Institutions judiciaire, institutions administratives

5/10/17

Institutions Judiciaires, Institutions administratives

INTRODUCTION

La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice.

La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus.

1er sens subjectif : ce qui est juste, conforme à l’équité, et au droit, à la conception personnelle de ce qui doit être. Proche de la notion d’égalité.

Injustice = scandalise car c’est une rupture d’égalité

2e sens (large) : la justice est cocue comme une vertu que chaque humain doit pratiquer, comportement qui le tourne vers l’extérieur pour rechercher un équilibre global.

Faire la justice c’est donc rechercher le bien commun dans des rapports qui me dépassent pour rechercher l’ensemble de la société.

3e sens : renvoi aux institutions qui permettent de rendre la justice.

Justice et Droit sont-ils des termes similaires ?

Ils ne désignent pas la même réalité.

Droit sens du dictionnaire est l’ensemble des règles de conduites socialement édictés et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société.

Le Droit cherche à réaliser la Justice subjective, et objective pour défendre l’intérêt général.

La Justice prime le Droit, c’est parce que les hommes ont cherché à rétablir la justice qu’ont été mis en place des règles de Droit : elle donne la solution pour aboutir en cas de litige on puisse parvenir à un résultat juste.

Rendre la justice est-ce toujours être juste ?

Dans l’idéal oui, mais en pratique pour le juge il n’a pas à rechercher ce qui lui semble être juste ou non, il doit appliquer des règles de Droit.

La Justice ce n’est pas l’équité : rendre un jugement basé sur ce qui me semble être juste. 

Le Chancelier, D’Aguesseau au XVIIIe siècle : « le justiciable attend du juge des arrêts de cœur alors que le juge ne peut lui rendre que des arrêts de Droits. »

Deux choses doivent nous rassurées :

• La règle de Droit que le juge applique est le fruit de la recherche de l’intérêt général, donc aboutir à une solution juste
• Il est préférable que le Juge applique une règle de Droit qui est générale, abstraite, applicable à tous, plutôt que son sentiment personnel du juste.

Etudier le Droit c’est découvrir comment résoudre un litige par les tribunaux

Quoi : en quoi consiste rendre la justice ?

Pourquoi : pourquoi rendre la justice ?

Qui : qui va rendre la justice ? à quel nom ?

Où : où rendre la justice ?

Comment : comment rendre la justice le plus efficacement possible ?

Institutions : Ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité.

Multiples institutions Judiciaires : + les individus sont nombreux, plus les relations se sont multipliées, plus les relations se sont complexifiées.

Face à cette complexité, le Droit est devenu nécessaire.

La loi de Modernisation de la justice du XXe siècle

Rendre la justice a :

• Des enjeux politiques : la place du Juge
• Une importance pratique 

En France, il y a une distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif.

Les défauts de l’ancien régime :

• La vénalité des charges (idée qu’un magistrat achète sa charge, paye son juge ce qui garantit l’indépendance) est dénoncé dans le cahier des doléances
• Existence de privilèges de juridictions : permet à certaines catégories d’échapper aux juridictions de tout le monde pour être juger par ses homologues.
• Lenteur de la justice : dénoncé car le système permettait de faire des appels de la décision inférieure.

Critiques qui agissent sur les institutions juridiques

4 août 1789, Révolution Française : les privilèges sont abolis comme celui de juridiction

On supprime le privilège des seigneurs locaux

3 novembre 89 on supprime les parlements

Loi du 16-24 août 1798 : fonde le nouveau système judiciaire en France

Le Tribunal de cassation vient chapoter l’ensemble des juridictions crée par les lois du 22 novembre et 1er décembre 1790

Lors du consulat et de l’empire, les réformes les plus importantes sont mises en œuvre : séparation du judiciaire et de l’administratif.  

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