Le Droit
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La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, était une « autorité administrative indépendante » française créée en 2005 et dissoute en 2011. Elle était compétente pour se saisir « de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un
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La hiérarchie des normes et ses limites
Notre exposé porte sur le principe de la hiérarchie des normes. C’est le théoricien Hans Kelsen qui introduit cette notion pour la première fois. Il est l’auteur de la théorie pure du droit, il croit en la « science véritable du droit » qui est l’exercice du droit de la
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La hiérarchie des règles de droit
La hiérarchie des règles de droit Traités fondamentaux : Déclaration universelle des droits de l’hommes (10/08/1789) • Droits fondamentaux : - égalité entre Citoyen… 2) le préambule de la constitution de 1946 : reprend la déclaration universelle. 3) La constitution du 4 octobre 1958 5ème République. • Organiser l’Etat
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La Idea De Progreso
Para comenzar, las mujeres de antes y de hoy son muy diferentes. Antes, las mujeres se ocupaba de todo en la casa, por ejemplos de tareas domesticas, de hacer la comida, de sirve al hombre, también se ocupaba de sus niños. Las mujeres no tenían un trabajo pero el hombre
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LA III EME REPUBLIQUE
La IIIème République Introduction « La République existe ; elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution, et la plus redoutable de toutes ». Ainsi, le 13 novembre 1872, dans un message présidentiel à l’assemblée, Adolph Thiers prend nettement position pour la République. Précisément,
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La IIIème République : régime de compromis
Dissertation : La IIIème République, un régime de compromis. La IIIème République est aujourd'hui bien connue pour son instabilité politique et ses nombreux déséquilibres institutionnels. Toutefois, ces fondateurs, des députés républicains, l’avaient imaginé bien autrement : ils avaient pour volonté de proclamer une république inébranlable afin de lutter contre les
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La IIIème République et la déformation du parlementarisme
v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs. Introduction cadre historique : 15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout
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La IIIeme république, un régime d'assemblée
DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 7 – La France – La IIIème République : un régime d’assemblée Thème 7 – La France – la IIIème République : un régime d’assemblée Les trois lois constitutionnelles sont venues confirmées l’amendement Wallon du 30 Janvier 1875 issu d’un « compromis » Les deux lois du
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La IVème République: une république entre deux républiques
Corentin Carpentier L1 Scpo La IVème République: une république entre deux républiques. Le prolongement de 1875 à 1958 en passant par 1946 s'inscrivant dans une sorte de dialectique qui affirmait que la IVe République n'a ni voulu ni violé les principes politiques de la souveraineté parlementaire, elle n'a donc fait
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La journée de la femme
La journée de la femme La journée internationale de la femme ou journée internationale des droits des femmes est célébrée le 8 mars et trouve son origine dans les manifestations de femmes au début du XXe siècle en Europe et aux États-Unis, réclamant l'égalité des droits, de meilleures conditions de
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La juridiction administrative et le contentieux administratif
Droit du travail & TIC La juridiction administrative et le contentieux administratif Généralités Dans tous les pays modernes l'administration est soumise au droit, cette subordination résulte de l'affirmation de principes fondamentaux tels que: • La légalité • La mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique sous le
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La juridiction judiciaire et le juge administratif
Séance 2 La juridiction judiciaire et le juge administratif Baud CE 1951 Le CE s’est déclaré incompétent pour statuer sur les litiges relatifs aux fonctionnements d’un sp judiciaire. Cass. Trésor Public c/ Docteur Giry 1956 C’est le juge judiciaire qui est compétent pour connaitre des actions en responsabilité du fait
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La jurisprudence
La jurisprudence peut être source indirecte de droit. Plusieurs arguments permettent d'affirmer que la jurisprudence n'est pas source de droit au sens strict c'est à dire une norme au même titre que la loi. Cependant les créations jurisprudentielles ont une autorité incontestable. D'une part il importe de remarquer que le
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La jurisprudence : l’application de la loi
La jurisprudence l’application de la loi lz role du juge est primordiale, la jurisprudence a un rôle important, il interprète la loi elle a pour mission d’appliquer la règle de droit. simple application de la loi, au besoin en l’interprétant « les juges de la nation sont la bouche qui prononce
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La jurisprudence administrative et les principes généraux du droit
Le droit administratif français est un droit prétorien, un droit créé par les juges, un droit jurisprudentiel bien plus qu'un droit légal (Achille Mestre) Premièrement, nous allons définir les termes qui vont représenter nos instruments conceptuels pour cette dissertation. -La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents
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