La Protection Siciales En Question

Question 1 (4 pts)

Les fondements du système français de protection sociale

Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la

Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette

protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des

cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus

subvenir à ses besoins du fait de la maladie, d'un accident ou de la vieillesse, le minimum de ressources lui

permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance (des autres membres de sa famille) voire dans le

dénuement. Le système reposait sur le plein-emploi, celui-ci permettant à toute personne d'âge actif d'accéder à la

fois à un revenu (lui-même encadré par des normes réglementaires, dont le salaire minimum) et à un statut porteur

de droits sociaux liés aux cotisations. Le régime s’est étendu par le biais de droits dérivés aux ayants droit

(membres de la famille du salarié cotisant).

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Question 2 (5 pts)

Les raisons pour lesquelles, le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé sont complexes :

à l’origine de sa création, le système français de protection sociale reposait sur le plein-emploi. Chaque salarié,

titulaire d’un emploi, était donc susceptible de cotiser. Depuis plus de trente ans, l’augmentation régulière du taux

de chômage, qui dépasse aujourd’hui 10 % de la population active a réduit fortement le montant des cotisations

sociales salariales et patronales prélevées.

Par ailleurs, les prestations sociales versées n’ont cessé de s’accroître pour les raisons suivantes :

– L’augmentation du nombre de chômeurs a entraîné un accroissement du nombre de personnes susceptibles de

bénéficier des allocations chômage.

– L’allongement de la durée de vie implique de fait une augmentation des retraites versées (le rapport

cotisants/bénéficiaires de pensions de retraite ne cessant par ailleurs de diminuer).

– Le vieillissement de la population et les progrès de la médecine accroissent chaque année le montant des

dépenses de santé, accroissement des dépenses nettement supérieur au taux de croissance du Produit

intérieur brut.

Conclusion : Les dépenses de protection sociale sont nettement supérieures aux recettes. La survie du système de

protection sociale est conditionnée à de profondes réformes.

Question 3 (8 pts)

Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques

couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage :

– En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande

majorité des salariés (de 37 ans et demi à 40 ans, puis à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2016) constitue l’axe

essentiel de la réforme des retraites. De fait, le faible taux d’emploi des salariés âgés de plus de 55 ans

conduira à une diminution du montant des pensions perçues pour les salariés (décote) pour les salariés n’ayant

pas cotisé le nombre d’années requis.

Non mentionné dans les textes : l’accroissement de la tranche marginale d’impôt sur le revenu et

l’accroissement progressif des cotisations sociales des fonctionnaires permettront d’augmenter le montant des

recettes destinées à financer les prestations de retraite.

– En ce qui concerne l’assurance-maladie, plusieurs mesures ont été mises en place. Jusqu’au début des années

2000, les gouvernements successifs ont augmenté les cotisations sociales perçues afin de pouvoir financer

l’accroissement des dépenses. Afin de mieux maîtriser ces dernières, les pouvoirs publics ont tenté de mieux

encadrer les prestations dispensées en régulant l’offre de soins (médicament générique, limitation des hausses

de tarif des professionnels de santé, mise en place du médecin traitant, encadrement et limitation des budgets

hospitaliers…). Depuis peu et face à l’accroissement inexorable des dépenses, les pouvoirs publics diminuent

les taux de remboursement des médicaments et des dépenses de santé (franchise médicale). Le bénéficie de

l’aide médicale d’État soumis au versement d’une participation de 30 euros participe de la même démarche de

limitation des prestations versées.

– En ce qui concerne l’assurance chômage : Ce sont les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance chômage. La

diminution du chômage et du nombre d’ayants droit (bénéficiaires des prestations) jusqu’en 2008 avait entraîné

un accroissement des personnes éligibles au versement de prestations ainsi qu’un accroissement du nombre

de mois durant lesquels ces mêmes prestations étaient versées. La crise de 2008 et le fort accroissement du

taux de chômage a amené

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