Institutions judiciaires et administratives

QCM : 1h30 au partiel

Introduction

On parle d’Administration pour qualifier l’ensemble des services et des agents de l’Etat.

L’administration c’est aussi une fonction, exécuter une loi, la mettre en œuvre.

Sous ce termes de l’administration on désigne les agents de l’Etat remplissant une mission d’intérêt général, à distinguer de l’intérêt privé.

Ce critère est important, et s’explique par le fait qu’en recherchant l’intérêt public, le monopole de la violence légitime.

Juge administratif : vérifie que l’administration recherche bien l’intérêt général en respectant la loi.

En France, il y a une dualité de juridictions, d’un côté personne publique ou privée / public, et de l’autre privée

Etat : personne morale de droit

1. L’administration centrale et l’administration déconcentrée
2. Organisation administrative des collectivités territoriales
3. Le juge administratif

Hiérarchie des normes :

Constitution > lois (Ass. Nat. et Sénat) > règlement.

Tribunal administratif (TA) > cour administrative d’appel (CAA) > conseil d’Etat (CE)

Constitutionnalité de la loi : conseil constitutionnel

1. L’administration centrale et l’administration déconcentrée

Article 2 décret du 7 mai 2005.

L’Etat dispose d’une admin centrale et d’une déconcentrée. Elle compose la personne publique étatique. Lorsqu’une administration agit, c’est toujours l’Etat qui agit. Ce qui distingue l’admin centrale et déconcentré c’est la délimitation territoriale sur laquelle s’exerce chacune.

Même personne morale de droit publique.

Admin déconcentrée est le relai de l’admin centrale, qui la contrôle très étroitement.

Chapitre 1 : l’administration centrale

Chapitre 2 : l’administration déconcentrée

Chapitre 1 : L’administration centrale de l’Etat

L’adjectif central signifie que le pouvoir est exercé sur l’ensemble du territoire.

Président, Premier ministre, ministres = organes décisionnels

Il s’agit d’organes exécutifs et des services qui leurs sont rattachés.

Ce sont des autorités politiques, mais ce qui nous intéresse, c’est leurs rôles administration.

Administration consultatives

Administrations de contrôle. IAIRES ET ADMINISTRATIVES

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