Institutions judiciaires et administratives

Institutions judiciaires et administratifs

Partiel : QCM – 1/3 instit admi / 2/3 instit judiciaires

INTRO[pic 1]

Administration : terme polysémique, 3 critères de définition[pic 2]

1 – Nature organique = l’ensemble des services et agents de l’Etat.

2- sens fonctionnel -> exécute les lois.

3- critère finaliste -> mission d’intérêt général (=/ personne pv -> interets particuliers).

En France, on parle de juge administratif : chargé de garantir le respect par l’admi de cette finalité (l’interet g).

Première Partie : description administrative de la France

Titre I : L’Etat

Fr : dualité de juridiction -> ordre juridiques (ens de règles) et 2 ordres juridictionnels (ens hiérarchisé de juridictions).

• ordre judiciaire : régler/encadrent litiges entre personnes pv.--
• ordre administratif : régler litiges entre personne pv-public ou public-public. (Droit administratif)

Comprendre diff : déconcentration et décentralisation.

De fait, ces deux admin appartiennent à la même personne morale : l’Etat.

Distinction des 2 : la délimitation territoire d’intervention des administration.

Chap 1 : L’admi centrale de l’Etat rôle d’impulsion

Elles exercent leurs attributions sur ens terri Etat (=/ admin déconcentrée). Composée du psd, 1er ministre, ministres et leurs services respectifs (les organes décisionnels)-> l’exécutif.

Section 1 - Les organes décisionnels (organes politiques et auto admi : caractéristique essentielle) :

1. Le premier ministre : organe admi + important

Nommé de manière discrétionnaire par le PSD, art 8 de la Constitution. Mais doit tenir compte de le compo politique de l’AN (soutenu par le parti majoritaire à l’Assemblée).

Compétences administratives :

• Ordre de nomination : la constit réserve nomination postes importants au psd. Mais le 1er ministre nomme emplois civils/militaires (non pourvus par le psd).
• Pouvoir réglementaire^[a] : la constit attribue au 1er ministre (art 13) l’exécution des lois et réglementaire. Il est donc le titulaire normal du pv réglementaire : c’est lui qui signe les décrets (sauf si le décret prévoit qu’il sera pris au conseil des mini) -> 90% des décrets sont ordinaires (non traités au Conseil de mini) alors signés par le 1er Ministre.
• Dirige l’action du gouv (art 21 constit), pour autant le 1er mini n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres (certes chef politique).

Ses services (dit aussi « services intégrés ») :

• Le cabinet du 1er mini (structure ess politique dirigé par un directeur de cabinet, comprend des conseillés techniques et chargés de missions) rôle : arbitrage po (vocation politique)
• Secretariat g du gouv : dirigé un secrétaire g issu du Conseil d’Etat (compo ens chargés de missions dans diff secteur d’activités). A la diff du cabinet mission admi/technique. Chgt 1er mini = / chgmt chef sgg.

Rôles : organiser le travail gouvernemental, conseiller le gouv sur le plan juridique(sa procédure) = assistance + technique que politique ET diffuser les décisions gouv ds l’ens de l’admi pour en faciliter l’éxé.

• Secretariat g de la def natio : assiste le 1er min en Assise en mat de def/sécu

Services rattachés (suivent des politiques publiques) :

• Secrétariat g des aff euro : coord l’ens des po publique ont un rapport avec les po eur.
• ((Services de missions : taches prospective, d’expertises EX : commissariat g à la strat et prospéctive.))

1. Le Président de la République.

Compétences administratives :

• Nomination aux emplois publiques : art 13 constit réserve un certain nb nomi au psd

1. cas de figure :

• Certains hauts fonctionnaires la compé de nomi du PSD est dite « compétence liée » : le pas libre nommer qui il veut, certes il prend le décret mais n’a pas le choix.

Il est tenu d’entériner une liste de personnalités (sous compétences, concours etc). Mais formellement, juridiquement il les nomme ex : conseillers d’états.

• Emploi pourvu de manière discrétionnaire « qui il veut » comme les ambassadeurs préfets/directeur d’admi centrale etc.

• Pv règlementaire : art 13 le Psd signe les décrets délibérés en conseil des mini. Juridiquement il est alors auteur de ces derniers -> 10% environ.

Structures collaboratrices :

• Secrétariat g de la présidence (structure po) : dirigé par secrétaire g, chargé de missions avec taches domaines diff. Aide le psd à def sa politique, doit faire le lien entre présidence et les ministères.
• Cabinet de la présidence : gère orga matérielle de la présidence (déplacement, son edt, protocole) organe de gestion matérielle. 
• Etat major particulier : plus haute instances mili, assiste psd (chef des armées). Prépare les réunions du conseil de def et sécu généra.

1. Les ministères.

Ministère : gp de services correspondant à un secteur de politique publique particulier. Découpage et nombre à la guise du 1er ministre. En d cette liberté est totale, dans les faits : certains sont formés car ils sont po indispensables. Sont les principales administrations de l’Etat. Ils n’ont pas une personnalité juridique distinct de celui-ci. Un Ministère agit = Etat agit + ils ont un pv central car s’exercent sur l’ensemble du territoire national.

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