La non discrimination

I. Introduction

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnels et non pas en fonction de critères personnels.

Annonce du plan :

Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche

Dans le second je parlerais du cadre juridique.

Et enfin dans le troisième paragraphe je parlerais des recours possible

II. Développement

1. Les principes de la non-discrimination

Aucune personne ne peut être jugée a l’embauche selon les critères suivants :

• L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale, la grossesse.

• Les opinions politiques, et les convictions religieuses.

• L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé.

L’employeur doit faire ses choix par rapport aux critères professionnel et non aux critères physique.

2. Le cadre juridique

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnements et 45 000 euros d’amendes. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir des sanctions disciplinaires les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activité sont les peines encourus.

3. Les recours possible

Il existe deux recours qui peuvent être choisis par les victimes :

 Les recours pénale, la victime de discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que la personne qui agis sur les actes soit pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

 Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discrimination puissent disposer d’un recours devant le des prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.

III. Conclusion

On peut ne peut pas par la looi être victime de discrimination selon des préjugés comme les origines, l’apparence physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose a des lourdes sanction. La victime d’une dicrimination

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