Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 176 - 200
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Conditions De Mise En Oeuvre Du Patrimoine électoral Européen
Athanase FAYE CONDITION DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU PATRIMOINE ELECTORALE EUROPEEN Introduction : La République Démocratique du Congo a organisé des élections présidentielles et législatives le 28 novembre 2011 dont l’organisation a été confiée à la CENI. A l’invitation du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Union européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE UE). Le cadre juridique de ces élections a été
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La Direction Départementale de la Protection des Populations
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP ) a la charge, dans le Loiret, de veiller à la protection physique et économique des consommateurs. La DDPP vérifie que les professionnels informent de façon loyale les consommateurs et contribue ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat. Elle veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle
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Patrimoine Naturel
La notion de patrimoine naturel associe principalement deux notions : 1. la notion de « patrimonialité » qui évoque une notion de valeur intrinsèque et un besoin de conservation, voire de gestion restauratoire. 2. la notion de Nature, éventuellement déclinée en : - nature vivante (avec un principe de naturalité) ; - nature minérale et fossile (sous forme de patrimoine géologique, paléontologique, puits de carbone, etc.) - nature en tant qu'élément du paysage, également marqué
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Protection du consommateur
TD : Droit civil La Protection du Consommateur Séance : 1 Définition du Consommateur. (Dissertation) / La rupture des pourparlers LES ARRETS SONT DANS LES COURS POUR LES PARTIELLES Préparer la fiche 2 Formation du contrat et le vise du consentement (Commentaire d’Arrêt) C’est avant tout un droit spécial. Pour le contrat il fau une rencontre de deux volonté. La volonté dois être libre et éclairé. Parfaite lucidité, on parle de protection car toute un
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Entretien avec un militant pour la protection de l'environnement et l'industrie des ordures (document en anglais)
An activist for the protection of the environment convinced that hamburgers and processed food will destroy the planet - Introduction Nacho: Hi, my name is Cedric Smith. I am 33 years old, I’m married and have 2 children. I work in a water company called “Scottish water”. And I wrote a book about this subject. - Questions: Explain your point of view and the reasons why you think that way? In my opinion, hamburgers and
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Avantages et inconvénients du recours à la confusion de patrimoine
Déterminer les choix fiscaux de l’opération Identifier les avantages et les inconvénients du recours à la confusion de patrimoine • Intérêts juridiques : formalités de la déclaration de l’associé unique, délais de 30 jours des créanciers, déclaration de la dissolution • Intérêts fiscaux : choix du régime de faveur de l’article 210 A du CGI et rétroactivité Identifier les limites et inconvénients du recours à la TUP • Valorisation des apports : sort des immobilisations
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La Protection Sociale Est-elle économiquement Vertueuse
Problématique : La redistribution sociale permet-elle d'avoir un effet favorable ou défavorable à la croissance économique ? Dès le premier Janvier, nous pourrons constater en France une hausse des cotisations sociales de 0,15 %, pour atteindre en 2007 les 0,30%. La redistribution sociale est l'action de répartir les richesses d'un état sous forme de prestation sociale. Celle-ci est possible grâce aux taxes, aux impôts, et aux cotisations sociales prélevés sur les revenus perçus par la population active.
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Le Recours Individuel Est-il nécessaire Pour La Protection Efficace Des Droits De L'homme ?
Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Roman, in days of old, held himself free from indignity, when he could say, Civis Romanus sum [I am a Roman citizen], so also a British subject, in whatever land he may be, shall feel confident that the watchful eye and the strong arm of England will protect him from injustice and wrong » mettant ainsi en
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Exposé: le patrimoine naturel
EXPOSE : LE PATRIMOINE NATUREL : TYPOLOGIE Le Patrimoine Naturel concerne les milieux naturels, c’est-à-dire des écosystèmes formés de biotopes (partie minérale) et de la biocénose (partie vivante avec les arbres, les terres…). Il existe différents types de patrimoine naturels protégés : Les réserves scientifiques : pour les espèces en danger Les parcs naturels : aire de protection habitées par des populations de manière traditionnelle Les monuments naturels : caractère paysager monumental Les réserves naturels
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Le conseil en gestion de patrimoine
en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, la Loi de Sécurité Financière de 2003 a encadré l’activité de conseil en investissements fi nanciers et des associations professionnelles ont fait l’objet d’un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Le chapitre 1, rédigé par Renaud Salomon (Cour de Cassation et Université Paris 12) présente les cadres juridiques associés à cette activité. Préalablement
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L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement
Selon Frichon-Roche, « il faut bien que les volontés se rencontrent pour les consentements s'échange ». La portée de cette citation est évidente : on ne contracte que lorsque nous le voulons, lorsque cela nous semble nécessaire. Par définition, et selon l'article 1101 du code civil, « un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». De nos jours, nous
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Protection des libertés
La protection des libertés Définitions : Droits et libertés fondamentaux : Droits-libertés : IMPLIQUE UNE ABSTENTION DE LA PART DE L’ETAT (pour ne pas porter attente à ces droits) • Une des matières qui a bénéficié le plus du processus de constitutionnalisation du droit engendré par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel • Bénéficient des garanties sur deux planes : • Garantie législative : mentionnée dans l’art. 34 de la Constitution. Le législateur doit exercer totalement
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Les différentes fondations de protection des droits de l'Homme (document en roumain)
IMPORTANT – eu am redactat numai un plan detaliat, adica introducere completa, cu palarii si fraze de tranzitie, dumneavoastra va trebui sa scrieti o disertatie intreaga, astfel incat partile care la mine apar cu liniuta, decat schitate, la dumneavoastra vor fi dezvoltate. Aceasta este, in principiu, o traducere a unei disertatii pe care am facut-o inainte de intrarea in vigoare a Tratatului de la Lisabona si deci, informatiile din punct de vedere juridic sunt depasite,
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La Protection Sociale
Chapitre I : Introduction au système de protection sociale I. Les fondements juridiques Préambule de 1946 qui définit un certain nombre de droit à caractère social. Ces droits sont définis comme la liberté, le droit de propriété, la sécurité, l’égalité. Ces droits avec le développement de l’industrialisation et l’apparition de la classe ouvrière, ils ont été critiqués par les penseurs socialistes du 19ieme siècle comme des droits bourgeois. Ces droits sociaux on été consacrés juridiquement
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Dissertation juridique: Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ?
Dissertation juridique : Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ? Lacordaire : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Lorsqu’il est fait étude du droit de la consommation dans le cadre d’un enseignement du droit des obligations, il ressort que le régime du droit de la consommation
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Le Patrimoine
PATRIMOINE. ROME 1. L'héritage de la ville antique La naissance de la ville : entre patrimoine et légendes • Un site et une situation remarquables Selon les traditions de la Rome antique, la ville aurait été fondée par Romulus le 21 avril de l'année 3 av. J.-C. Ce mythe est un des éléments fondateurs de l'identité romaine. L'archéologie a mis à jour des cabanes de berger datant de cette période sur la colline du Palatin.
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La protection des salariés
C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. La protection des salariés se manifeste de plusieurs manières dans l’entreprise. Les différents textes visant à protéger les travailleurs sont multiples Il y a les lois qui seront regroupés dans le code du
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Ordre Public de protection et l’ordre public de direction
’ordre public de protection et l’ordre public de direction L’ordre public peut se définir comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. Cet ordre public est donc d’une importance capitale pour un pays, il garantie une situation stable pour la population. Cette stabilité se fait par le biais de lois, règlements ... A travers la notion d’ordre public, on comptabilise deux types d’ordre, l’ordre public de direction et l’ordre public
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit MISSION 1 : IDENTIFICATION DU PROBLEME DE SYLVIE S. 1. Présentez la définition juridique de l’identité. L’identité est ce qui détermine une personne ou un groupe. C’est le fait de constater, de vérifier l’identité de quelqu’un. Être reconnu par l’Etat par l’ensemble des données qui déterminent une personne à l’article de son nom, de son prénom et de son domicile. 2. Identifier les éléments
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Droit De La Consommation: la protection des consommateurs par l'information
DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation est le droit applicable entre un particulier et un professionnel. Lorsqu’une personne veut se procurer des biens ou services, elle conclut un contrat avec une autre personne, il se peut qu’il soit de nature différente. Lorsque le contrat est conclu par deux professionnels c’est un contrat commercial (soumis au code du commerce). Un particulier qui veut acheter un B&S se tourne vers un autre particulier (consommateur)
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Synthèse Protection Des Majeurs
La protection des majeurs La loi du 3 janvier 1968 réforme la protection des majeurs incapables, elle instaure 3 régimes de protection : Du plus faible au plus fort : Sauvegarde de justice Curatelle : ~ Curatelle renforcée Tutelle La sauvegarde de justice C'est la caractéristiques fondamentale de la loi de 68. C'est l'innovation principale. La sauvegarde de justice est une sorte d'état intermédiaire entre la curatelle et l'absence de contrôle. Cela permet le contrôle du majeur. Les
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Justice Et Protection Des Mineur
Problématique : Que fait la justice pour protéger les mineurs et lutter contre la délinquance ? Introduction Ces dernières années, la délinquance juvénile est devenue un sujet prioritaire pour la société française. Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants. On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Historique de
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Protection de la sécurité des consommateurs - les conséquences économiques du scandale avec la viande de cheval
La protection de la sécurité du consommateur les conséquences économiques du scandale de la viande de cheval 1 Rappel des faits 2 Conséquences pour le fabricant Findus Sphangerro 3 Conséquences pour le distributeur Carrefour Intro : Le sujet m'interesse car sa parle de l'actualité , c'est un sujet qui concerne la population car tout le monde en consomme Rappel des faits La fraude à la viande de cheval de 2013 est une fraude a l'échelle
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Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun
DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues. Il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti : c’est le principe de l’autonomie de la volonté. Seulement en matière de
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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