Protection Patrimoine dissertations et mémoires
975 Protection Patrimoine dissertations gratuites 251 - 275
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Cours De Comptabilité générale: le patrimoine
INTRODUCTION Comptabilité Générale La comptabilité générale a pour objectifs : La description du patrimoine à un moment donné (bilan). Expliquer l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entreprise (compte de résultat). La description du patrimoine se fera par l’intermédiaire du bilan et l’enrichissement ou l’appauvrissement se fera par l’intermédiaire du compte de résultat. Le Bilan : il se présente sous la forme d’un tableau en deux parties : ACTIF PASSIF Emplois : utilisation des fonds Ressources
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Protection de l'environnement
Protection de l’environnement. Réglementation stricte concernant les tests des produits (« testé sous contrôle dermatologique »). Le marché de la beauté est en pleine croissance. Le marché français de la beauté a réalisé en 2001 un record des ventes à 6 milliards d’euros, en hausse de (5,1%). En 1999, le marché mondial de la beauté, tous circuits de distribution confondus, s’élevait à 499 milliards de francs, soit : 76 milliards d’euros. Chiffres du marché mondial
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La Protection Siciales En Question
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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Corrosion du fer – Protection contre la corrosion
Corrosion du fer – Protection contre la corrosion Intro : Lorsqu’on laisse un métal à nu dans l’air ou dans l’eau, soit il reste tel quel, soit il s’abîme en surface ou dans sa totalité, par oxydation par l’air ou par l’eau. On parle de corrosion. On se limitera ici à la corrosion humide du fer cad l’oxydation du fer en présence d’eau I) Corrosion humide du fer : 1) Généralité : Corrosion du fer
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Protection De Consommateur
Depuis 2006, l'Office de la protection du consommateur (OPC) modernise la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et l'ajuste à l'évolution des pratiques commerciales. Cette révision connaît plusieurs phases. La première a eu lieu en 2007. Elle instaurait un régime de protection du consommateur pour les contrats conclus à distance, que ce soit par Internet, téléphone ou catalogue. La seconde phase a été complétée en juin 2010. Elle touche aux cartes prépayées (dont les
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Problèmes de protection des forêts de mangrove
Les trois premiers documents sont des textes qui évoquent la mangrove comme une formation littorale des régions tropicale, un milieu menacé et à protéger. Dans les deux derniers documents, nous avons un exemple de développement durable et une carte montrant les enjeux de protection de la mangrove. La mangrove est une foret tropicale dense et implantée dan les vasières de la zone de balancement des marées. Il s'agit donc de montrer que ces documents illustrent
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L'évolution De La Protection Des Droits D'auteurs
Depuis la généralisation des connexions haut débit, le débat du téléchargement illégal, notamment pour la musique et les films, fait l’objet de désaccords, principalement autour des dispositifs d’échange de fichiers peer-to-peer, qui permettent de disposer facilement d’une offre gratuite et abondante, tout en laissant se développer un sentiment d’impunité. L’assemblée a créé la loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et de la Protection des droits sur Internet), qui consiste à récupérer auprès
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La Protection De L'activité Professionnelle
Chap. 5 : La protection de l’activité professionnelle I / La protection sur les plans international et communautaire 1.1. La protection au plan international A. Une protection nécessaire Des règles internationales en matière de protection des salariés de droit privé sont rendues nécessaires pour plusieurs raisons : Mondialisation ; Les entreprises mettent en concurrence les systèmes juridiques des différent pays ; La conception des règles communes évite le « dumping social ».
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La protection du consentement des parties
Dissertation : « La protection du consentement des parties » Dans un système consensualiste, tel que celui sur lequel repose le Droit français, le consentement des parties joue un rôle fondamental. En effet, là où le formalisme suppose que ce soit la forme qui crée l'obligation, le consensualisme fait reposer la naissance de l'obligation sur le consentement des parties. Le rôle fondamental du consentement des parties repose, selon la théorie de l'AV, sur la capacité
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La Protection Constitutionnelle Des Libertés
La protection constitutionnelle des libertés Commentaires : Le 1er mars 2010 Nicolas Sarkozy, président de la république depuis mai 2007 et non réélu en 2012, a tenu un discours sur l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la constitution. Ce discours s’adresse à toute la nation française. En guise d’introduction le président a expliqué le but de l’article 61-1 qui ouvre au justiciable la possibilité de soulever l’exception d’inconstitutionnalité. Cet article rompt avec la souveraineté
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Économie: La protection du consommateur
INTRODUCTION : Objet d’étude n°3 : La protection du consommateur : Ce sujet traite sur la protection du consommateur face a diverse tentative de fraude des entreprise j’ai fait ce choix pour être en courant des moyen mis en place pour lutter contre ces fraude en tout genre. Consommateur : la personne qui consomme le produit même si il n’est pas l’acheteur. Protection : Ensemble des mesures prises pour protéger les personnes et les biens.
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Protection des parlementaires
issertation : la protection des parlementaires Introduction : Le Parlement français de la Vème République est bicaméral, il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux
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La Protection Des Salariés
CHAPITRE 7 : La protection des salaries. L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel. Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de protection a l’égard du salarié, de sont coté de salarier peut démissionner. I - Le cas de rupture de la relation de travail : A
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Protection des cyber-consommateurs
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, se trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I/
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La Protection Du Cadavre
Introduction. Chaque société adopte une attitude particulière et différente face à la mort. La mort est généralement un tabou, elle déstabilise. Pourtant elle est présente dans nos populations depuis très longtemps : par exemple, pendant la Rome Antique, on montrait des combats à mort dans les arènes, la mort représentait alors un divertissement. Le corps du cadavre reste protégé, même si cette protection est très différente de celle due à la personne de son vivant.
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Protection Sociale Des Fonctionnaires
Dispositions communes à tous les types de congés pour raisons de santé. L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces différents types de congés sont détaillés par fiches dans le présent
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Cas - La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires du personnel. 4) Les représentants qui peuvent intervenir dans la mise en place du nouveau dispositif sont les délégués syndicaux qui vont assurer la mission
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Le Protection Du Consommateur Face Au Commerçant
Dissertation : La protection du consommateur face au commerçant Dans une société où les relations entre commerçants et consommateurs sont marquées par un profond déséquilibre, les consommateurs sont devenus de plus en plus vulnérables face aux commerçants. Ainsi, l’information et la protection du consommateur sont devenues indispensables. Ces mesures légales sont répertoriées dans le code de consommation. Le législateur a également mis en place des institutions destinées à préserver le consommateur en lui donnant les
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La protection des logiciels par le droit d'auteur
I. LE LOGICIEL EN TANT QU’ŒUVRE « LOGICIEL » Arrêté de déc. 81 définit le logiciel comme : « un ensemble de programmes, procédés, et règles ainsi que la documentation qui leur est associée relatif au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information ». Il faut distinguer l’œuvre « logiciel » du produit « logiciel », qui lui, est enregistré par un éditeur et bénéficie d’une autorisation de reproduction sur support ou proposé au téléchargement. Le législateur rattache l’œuvre logiciel aux œuvres de l’esprit
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La protection des droits d’auteur par les logiciels
Le 12/12/13 : Problème juridique /Droit : Chap 1 - La protection des droits d’auteur par les logiciels : I- Le logiciel en tant qu’œuvre logiciel : - Un arrêté de 1981 définis le logiciel comme un ensemble de programme procédé et règle ainsi que la documentation qui lui est associé relatif au fonctionnement d’un matériel au traitement d’information. Il est nécessaire de distinguer l’œuvre logiciel du produit qui lui est enregistré par un éditeur
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente.
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
Cas Sylvie 1/ C'est l'ensemble des traits ou caractéristiques qui permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. 2/l'identité d'une personne physique est composé de: -Nom -Prénom -Adresse -Date de naissance -Nationalité L'identité d'une personne morale (ex: une entreprise, une association) : -Raison sociale ou Dénomination social -Le siège social 3/L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Tout ces information
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Les Inégalités De Patrimoine En France
Les inégalités de patrimoine en France 1 Sommaire Introduction......................................................................P1 Définition...........................................................................P2 Définition...........................................................................P3 Caractéristique..................................................................P4 Les outils statistiques........................................................P5 Impacte sur l'économie....................................................P6 Sources..............................................................................P7 2 Introduction La moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 200 euros de patrimoine. Les 10 % de ménages les mieux dotés possèdent au minimum 552 300 euros d'actifs, soit 48 % du patrimoine. Les 10 % les plus modestes possèdent au maximum 2 700 euros, soit 205 fois moins. Entre 2004 et 2010, les inégalités de patrimoine se sont accrues
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Protection de l'oeuvre
DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en présence d’une création originale. A l’origine il était destiné à la diffusion de vidéo amateur mais cela a donné naissance à une nouvelle forme d’atteinte
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Économie CNED: la protection sociale
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