Institutions judiciaires et administratives.

Institutions judiciaires et administratives

Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures

Institutions administratives → 16 ou 17 heures

 Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel.

Institution  → Vient du latin '' instituo '' et signifie établir/disposer. Il s'agit des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. L'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein des collectivités.

Ce terme renvoie a un ensemble de règle qui gouverne une seule et même matière . Il désigne nécessairement un mécanisme organisé établi selon certaines règles.

Judiciaire → Vient du latin '' Judiciaris '' et renvoie à l'idée de Juge . Plusieurs définitions

Dans un sens large → Tout ce qui appartient à la justice , opposé au terme administratif et législatif.

On parle aussi de pouvoir et de loi judiciaire.

le Judiciaire renvoie a ce qui concerne la justice rendue par les tribunaux => émane des Juridictions. On peux aussi utiliser ce mot pour désigner les juridictions qui juge des procès civils ( ordre judiciaire )mais aussi l'ordre des magistrats ( corps judiciaires ).

Il y a ''des'' institutions judiciaires → Désigne l'ensemble qui inclus les juridictions , le personnel judiciaires , et les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des juridictions. Il existe 3 composantes :

• Structure des ordres de juridictions
• Étude du personnel judiciaire

        Analyse des principes fondamentaux qui gouverne le fonctionnement de la Justice

I. Origines des Institutions Judiciaire contemporaines ( Aperçu Historique )

Il puise ses sources dans la Révolution Française , on y distinguera 3 périodes :

• Mise en place des institutions modernes , (1790 -1810)
•  Relatives stabilité des instituions judiciaires ( 1810-1958 )
• La rénovation des instituions ( 1958 – aujourd'hui )

-La mise en place des instituions modernes

• a. Période révolutionnaire
• b. Les institutions pendant le Consulat
• c. L'étude de l'empire

a. Période révolutionnaire

Loi des 16 et 24 Août 1790 votée par l'assemblé constituante . On peux citer parmi les principes élus ( le principe du partage de pouvoir , le principe de la gratuité de la justice etc..) Création de nouvelles juridictions chargée de mettre en œuvre et en application ces principes. Ainsi , des tribunaux de Districts ou encore des Justices de paix voient le jour, qui en 1958 sont devenus nos actuels tribunaux d’Instance.

La question du personnel judiciaire a peu était abordée durant le 16 et 24 Août , la loi de Chapelier une année plus tard ( 14/17 Juin 1791 ) proscrit les corporations et supprime le métier d'avocat . Cette loi pose les fondations du droit contemporain mais reste critiquable et incomplète car elle inspire des inspirations idéologiques excessive.

Exemple : principe du double degré de juridiction → Lorsqu'un litige est tranché , les justiciables ont le droit d'aspirer a un droit de recours ( Appel ) →  maintien de ce doit avec changement ( Appel circulaire:la juridiction qui sera amené une nouvelle fois au litige n'est pas d'un degré supérieur (même C° que l'ancien tribunal., il y a seulement un changement de lieu ). Ce système pêche par des idéologies excessives.

Les parlements de l'ancien régime étaient des juridictions de C° supérieur qui avait acquis un pouvoir supérieur , voire politique. La RF a donc aussi lutté contre eux puisqu'ils n'étaient plus d’accord avec les principes de ces parlements. On a premièrement prohiber les vois de recours devant une juridiction supérieure. Aujourd'hui , on retrouve une exception dans lequel existe encore l'Appel circulaire : en matière pénale en voie de recours contre les décisions rendue par Une Cour D'Assise ( Loi du 15 Juin 2000)

Cette Loi est considérée incomplète , malgré le fait quelle est engendré des nombreuses juridictions , elle n'as pas institué des juridictions qui auraient du l'être ( Juridiction de Cassation qui serait chargé de vérifier la conformité des différentes décisions rendues sur le territoire ). C'est la raison pour laquelle des réformes sont ensuite venues compléter la loi du 14 et 16 Août 1790

On peux citer la loi du 27 novembre et 1 décembre 1790 qui a institué la premier Tribunal de Cassation de ce  nouveau système. On refuse à l'époque d'utiliser le terme '' cours '' suite à la Royauté qui utilisait énormément ce mot. Avec ces loi , les fondations de notre système judiciaires furent crées.

b. Le Consulat

Plusieurs réformes importantes ont modifiés les institutions Judiciaires . La constitution du 22 Frimaire en l'an 8 ( calendrier révolutionnaire ) → Elle a institué une Juridiction fondamentale en droit contemporaine. Le Conseil d’état représente la clé de voûte des Juridictions administratives qui deviendra la cour suprême des juridictions de l'ordre administratif  mais à cette époque il conseille simplement l'état.

 La loi du 28 Pluviôse en l'an 8 a crée les conseils de préfectures qui deviendrons plus tard nos actuels tribunaux administratifs chargé de statuer sur le contentieux administratif

La loi du 28 Ventôse de l'an 8 , cette loi abandonne le système de l'appel circulaire au profit d'un appel qui est une voie de recours hiérarchique ( Appel que l'on connaît aujourd'hui ). Le consulat pose les fondations de l’ordre administratif.

c.L'empire

Tous les juges qui étaient au départ élus sont désormais nommés , le mode de sélection des magistrats change. Le mot ''Cour'' est désormais utilisé de sorte que les Tribunaux d'Appel et de Cassation deviennent La Cour d'Appel et la Cour de Cassation grâce a la loi du 28 Floréals de l'an 8. On peux observer que cette période de mise en place des institutions que les Juridictions se sont posées avec des réformes progressivement.

Par une loi du 18 mars 1806 , les conseilles de Prud'hommes ont été institués

II.La Stabilité des Institutions.

Loi du 20 avril 1810 , il s'agit d'une loi sur l'organisation judiciaire et administration judiciaire, elle a principalement constitué les évolutions antérieurs. Mise en place d'une charte de l'organisation Judiciaire qui ont crée des principes . Malgré cette stabilité , il y a eu 2 évolutions importantes

• Multiplication des juridictions spécialisées

a. Organisation de la Justice sous la loi du 29 avril 1910

Elle organise les tribunaux de la manière suivante

...