La loi du 3 juin 1958

            La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 marque le passage d’une République à une autre. En effet, avec cette loi se termine la IVème République et débute la Vème dont elle est l’acte fondateur. La rédaction de cette loi, et donc le changement de République, sont dus aux événements qui se sont produits au cours du premier semestre de l’année 1958. La 4ème république a dû laisser sa place à la 5ème république à cause d’une instabilité ministérielle importante qui existe depuis la 3ème république : près de 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale (1 jour à 16 mois). Celle-ci se termine lors de la crise d’Algérie en 1958. 1ère crise le 13 mai 1958 lors du putsch effectuer par les militaires français contre le gouvernement Pflimlin qui était défavorable à l’Algérie Française. Celui-ci ne fonctionne pas et Pflimlin est toujours président du Conseil. Les militaires lancent alors l’opération résurrection qui a pour but de prendre les métropoles françaises importantes par la force afin de mettre De Gaulle à la place de Pflimlin à la présidence du Conseil. L’opération est un succès lors de la prise du pouvoir civile en Corse le 28 mai lors de la démission de Pflimlin et de l’investiture de De Gaulle en tant que président du Conseil grâce à l’aide de René Coty qui fait aussi pression de son côté afin que l’armée ne prenne pas d’assaut Paris. Mais, De Gaulle n’accepte son investiture que sous 2 conditions qui seront acceptés : De Gaulle pourra gouverner par ordonnance pendant une durée de 6 mois. Ainsi qu’une totale possibilité de modifier la constitution pendant cette même durée. Mais, quels sont les conditions imposées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour créer la Vème république ? Tout d’abord, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 possède des conditions de formes lui donnant son pouvoir et sa légitimité. Ensuite, elle possède des conditions de fonds qui posent les bases de cette nouvelle république

I/ Les conditions de formes de la loi constitutionnel du 3 juin 1958

D’une part, cette loi a besoin de réformer le principe de révision de la constitution de 1946 en déplaçant le pouvoir constituant du législatif à l’exécutif (A). D’autre part, la forme de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 peut faire penser à celle du Maréchal Pétain du 16 juillet 1940 lorsque celui-ci obtenu les pleins pouvoirs de la même façon ce qui pourrait questionner la viabilité de cette loi ainsi que sa légitimité(B).

1. La réforme du principe de révision de la constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

     Tout d’abord, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 applique dans sa forme une révision de l’article 90 de la constitution de 1946 en déplaçant le pouvoir constitutionnel du pouvoir législatif au pouvoir exécutif. Afin de pouvoir mettre en place cette loi constitutionnelle, De Gaulle fut obligé de réformer l’article 90 qui ne donnait des pouvoirs constituants qu’au parlement pour que le gouvernement les obtienne à sa place. Ce transfert de compétence marque l’une des grandes conditions de cette loi constitutionnelle qui va marquer l’abandon de la 4ème république pour la 5ème. Cette condition de forme est la plus importante de cette loi constitutionnelle car elle permet à De Gaulle de poser les principes de fonds de la Vème république sans avoir besoin de l’approbation du Parlement durant sa création. Mais la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 doit tout de même être vérifié après son écriture par des membres du parlement malgré les pleins pouvoirs de De Gaulle ce qui la rend légitime contrairement à d’autres constitutions.

1. Les ressemblances de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans sa forme avec celle du 16 juillet 1940

      Ensuite, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 possède d’importante ressemblance avec celle du Maréchal Pétain datant du 16 juillet 1940, ce qui pourrait questionner sa viabilité voire sa légitimité. Les ressemblances se situent principalement au niveau de la forme de la loi ainsi que dans le contexte de sa création. Dans un premier temps, comme avec le Maréchal Pétain, les pouvoirs constitutionnelles sont donnés à l’exécutif et non au législatif, ce qui fais perdre de la légitimité au texte. Dans un deuxième temps, ces deux textes de lois ont été écris dans un contexte de crise important : dans le premier cas, la seconde guerre mondiale et dans le deuxième cas, la guerre d’Algérie. Cela peut faire douter les électeurs sur la viabilité du texte écris en temps de guerre et donc pas dans les meilleures conditions possibles. Mais contrairement au temps de Pétain, cette loi constitutionnelle après son écriture a été vérifié par « l'avis d'un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». Cette vérification permet de donner à cette loi une légitimité bien plus importante car elle a été acceptée par le Parlement.

...