Institution judiciaire, administrative et Européenne.

Institution judiciaire, administrative et Européenne.

Droit au juge= droit fondamentale fais par de nb texte (nationaux ou internationaux (Convention européenne de sauvegarde de droit de l’Homme))

Accès justice facile dans état de droit car obligé de mettre en place des organes qui doivent régler contentieux de tout le monde (n’importe quel ctx) 🡪JUSTICE[pic 1]

     [pic 2]

Privé, Pénale, Administratif

Sens idéale= finalité du droit, but vers lequel on doit tendre. Egalité de traitement, stabilité (l’art du bon et de l’égal au Moyen-Age)

Sens usuelle= Institution judiciaire qui a le pouvoir d’appliquer la loi. A la fois un pouvoir (quasi exclusif) et un devoir de rendre la justice.

Juger= trancher entre deux opinions qui diffèrent.

Interdit de se faire justice sois même car inadmissible dans un Etat de droit car c’est la graine du chaos et de l’anarchie. « Nul ne peut se faire justice a soit même »

Les français ont une compréhension très imparfaite de leur justice 🡪 en 2013 seulement 50% connaissent la cour de castration ou d’autres instance.

PARTIE 1 : LA JUSTICE

Fonctionnement de la justice repose sur différents acteurs.

SYMBOLE DE LA JUSTICE :

Déesse de la justice 🡪 Thémis (dans mythologie grecque).

Représenter par le glaive dans la main droite (rappeler que sans la force la justice n’est rien car il faut trancher entre les deux arguments) et la balance dans la main gauche (valeur d’équilibre et de mesure, peser le pour et le contre des arguments).

Pourquoi avoir fait des traditions ? (Formule, costume, architecture, etc) Il faut mettre des artifices pour rendre un conflit parfois violent, en discours censé

Costume portés par les magistrats 🡪 marqué la distance entre leur individualité et leur fonction de juge

CHAP 1 : LE SERVICE PUBLIQUE DE LA JUSTICE.

La justice occupe un rôle important dans l’Etat. Il possède plusieurs principes :

1. Egalité des individus devant la justice (lois des 16 et 24 Aout 1790 abolissent tous les privilèges) *article 6 de la DDH*
2. Gratuité 🡪 corolaire d’une égalité de la justice. Justice qui ne serait pas gratuite voudrais dire qu’il faudrait payer nous même les juges donc risque de corruption. Cependant il existe des frais de justice pour le plaideur (avocats, etc), frais et dépens depuis 2012 devant la cour d’appel (225 euros jusqu’en 2026)
3. La publicité, qui fait partie des principes fondamentaux. Important car la justice est rendue au nom du peuple donc les citoyens doivent pouvoir contrôler ce qui se passe. Quand on supprime la publicité= Huis-clos (procès pour viol, procès personnel, etc. Possible de demander qu’il n’y est pas de publique) mais le délibérer doit être prononcé publiquement.
4. Indépendance et impartialité. Permettre de garantir au justiciable que la décision sera prise seulement sur ce qui a été dit pendant le débat. (Article 64 « le président de la repu est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire »)

CHAP 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE.

Différents acteurs 🡪 Ceux qui participent au fonctionnement même de ce service.

• Les auxiliaires de ce service.

A/ Magistrat et greffiers

Magistrats= membres professionnels des juridictions 🡪 protégé dans un corps unique qui ont pour mission de trancher les litiges et d’appliquer la loi. Tous les magistrats n’ont pas une fonction de juge. Divisé en 2 catégories :  -     Magistrature assise (du siège)

• Magistrature debout (du parquet)

1. Magistrature du siège.

Recruter par voie de concours (bac +4). Son rôle est de trancher les litiges. Ils sont aidés d’un GREFFIER. Sa mission est d’assister le juge au quotidien, il est le premier garant de la procédure, il est scribe …

1. Magistrat du parquet.

Agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Ils représentent les intérêts de l’Etat. Son rôle le plus essentiel est dans le pénal car c’est eux qui décident de poursuivre les délinquants. Il va se joindre à la partie pour les observations (facultatif). Ils sont tous des magistrats professionnels. Ils passent le même concours que les magistrats du siège.

B/ Les auxiliaires judiciaires

Les auxiliaires de justice vont participer au fonctionnement quotidien du service public de la justice.

1. Avocat

Profession d’avocat = profession libérale (+68 000 d’avocats recensés en 2019 dont 42 situés au barreau de Paris). Tous les avocats appartiennent à un barreau (organisation collective d’avocats), qui sont indépendants l’un de l’autre et chaque barreau a son règlement intérieur. Conseil de l’ordre s’intéresse aux questions sur la profession d’avocat + prennent la décision d’inscrire les avocats sur un tableau. Veillent à la protection des droits des avocats, surveillent leur comptabilité, les contrats de collaboration, et peut imposer un contrat d’assurance à un groupement d’avocats.

COMMENT ÊTRE AVOCAT ?

🡪 Il faut avoir la nationalité française ou être ressortissant de l’U-E.

🡪Être de bonne moralité.

🡪Ne pas avoir fait sujet de redressement d’une liquidation.

🡪Être titulaire d’un master 1 en Droit ou d’une maîtrise/diplôme équivalent.

LE RÔLE DE L’AVOCAT ?

🡪Représenter son client dans tous les actes de procédure devant les juridictions de 1er degré.

🡪Ont le monopôle au sein de leur barreau.

🡪Assister son client par une plaidoirie.

🡪Conseiller son client. 

Particularité française : tout justiciable peut saisir les juridictions suprêmes, les avocats aux conseils les accompagnent pendant cette procédure. Ils ont le rôle monopôle de plaider devant ces cours suprêmes, peuvent intervenir devant la cour et les juridictions internationales.

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