre les inégalités, vous en montrerez les limites. Le système Français de protection sociale, considéré comme l’un des meilleurs, est sujet à de nombreuses polémiques. Sa principale mission étant de lutter contre les inégalités. Le système Français de protection sociale montre son efficacité mais, cependant qu’elles en sont les limites ? Le système Français parait efficace contre les inégalités
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Droit Commercial: Formation du cautionnement et protection de la caution
Formation du cautionnement et protection de la caution Le cautionnement est un contrat définit par l’ article 2888 du Code Civil en ses termes : « Celui qui se rend caution d’ une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur ne s’ y satisfait pas lui-même » Il engage donc la caution au paiement du montant dont ne pourra d’ acquitter le débiteur principal et celle-ci doit à payer
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La Théorie De La Voie De Fait Est-elle Encore Utile à La Protection Des Libertés ?
«Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des libertés individuelles. Cette idée s'est d'ailleurs forgée au XIXème siècle, pendant lequel il était déjà considéré comme le gardien de la propriété et des libertés.
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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Le Patrimoine
Soutenez nous ! Masquer The Walking Dead (comic) Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir The Walking Dead. The Walking Dead est une série de comic books américains en noir et blanc, publiée par Image Comics depuis 2003. Elle a été créée par Robert Kirkman (scénariste) et Tony Moore (dessinateur) puis Charlie Adlard (dessinateur). Elle a été traduite en France, par Edmond Tourriol. Cette série narre les péripéties
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La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine
La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est
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Le Patrimoine
1) Le patrimoine Le patrimoine est une universalité juridique. C'est une entité qui a une existence juridique propre distincte de celle des éléments qui la composent. Par conséquent, quelles que soient les évolutions du contenu du patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est pas affectée. Le patrimoine est composé d'un actif et d'un passif. En effet, il comprend l'ensemble des droits et des obligations évaluables en argent et détenus par une personne juridique. De plus, comme
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Mecanisme de protection du creancier
créancier peut enfin exercer l'action en simulation prévue par l'article 1321 du Code civil. L'action permet de faire rentrer dans le patrimoine du débiteur, les biens que ce dernier a fictivement fait sortir de son patrimoine. En aucun cas, ces mécanismes ne confèrent au créancier une cause de préférence. Ils ne font que renforcer son droit de gage général. En raison de ces principes, tout créancier ne peut donc être payé de l'intégralité de sa
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Etude du leader mondial en matière de solutions de protection Ansell Limited
Ansell Limited (ASX : ANN), un leader mondial en matière de solutions de protection, a annoncé aujourd'hui son intention d'acheter Comasec SAS, sous réserve d'approbation règlementaire. Comasec, dont le siège se situe à Gennevilliers, juste au nord de Paris, en France, est un leader mondial en matière de solutions de protection industrielle des mains capable de fabriquer plus de 200 millions de paires de gants chaque année. La société possède des usines de fabrication en
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Le patrimoine culturel et civilisationnel islamique
Préface Le patrimoine culturel et civilisationnel islamique constitue le répertoire et la mémoire vivante incarnant le génie créateur de la Oumma et véhiculant ses valeurs pérennes et les fondements de son identité propre qui la distingue de toutes les autres civilisations et cultures. La tradition architecturale représente à cet égard l’une des contributions les plus riches et les plus magnifiques que la civilisation islamique apporte au patrimoine universel. L'architecture islamique, avec ce qu’elle recèle comme
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Que prévoit la législation en matière de protection de l’internaute face à cette prospection commerciale électronique indésirable ?
1. Qualification des faits : Un internaute reçoit des offres insistantes et quotidiennes d’un site qu’il a visité. Les courriels sont adressés sur son adresse électronique personnelle mais aussi professionnelle. Submergé, il adresse un courriel demandant à la société de cesser les envois d’offres. Cette démarche n’a aucun effet. Problématique : Que prévoit la législation en matière de protection de l’internaute face à cette prospection commerciale électronique indésirable ? Droit applicable La frontière entre l’epublipostage
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Le Patrimoine Parisien
Le patrimoine : le centre historique de Paris Paris, « Ville lumière ». Le surnom donné à la ville à la fin du XIXe siècle évoque à la fois son éclairage public abondant, mais aussi l'idée que la ville illumine le monde par le rayonnement de ses arts et de sa culture. C'est dire l'importance du patrimoine de la ville dans la place qu'elle occupe aujourd'hui parmi les grandes métropoles mondiales. Le patrimoine parisien, dans
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Le Patrimoine naturel : typologie
L1 : LE PATRIMOINE NATUREL : TYPOLOGIE Introduction : L’environnement est composé d’un système naturel et d’un système social interdépendant et entretenant des relations commandées par les lois de la nature et l’organisation des sociétés humaines. On peut y soustraire un patrimoine naturel. I] Les constituants du patrimoine naturel. Le patrimoine naturel est tout ce qui fait la richesse et la diversité de la nature. Il appartient à l’ensemble des habitants de la terre. Il
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